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PLU - Annexes - memoire en reponse avis PPA
Arrêté - 3.2 Memoire en reponse et avis PPA
PLU - Procédure - 20240529 memoire reponse avis ppa PLU
unknown - 2026 007 Annexe memoire reponses PPA
PLU - Annexes - memoire reponse avis ppa annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Bavelincourt
9
2
2
2
9
CF. Annexe 2 => terrain retitré de la zone constructible
0
10
1
1
1
10
RAS
1
11
1
1
1
11
RAS
1
13
5
0
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
13
Zone de renouvellement urbain => présence d'un corps de ferme / potentiel foncier très hypothétique
0
14
2
2
2
14
RAS
2
16
4
0
4
OAP BAV-A
16
Zone de renouvellement urbain => zone partiellement bâtie (ruines) / potentiel foncier très hypothétique
0
373
3
3
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
373
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire / ok pour potentiel de 4 logements
4
374
2
2
2
374
RAS
2
20
11
21
10
10
Beaucourt-sur-L’Hallue
18
1
1
1
18
RAS
1
19
2
2
2
19
RAS
1
22
1
0
1
22
CU récemment accordé pour 2 logements
2
23
1
1
1
23
RAS
1
24
4
4
4
OAP BEA-A
24
pas d'OAP avec le secteur C. Le secteur C est composé de jardins qui rend quaismment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Beaucourt
4
26
2
0
2
26
Il s'agit d'un secteur de renouvellement urbain déjà bâti => potentiel foncier très hypothétique
0
27
1
1
1
27
RAS
1
28
1
1
1
28
RAS
1
440
3
3
5
Créer une OAP de densification en y intégrant une partie de la parcelle 122
440
La parcelle 122 est la cour de la ferme du château. Elle n'a pas à être intégrée dans une OAP / le site doit conserver le mur d'enceinte du château pour être construit. La parcelle présente un talus. Il ne sera techniquement pas posible de plus densifier. Enfin, le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
OC 261
1
A
Un permis de construire a été accordé sur cette parcelle
1
OC 263
1
B
la commune est d'accord avec la proposition de l'Etat
1
OC305 et partiellement OC 161, 160, 158, 376, 420, 421 et 378
6
Fusionner avec l’OAP BEA-A et créer OAP avec schéma d’aménagement
C
Ce secteur est composé de jardins qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Beaucourt.
0
OB 116
1
D
Ce terrain constitue l'accès à la ferme du château. Il ne sera pas bâti.
0
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
1 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
OB 135
1
E
Ce terrain est le jardin de la maison située sur les parcelles 136 et 137. Il ne sera pas bâti.
0
OB 167
1
F
la commune est d'accord avec la proposition de l'Etat
1
OB 311 et partie 184
2
G
Ce terrain constitue le jardin d'une des maisons voisines et la cours d'une ferme; Il ne sera pas bâti.
0
16
13
31
18
17
Béhencourt
93
1
1
1
93
RAS
1
94
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
94
RAS
3
98
1
1
1
98
RAS
1
99
2
2
2
99
RAS
2
100
1
1
1
100
RAS
1
392
2
2
2
392
RAS
2
393
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
393
RAS
3
OD 347, 319p, 80 et 85
5
Fusionner avec terrain n° 94 et créer une OAP avec schema
A
Toutes ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Behéncourt.
0
OD 187, 188, 189 et 412p
4
Créer une OAP avec schéma d’aménagement
B
Toutes ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Behéncourt.
0
13
13
22
9
13
Cardonnette
29
3
3
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
29
Le potentiel est limité à 3. En effet le terrain est grévé par des Emplacements réservés pour créer une voie d'accès et un parking pour le stade.
3
30
3
3
4
Fusionner avec fonds parcelles 34-33-32-31-30-27-26- 25-36 +créer OAP de densification
30
La parcelle constitue un ensemble paysager indissociable de la parcelle cadastrée AB36 sur laquelle est implantée une ferme à colombage remarquable. Ce bâtiment est référencé au règlement du PLUi en tant que petit patrimoine et la commune et le propriétaire ne souhaite pas que cette zone soit urbanisée.
