Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 3 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 5 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 4 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 1 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 6 DE 1 1 1
Convocation - 99 DE 040 214002529 20190923 D20190923 5 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20211018 D 20211018 1 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 4 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 1 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20211018 D 20211018 3 DE 1 1 1
Convocation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 5 DE 1 1 1+(3)
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 5 DE 1 1 1+(3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
SR, > Envoyé en préfecture le 13/04/2021 PS
Reçu en préfecture le 13/04/2021
: Commune de SAINTE COLOMBE (| ID : 040-214002529-20210408-D 20210408 5-DE
Exchait de Regishe
des DEUBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2021 à 20h00
L'an deux mil vingt et un et le jeudi huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous ja présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne
Bastiat, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly
DULAU, Mme Sylvie DUPOUY , M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ Absents excusés: M. Christophe BERGES
Date de la convocation : 31 mars 2021
Date d'affichage : 31 mars 2021
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire. VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention: ©
L OBJET : TARIFS des LOCATIONS de Salles et de matériels |
Locations pour les habitants de la COMMUNE
Location Salle des Sports/ Salle Polyvalente
. Complexe complet (Hall -Rotonde) 200 € le weekend . Rotonde + cuisines 120 €
. Rotonde 80 € la journée . Réception courte en situation exceptionnelle 50 €
Locations HORS COMMUNE
Location Salle des Sports / Salle Polyvalente
. Complexe complet (Hall -Rotonde) 350 €
. Rotonde + cuisines 175 €
Location du MATERIEL
. Tables 0,50 € la table (compris dans la location d'une salle) . Chaises 0,20 € la chaise (compris dans la location d'une salle) . Barriques / mange debout 5,00 € la barrique (uniquement avec location d’une salle) Toute barrique endommagée sera facturée 100 €
. Bancs 0,50 € le banc (compris dans la location d'une salle) . Couvert complet 1,00 € le couvert {s'ajoute à la location d'une salle) . Verres à pied 0,25 € {non inclus dans le couvert)
Location du CHAPITEAU bâche bleue 12m * 6m
Une décharge sera demandée au loueur lors du montage et du démontage
. Sur place à côté de la salle des sports 20 €
. Chez les particuliers de la commune 40 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquament en Préfeciure le :
Identifiant unique :
Publié le :