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Déliberation - 99 DE 040 214002529 20211018 D 20211018 3 DE 1 1 1+(2)
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214002529 20211018 D 20211018 3 DE 1 1 1+(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Reçu en préfecture le 22/10/2021
E Commune de SAINTE COLOMBE ( ID : 040-214002529-20211018-D 20211018 3-DE
SR, > DS
Extrait du Regis
des DELIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2021 à 20h00
L'an deux mil vingt et un et le mardi quatre mai à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne
Bastiat, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric
DESTRIBOS Mme Neliy DULAU, Mme Sylvie DUPOUY , M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés:
Date de la convocation : 12 octobre 2021
Date d'affichage : 12 octobre 2021
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 10
Nombre de membres présents : 15 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention: 0
Délibération : 20211018-3
| OBJET : TARIFS des LOCATIONS de Salles et de matériels |
Locations pour les habitants de la COMMUNE
Location Salle des Sports / Salle Polyvalente
. Complexe complet (Hall -Rotonde) 200 € le weekend . Rotonde + cuisines 120 €
. Rotonde 80 € la journée . Salle du Trinquet 80 € la soirée . Réception courte en situation exceptionnelle 50 €
Locations HORS COMMUNE
Location Salle des Sports / Salle Polyvalente
. Complexe complet (Hall -Rotonde) 350 €
. Rotonde + cuisines 175 €
Location du MATERIEL
, Tables 0,50 € la table {compris dans la location d'une salle) . Chaises 0,20 € la chaise (compris dans la location d’une salle)
. Barriques / mange debout 5,00 € la barrique {uniquement avec location d’une salle) Toute barrique endommagée sera facturée 100 €
. Bancs 0,50 € le banc (compris dans la location d'une salle) . Couvert complet 1,00 € le couvert (s'ajoute à la location d'une salle) . Verres à pied 0,25 € {non inclus dans le couvert)
Location du CHAPITEAU bâche bleue 12m * 6m
Une décharge sera demandée au loueur lors du montage et du démontage . Sur place à côté de la salle des sports 20 €
. Chez les particuliers de la commune 40 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
identifiant unique :
Publié le :