0
31
3
3
5
OAP CAR-A à fusionner avec le terrain 32 + parcelle 92 + partie parcelle 86
31
La commune envoisage la construction de son bâtiment technique (atelier municipal) - l'OAP évoquée par l'Etat est financièrement impossible à envoisager en raison de la création de voies d'accès trop importantes pour le potentiel de logements
3
32
3
3
3
Fusionner avec l’OAP-CAR-A + parcelle 92 + partie parcelle 86
32
CF. remarque terrain n°31
3
34
2
2
3
Fusionner avec partie parcelle 214
34
La configuration de la parcelle (toute en longueur) ne permet pas d'envisager plus de 2 logements.
2
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
2 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
38
1
1
2
38
Cette parcelle est située à proximité d’un carrefour dangereux, une construction trop proche de la chaussée représenterait un écran. Un aménagement du carrefour nécessitera une amputation de surface sur ce terrain.
1
441
2
2
2
441
Terrain d'un logemment avec Permis de lotir. Le potentiel indiqué est celui du permis de lotir.
2
442
2
2
2
442
Terrain d'un logemment avec Permis de lotir. Le potentiel indiqué est celui du permis de lotir.
2
443
3
3
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
443
Terrain d'un logemment avec Permis de lotir. Le potentiel indiqué est celui du permis de lotir.
3
AA92 et partiellement AA86
1
Fusionner avec CAR-A et terrain n°32 - créer OAP avec schéma d'aménagement
A
Ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Cardonnette.
0
Fonds parcelles AB36, 34, 33, 32, 31, 30, 27, 26, 25 et 36
15
Fusionner les fonds avec terrain n°30
B
Ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Cardonnette.
0
AA 214
2
Fusionner avec terrain n°34
C
Les élus valident la proposition de l'Etat
1
AA 63
6
Créer OAP de densification ou reclasser en EBC
D
Il s'agit d'un jardin de lotissement qui appartient aux colotis. Il n'est pas constructible. Il sera intégré à la zone N.
0
Fond parcelle AA78
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
E
Il s'agit d'un fond de jardin d'unité foncière déjà bâtie. Il est enclavé ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Cardonnette.
0
Fonds parcelles AA112, 111, 110, 108, 107, 104, 103, 79, 2, 3, 7, 8, 9, 11 et 12
26
Créer OAP avec schéma d'aménagement
F
Le règlement interdit les accès à ces parcelles depuis le chemin rural. De ce fait, les parcelles citées sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Cardonnette.
0
22
22
83
61
20
Coisy
39
1
1
1
39
RAS
1
41
1
1
1
41
RAS
1
43
1
1
1
43
RAS
1
377
0
0
2
Zone Uag : reclasser en Ub
377
La commune valide la proposition de l'Etat
1
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
3 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
378
0
0
0
Zone Uag : reclasser en A
378
La commune valide la proposition de l'Etat
0
379
3
3
3
Créer OAP densification – intégrer le fond de la parcelle 7
379
Les élus sont d'accord. Ils rappellent toutefois que la parelle 7 est occupée par un bâtiment agricole. Son urbanisation est donc très hypothétique.
4
380
2
2
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
380
Le chemin le long de la parcelle est privé. Il sera impossibl de densifier.
2
381
3
3
5
OAP COI-A (5 logts)- créer OAP densification ou règlement adapté
381
Il y a un importnt conflit de voisinage sur ces parcelles. Il sera impossible de densifier.
3
382
0
0
5
Zone Uag : reclasser en Ub – créer OAP densification ou règlement adapté
382
La commune souhaite que cette parcelle soit inscrite en zone A.
