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Arrêté - CIRC 2025 049 FORESTIER TP
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2025 049 FORESTIER TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Neydens 2025/097
ARRETE TEMPORAIRE
she REGLEMENTANT LA CIRCULATION €NEYDENS
N° CIRC-2025-049
Le Maire de la Commune de Neydens,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, et les suivants relatifs au pouvoir de police de la circulation du Maire,
VU le Code général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article R.511-1,
VU la demande de FORESTIER TP représenté par M. Bastien AQUISTAPACE en date du 18/07/2025
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de reprise de tampon et d’enrobé pour le compte de la CCG, rue du Jura
à Neydens il convient de limiter ou interdire ou autoriser la circulation de manière temporaire.
ARRETE
Article 1
Durant la période du 29/07/2025 au 30/07/2025, la rue du Jura à Neydens est sécurisée et signalée, la circulation
est modifiée comme suit :
Règlementation de la circulation et du stationnement
Interdiction de dépasser à tous les véhicules
Interdiction de stationner à tous les véhicules
Vitesse limitée à 30km/h
Circulation alternée par feux
Empiétement sur la chaussée
Article 2
Une signalisation temporaire appropriée ainsi qu’un barriérage au droit de la zone précédemment définie est
mis en place, et maintenu en parfait état par l'entreprise FORESTIER TP représenté par M. Bastien AQUISTAPACE-
tel: 06.10.71.27.29, à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de
la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
Article 3
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse
ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés
conformément à la fiche technique à savoir :
- Tranchée remblayée en GNT 0/31.5
- Béton bitumineux BBSG 6cm
- Collage des lèvres de la tranchée à l’émulsion
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. La génératrice
supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,80 mètre au-dessous du niveau supérieur de la
chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 7
Une ampliation est transmise à :
” La gendarmerie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
” LeSDIS74,
” Forestier TP
Article 8
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble —2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE
Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Neydens, le 2 1 JUIL, 2075
Carole VINCENT