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Déliberation - Travaux AMO Verdi tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux AMO Verdi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
SE
Publié
le
ID
: 080-248000499-20221020-1
20221020
111-AU
Na
de.
somme‘
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
1-20221020-111
Objet
: Attribution
du
marché
n°
2022-270-11-06
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°"
:
L'attribution
du
marché
public
pour
la
réalisation
d'une
mission
d'assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
création
de
trois
logements
à
la
gendarmerie
de
Villers
Bretonneux
à
la
société
SAS
VERDI
Picardie
pour
un
montant
de
15
200,00
€
HT.
Article
2 :
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau
Communautaire. Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
ou
par voie
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
4 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
£2O
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
Publié
le
Te
ID
: 080-248000499-20221020-1
20221020
111-AU