0
435
3
3
5
OAP COI- B (5 logts) – Fusionner avec la zone Uag contigue et classer l’ensemble en U. Créer OAP densification ou règlement adapté
435
Les élus valdient la proposition de la commune pour une OAP à 3 logements (la zone Uag sera inscrite en A et ne sera donc plus constructible)
4
444
1
1
1
444
RAS
1
445
2
2
2
445
RAS
2
446
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
446
RAS
3
447
1
1
1
447
RAS
1
449
1
1
1
449
RAS
1
450
1
1
1
450
RAS
1
451
4
4
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
451
Il s'agi de parcelles dans un lotissement dont le permsi d'aménager est accordé. Il n'y a pas lieu de créer une OAP.
4
AC 7
1
Fusionner avec le terrain 379 – créer OAP densification
A
Les élus sont d'accord. Ils rappellent toutefois que la parelle est occupée par un bâtiment agricole. Son urbanisation est donc très hypothétique.
AA34, 35 et partiellement 32
6
Créer OAP de densification ou règlement adapté
B
C'est une parcelle située à l'arrière d'une ferme. Elle ne sera pas bâtie.
0
AA184
1
C
Cette parcelle est déjà relevée sous le N°450
0
AA175, 176, 177, 178, 179, 181 et 201
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
D
Le terrain AA201 (D') est un futur terrain de jeux communal. Il n'y a pas à créer d'OAP de densification. C'est un lotissement avec un permis de lotir accordé. Ces parcelles sont déjà relevées dans le diagnostic foncier sous le n°45.
0
27
27
53
26
30
Contay
51
1
1
1
51
RAS
1
53
1
1
3
Fusionner avec fond parcelle AC18 et créer OAP de densification ou règlement adapté
53
les accès ne sont pas suffisant pour envisager une densification. De plus, la parelle AC18 est déjà bâtie.
1
54
1
1
1
54
RAS
1
55
1
1
1
55
RAS
1
57
1
1
1
57
RAS
1
59
1
1
1
59
RAS
1
60
2
2
2
60
RAS
2
385
2
2
2
385
RAS
2
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
4 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
386
2
2
2
386
RAS
2
AC18
1
Fusionner avec terrain 53 et créer OAP de densification ou règlement adapté
A
les accès ne sont pas suffisant pour envisager une densification. De plus, il s'agit d'une parcelle déjà bâtie.
0
Fond parcelle AA2
1
B
les accès ne sont pas suffisant pour envisager une densification. De plus, il s'agit d'une parcelle déjà bâtie.
0
Fond parcelle AD13
2
C
Il s'agit d'une zone inondable et humide. Elle dit être inscrite en zone A.
0
AA114 et fond parcelle AA113
2
D
Cette parcelle est déjà bâtie
0
Fond parcelle AB45
1
E
les accès ne sont pas suffisant pour envisager une densification. De plus, il s'agit d'une parcelle déjà bâtie.
0
AB13 et fond parcelle AB16
0
Parcelles impactées par la DUP du captage (périmètre rapproché)
F
Ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées et donc très certainement pas bâties.
0
AB 17 et 18
0
Parcelles impactées par la DUP du captage (périmètre rapproché)
G
Ces parcelles représentent un potentiel de 2 logements nouveaux. De plus, elles ne font pas partie du périmètre de protection du captage.
2
AA45 et fonds parcelles AA 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 54
7
Créer OAP avec schéma d’aménagement ou reclasser en A
H
Ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Contay.
0
12
12
28
16
14
Flesselles
62
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
62
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
63
1
1
1
63
RAS
1
64
1
1
1
64
RAS
1
66
1
1
1
66
RAS
1
67
1
Erreur matérielle : non intégrée dans le compte-foncier
67
Cette parcelle est déjà bâtie. Il n'y a donc pas d'erreu rmatérielle
0
70
1
1
1
70
RAS
1
72
2
2
2
72
RAS
2
74
1
1
1
74
RAS
1
75
1
1
1
75
RAS
1
77
2
2
2
77
RAS
2
78
1
1
1
78
RAS
1
84
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
84
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
86
1
1
1
86
RAS
1
87
2
2
6
Créer OAP de densification ou règlement adapté
87
C'est une ferme en activité. Il n'y a aucun potentiel de logement et donc pas d'OAP à créer.
