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Arrêté - 2025 st 0568
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0568)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
DUAL
LIN
2025-ST-0568
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION CULTURELLE — PARKING DU
MONT DES ALOUETTES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD,
ler adjoint,
Vu la demande de 2 MAINS 4 CORNES — 85500 LES
HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation culturelle
Parking du Mont des Alouettes, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie.
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Sans Objet.
IL. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur
le Parking du Mont des Alouettes le 18 août
2025 de 14h00 à 17h00.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à
la Manifestation culturelle réalisée par 2 MAINS 4
CORNES — 85500 LES HERBIERS sont autorisés à se
stationner sur le Parking du Mont des Alouettes le
18 août 2025 de 14h00 à 17h00.
IL. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (2 MAINS 4 CORNES —
85500 LES HERBIERS).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge du demandeur qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette
— CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 22 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, Luc SDULARD, 1er adjoint
Publié électroniquement le æ 30/05/2025