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Déliberation - 1764844234715 attribution marche amo construction et suivi decheterie corbie tampon
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1764844234715 attribution marche amo construction et suivi decheterie corbie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20251204-2 20251204_11-AU
Na de.
somme M DE COM
lu Président n° 2-20251204-11
Objet : Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « AMO
Phase Conception - Construction et suivi déchèterie CORBIE »
Référence N°2025-270-720-21
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 40.000€ HT'
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l’article L. 2122-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l'article R. 2122-8 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
L'attribution du Marché Public sans publicité ni mise en concurrence « AMO Phase Conception - Construction et suivi déchèterie CORBIE » à la société présentant l'offre économiquement la plus pertinente, soit CHD CONSULTANT pour un montant de 10 000,00 € HT soit 12 000,00 € TTC.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 4 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 7
ID : 080-248000499-20251204-2 20251204_11-AU