0
88
3
0
1
88
La commune valide la proposition de l'Etat
1
89
1
1
1
89
RAS
1
90
1
1
1
90
RAS
1
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
5 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
387
1
1
1
387
RAS
1
388
2
2
2
Créer OAP de densification ou règlement adapté
388
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
389
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
389
le nombre de logements potentiels a été calculé en appliquant la densité moyenne minimale du SCOT / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
390
3
3
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
390
le nombre de logements potentiels a été calculé en appliquant la densité moyenne minimale du SCOT / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
391
3
3
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
391
le nombre de logements potentiels a été calculé en appliquant la densité moyenne minimale du SCOT / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
452
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
452
le nombre de logements potentiels a été calculé en appliquant la densité moyenne minimale du SCOT / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
AK 151
1
A
Cette parcelle est déjà construite.
0
AC 24
1
B
Cette parcelle a déjà été recensées sous le n°63. Il n'y a pas de potentiel supplémentaire.
0
AE 27
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
C
La commune valide la proposition de l'Etat mais seule une partie de la parcelle est en zone U. / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
AI 190
1
Ou reclasser en N
D
Il s'agit d'une espace vert de lotissement dédié aux piétons. Il ne sera jamais construit. Les élus ne valident pas la proposition de l'Etat.
0
Fonds parcelles AE 64, 63, 141, 140, 60, 59 et 58
5
Intégrer à la zone 1AUh
E
Il s'agit de fonds de parcelles d'unités foncières déjà bâties. Leur intégration à la zone 1AUh hypothèquerait fortement l'émergence d'un projet sur la zone 1AUh. Les élus ne valident pas la proposition de l'Etat.
0
AH 132
2
F
La commune valide la proposition de l'Etat.
2
AH 206,207
1
G
Ces parcelles sont déjà construites.
0
Front à rue AH 115
1
H
Cette parcelle est déjà construite.
0
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
6 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
AH 120
1
I
Un permis de construire a été accordé sur cette parcelle
1
37
34
63
29
38
Fréchencourt
103
1
1
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
103
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
104
2
2
2
104
une partie de ce site est un jardin d'une habitation voisine.
1
105
1
1
1
105
RAS
1
106
1
1
1
106
RAS
1
107
1
1
1
107
RAS
1
108
1
1
1
108
RAS
1
110
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
110
La partie la plus au sud est concernée par une zone humide du SDAGE. la partie la plus proche de la rue sera maintenue en zone U. La partie sud sera conscrite en N.
1
111
1
1
1
111
RAS
1
113
2
2
2
113
ne fait que 782 m². IL ne peut y avoir qu'une maison.
1
114
1
1
1
114
RAS
1
115
2
0
0
115
Le hangar a été acheté par un particulier pour construire deux logements.
2
117
2
0
1
117
RAS
1
118
1
1
1
118
RAS
1
119
1
1
2
119
RAS
2
120
2
2
2
120
RAS
2
121
2
2
2
121
RAS
2
371
2
2
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
371
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
OA 612, 694, 353, 354 et 355
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
A
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
26
22
32
10
28
La Vicogne
122
1
1
1
122
RAS
1
125
1
1
1
125
RAS
1
126
1
1
1
126
RAS
1
127
1
1
1
127
RAS
1
128
1
Fusionner avec parcelles OA 449 et 444
128
RAS
1
129
1
1
1
129
RAS
1
130
2
2
2
130
RAS
2
131
10
10
12
Fusionner avec sud-ouest parcelle 122 jusqu’à la limite nord de la parcelle 123 Créer OAP avec schéma d'aménagement et sans accès sur RN25
131
Une OAP sera créée pour répondre aux exigences de l'Etat.
