Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 st 0602
Arrêté - 2025 st 0300
Arrêté - 2025 st 0344
Arrêté - 2025 st 0271
Arrêté - 2025 st 0519
Arrêté - 2025 st 0568
Arrêté - 2025 st 0562
Arrêté - 2025 st 0586
Arrêté - 2025 st 0393
Arrêté - 2025 st 0394
Arrêté - 2025 st 0602
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0602)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
nl A1
VILLE
2025-ST-0602
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
DE MANUTENTION — RUE DE L'ARCEAU
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature Pour
l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint,
Vu la demande de SARL BOME — 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des Travaux de manutention Rue
de l'Arceau, il convient de réglementer la circulation
et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 02 juin 2025 de 09h00 à 11h00, le demandeur est
autorisé à occuper le domaine public Rue de l'Arceau.
Il. CIRCULATION
Le 02 juin 2025 de 09h00 à 11h00, la circulation sera
interdite sur cette voie.
La circulation sera déviée localement par les rues
adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
(LE STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie «signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (SARL BOME — 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VIIIL EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 27 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
SOULARD, er adjoint Pour l’adjoint empêché, Luc
Publié électroniquement le 30/05/2025