12
132
3
3
3
Fusionner avec parcelles 203 204 330 331 192 -créer OAP de densification
132
RAS
3
133
1
1
1
133
RAS
1
394
2
2
2
394
RAS
2
OA203, 204, 330, 331 et 192
2
Fusionner avec terrain 132
A
La commune valide la proposition de l'Etat
potentiel repris sur la ligne du terrain n°132
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
7 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
OA 449 et 444
5
Fusionner avec terrain 128 + créer OAP avec schéma d'aménagement
B
La parcelle n°449 n'est pas constructible en raison de la forte pente. La commune propose de la reclasser en zone N. Seule la parcelle n°444 sera en U.
1
OA 468
1
C
Il s'agit du jardin de l'habitation située sur la même unité foncière. Ce jardin accueille un dispositif de géothermie qui rend impossible la création de nouvelles construction.
0
OA 190 et 199 et fonds des parcelles 191, 196 et 198
3
Créer OAP de densification en fusionnant avec terrain 130 ou règlement adapté ou reclasser en A
D
Il s'agit de fonds de parcelles déjà bâties. Ces jardins accueillent très souvent les dispositifs d'assainissement individuel. Ils sont inconstructibles.
0
23
23
37
14
27
Mirvaux
195
3
3
5
Intégrer fond parcelle 334 – créer OAP de densification ou règlement adapté
195
La configuration parcellaire ne permet pas d'avoit plus de 3 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
196
1
1
1
196
RAS
1
197
4
0
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
197
Il s'agit d'un corps de ferme en activité. Le potentiel de nouveau logements est donc très hypothétique.
0
199
0
0
1
199
Il s'agit de la mare communale. Elle est inconstructible.
0
200
1
1
1
200
RAS
1
201
1
1
1
201
RAS
1
202
1
1
1
202
RAS
1
203
1
1
1
203
RAS
1
204
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
204
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
436
1
1
1
436
RAS
1
OA 343
1
A
Cette arcelle fait partie du site n°197 qui est un cours de ferme en activité.
0
OA 386
1
B
Un permis de construire a été accordé sur cette parcelle
1
OA 582
2
C
Il n'y a qu'un seul accès. Il ne sera pas possible de créer plus d'un logement.
1
15
11
23
12
14
Molliens-aux-Bois
135
1
1
2
135
Le terrain présente un talus important ne permettant pas de construire plus d'un logement
1
136
1
1
1
136
Ce terrain est déjà construit.
0
137
1
1
1
137
RAS
1
138
2
2
2
138
RAS
1
139
1
1
2
139
Ce terrain est en cours de construction avec un logement
1
140
1
1
1
Fusionner avec parcelles OB 624 430 436 437 804 805
140
Il s'agit du jardin de la parcelle n°625. L'unité foncière est donc déjà bâtie. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement.
0
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
8 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
141
1
1
2
141
IL s'agit du jardin d'une unité foncirèe déjà bâtie. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement.
0
142
4
4
4
OAP MOL-A
142
RAS
4
370
1
1
1
Fusionner avec parcelles 504 736 737 494 495 476 469 734 et fonds 438 471 et créer OAP avec schéma d'aménagement
370
Un certificat d'urbanisme est en cours pour un logement sur cette parcelle. IL n'y a pas à fusionner avec les parcelles sitées par l'Etat pour créer une OAP.
1
395
1
1
2
395
La commune valide la proposition de l'Etat.
2
OB 624, 430, 436, 437, 804 et 805 (zone Uag sud)
7
Fusionner avec terrain 140 – créer OAP avec schéma d'aménagement
A
Ce secteur est composé de jardins qui rend quaismment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Molliens.
0
OB 504, 736, 737, 494, 495, 476, 469 et 734 et fonds parcelles 438 et 471
16
Fusionner avec terrain 370 et créer OAP avec schéma d'aménagement
B
Ce secteur est composé de jardins qui rend quaismment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Molliens.
0
OB 615 (zone Uag nord)
1
Intégrer à la zone Uc
C
Cette proposition est validée par les élus.
1
OB 705
1
D
Le secteur Uag sera reclassé en Ub.
1
14
14
43
29
13
Montigny-sur-l’Hallue
1
1
1
1
1
RAS
1
2
1
1
1
2
RAS
1
3
4
4
10
OAP MONTI-A (Selon OAP 7 logements) Créer OAP avec schéma d'aménagement
3
La partie sud du site est en vente. La partie Nord-ouest (parcelle 140) est une pâture, la partie Nord-est est un accès à la parcelle 138 déjà bâtie. La parelle 243 et un jardin. La proposition de l'Etat est impossible.
3
4
1
1
1
4
RAS
1
5
1
1
1
5
RAS
1
6
1
1
1
6
RAS
1
7
1
1
1
7
RAS
1
375
4
4
4
OAP MONTI-B
375
RAS
4
14
14
20
6
13
Montonvillers
396
7
7
12
OAP MON- A (7 LOGTS)
396
Cet espace est concerné par le périmètre de protection du monumetn historique (comme tout le village. L'Architecte des bâtuimetns de France imposera de respecter les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du villages et donc de ne pas trop densifier.
7
397
4
4
4
OAP MON-C
397
RAS
4
398
4
4
0
Reclasser en A + EBC
398
Cette parcelle était bâtie autrefois. Il y a une ruine dessus. Les élus souhaitent qu'elle reste constructible.
2
OA 133
1
A
Il s'agit du jardin de l'habitation située à l'ouest. C'est une unité foncière déjà bâtie.
0
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
9 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
OA 150 et 156
2
B
Cet espace est la mare communale. Il ne représente pas de potentiel de nouveau logement.
0
15
15
19
4
13
Naours
155
1
1
1
155
RAS
1
156
1
1
1
156
Il s'agit d'un jardin d'une habitation voisine. Il n'y a pas de potentiel de construction
0
157
1
1
AD 14
1
157
RAS
1
158
1
1
AD 203
1
158
RAS
1
159
1
1
AD 9
1
159
Il s'agit d'un jardin d'une habitation voisine. Il n'y a pas de potentiel de construction
0
160
1
1
AD 20
1
160
RAS
1
161
1
1
AD 31
1
161
RAS
1
162
2
2
AD 29
2
162
1 maison est en cours de construction sur ce terrain
1
163
2
2
AD 40 et 41
3
Créer OAP de densification
163
Les accès ne sont pas suffisants pour construire 3 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
164
3
3
AD 62,78 et 79
3
Créer OAP de densification
164
Les accès ne sont pas suffisants pour construire 3 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
165
1
1
1
165
RAS
1
167
1
1
AA 80
1
167
RAS
1
168
1
1
1
Fusionner avec parcelles AA82 et 83
168
Les parcelles 82 et 83 sont un jardin public. Proposition de l'etat irrecevable.
1
171
1
1
1
171
RAS
1
172
1
1
1
172
RAS
1
173
1
1
1
173
RAS
1
174
2
2
4
Créer OAP de densification ou reclasser en A (secteur inondable)
174
Les accès ne sont pas suffisants pour construire 4 logements.
0
175
1
1
AD 57
1
175
Ce terrain est inaccessible
0
176
1
1
AD 165 et 192
2
176
seule la partie la plus proche de la rue sera constructible. Les accès ne sont pas suffisant pour la partie arrière
1
179
1
1
AD 67
1
179
Il s'agit d'un jardin d'une habitation voisine. Il n'y a pas de potentiel de construction
0
180
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
180
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
182
1
1
AE 68
1
182
il s'agit de la cour d'une ferme
0
184
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
184
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
185
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
185
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
10 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
187
1
1
1
187
RAS
1
188
1
1
AE 88
2
188
RAS
2
189
4
0
4
OAP NAO-A
189
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
190
1
1
AE 58
2
190
Cette parcelle est déjà construite.
0
191
1
1
AE 32
1
191
RAS
1
192
2
2
AE 94 et 95
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
192
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
246
6
0
6
OAP NAO-B à modifier
246
Ces bâtiments sont des logements déjà occupés. Ils ne représentent pas de potentiel de logements supplémentaires.
0
399
2
2
2
399
Cette parcelle a été vendue pour la construction d'une maison
1
400
2
2
2
400
1 maison a déjà été construite
0
401
10
10
10
OAP NAO-C – Créer OAP avec schéma d’aménagement prenant en compte risque de ruissellement
401
Une OAP sera créée pour répondre aux exigences de l'Etat.
10
402
2
2
AH 136
2
402
RAS
2
403
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
403
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
404
2
2
AH 122, 123, 124, 127 et 128
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
404
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
AA 82 et 83
1
Fusionner avec terrain 168
A
Les parcelles 82 et 83 sont un jardin public. Proposition de l'etat irrecevable.
0
AD 210
2
B
Cette parcelle est déjà construite.
0
AD 138
1
C
Il s'agit du jardin de la construciton située à l'avant. Il ne présente pas de potentiel de nouveau logement
0
AD 163 et 5
1
D
Il s'agit du jardin de la maison attenante. Il ne présente pas de potentiel de nouveau logement
0
AB 10
2
E
Il s'agit du jardin de la maison située au sud.
0
AA 38 (zone Uag)
2
Reclasser en U
F
la proposition de l'Etat est validée
2
Hameau “Le Moulin”
ZP 91
1
(pas repris sur le plan
du
diagnostic foncier)
RAS
1
70
60
91
31
60
Pierregot
206
12
0
12
206
C'est un corps de ferme qui vient d'être acheté par un jeune agriculteur. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement sur ce site.
0
207
1
1
1
207
RAS
1
208
1
1
1
208
RAS
1
210
1
1
1
210
RAS
1
211
2
2
2
211
RAS
2
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
11 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
212
2
2
2
212
RAS
2
213
2
2
0
Fusionner avec terrain 463
213
Quel est l'intérêt d'opérer cette fusion ?
2
405
2
2
1
Reclasser la parcelle OA 481 en A et conserver la OA 480 en U
405
les deux parcelles sont desserveis par le même chemin. La zone U est maintenue pour les deux parcelles
2
406
2
2
4
406
Ces terrains sont concernés par un talus qui empeche de trop construire.
2
407
1
1
1
407
RAS
1
408
1
1
1
408
RAS
1
453
2
2
4
453
Le terrain est trpo petit pour 4 logements.
2
463
2
2
5
Fusionner avec terrain 213
463
Quel est l'intérêt d'opérer cette fusion ?
2
OB 479 (front à rue)
1
A
C'est techniquement possible mais très hypothétique car la parcelle vient d'être construite.
1
OB 351 (front à rue)
1
B
Cette parcelle doit être inscrite en zone A pour maintenir l'accès.
0
OA 437 (front à rue)
1
Fond 437 à reclasser en EBC
C
Les caractéristiques du terrain ne permettent plus d'accèder à l'arrière. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement. Il n'y a pas non plus de raison de créer un EBC (aucun arbre remarquable).
0
OA 455, 456 et 457
2
D
Il n'y a aucun accès. Ce sont les jardins des habitations située au nord.
0
31
19
40
21
20
Pont-Noyelles
231
1
1
1
231
RAS
1
233
1
1
1
233
RAS
1
234
2
2
2
234
RAS
2
237
7
7
7
Créer une OAP avec schéma d'aménagement
237
Parcelle AC 17 jardin propriété privée Parcelle AC 25 1158 m² propriété privée : 2 logements Parcelle 18, 19, 245, 247 et 265 environ 2990 m² : 4 logements myenne terrain 650 m² - Etude d'aménagement en cours
6
238
1
1
1
238
RAS
1
241
1
1
2
241
Verger de la propriété voisine - Fond de parcelle à classer en N idem AD 103,105, 106
1
242
2
2
2
242
RAS
2
243
1
1
1
243
RAS
1
244
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
244
Parcelle AD 83 env. 1500 m² utile - linéaire facade insufisant (34 m) maintenu 2 logements
2
245
2
2
2
245
RAS
2
412
4
4
6
OAP PON-A
412
Pointe inexploitable ; Proximité carrefour CD 115/CD30 - environ 3000m² utiles - construction en front à rue - maintenu 4 logements
4
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
12 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
413
1
1
2
413
Propriétaire Entrepreneur travaux publics - Prévision d'un logement le reste du terrain servant de stationnement engins TP + matériaux - chemin d'accès au fond de parcelle le long de la propriété déjà réalisé avec recul du portail permettant le stationnement d'un engin avant son entrée sur la propriété.
1
414
2
2
6
Dont 4 en front à rue – créer OAP densification
414
Préservation d'un accès à la ferme avec un minimum d'accès de 4m de large. Talus important sur plus de 50m de façade côté Rue L. Houbron - situé dans une courbe avec problèmes de sécurité d’où recul obligatoire. Terrain constructible évalué entre 1800 et 1900 m² donc 3 logements
3
AD 25
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
A
Façade 27m deux logements en front à rue - double rideaux impossibles, contre bas important par rapport à la chaussée, problème de raccordement TAE et EP.
2
27
27
40
13
29
Querrieu
214
3
3
5
Fusionner avec parcelle AH 48 et créer OAP de densification
214
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 4 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
215
2
2
2
215
RAS
2
216
1
1
1
216
RAS
1
217
1
1
1
217
il s'agit du jardin de l'habitation existante
0
219
1
1
1
219
RAS
1
223
3
3
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
223
Le site intègre la jardin d'une habitaiton voisine. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
225
1
1
1
225
RAS
1
226
2
2
2
226
RAS
2
227
1
1
1
227
RAS
1
228
2
2
2
228
parcelle déjà construite
0
230
1
1
1
230
Il s'agit d'un jardin d'une habitation voisine. Il n'y a pas de potentiel de construction
0
409
2
2
2
409
RAS
2
410
4
4
8
OAP QUE-A
410
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 4 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
13 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
411
3
3
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
411
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 3 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
AH 42
1
A
Il s'agit d'un jardin d'une habitation voisine. Il n'y a pas de potentiel de construction
0
Partie AC 69
2
Créer OAP de densification ou règlement adapté
B
Il s'agit du square situé au oiede de l'eglisé.
0
Fonds parcelles AD 87 à 82 + AD 10 limitrophes à la zone 1 AUh
7
Fusionner avec la zone 1 AUh - Créer OAP de densification
C
Il s'agit de fonds de parcelles d'unités foncières déjà bâties. Leur intégration à la zone 1AUh hypothèquerait fortement l'émergence d'un projet sur la zone 1AUh. Les élus ne valident pas la proposition de l'Etat.
0
AC 34
1
D
Les élus valident la proposition de l'Etat
1
Fonds parcelles AA 12 à AA 22
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
E
IL s'agit de jardins d'unités foncières déjà bâties et sans accès existant. Ces parcelles ne présentent pas de potentiels nouveaux logements
0
27
27
50
23
25
Rainneville
247
1
1
1
247
RAS
1
248
2
2
2
248
La configuration du terrain ne permet de construire plus d'un logement
1
249
1
1
1
249
RAS
1
250
1
1
1
250
RAS
1
251
1
1
1
251
RAS
1
253
1
1
1
253
Ce terrain est occupé par un hangar agricole.
0
255
1
1
1
255
RAS
1
257
1
1
1
257
RAS
1
262
2
2
2
262
RAS
2
263
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
263
la configuration de ce site ne permet pas d'envisager plus de 2 logements
2
264
1
1
1
264
RAS
1
265
2
2
2
265
cette parcelle est en cours de construction
1
415
3
3
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
415
une partie de ce site permet l'accès à l'exploitation agricole située à l'arrière
2
416
4
4
4
Fusionner avec la parcelle AC 131 et AC 132 (zone Uag )
416
C'est le conseil municipal qui a validé cette zone Uag. Elle est maintenue. Elle est concernée par une exploitation agricole. Elle ne peut donc accueillir de logements à court terme. Sur la partie en Uag
4
454
1
1
1
454
Cette parcelle est concernée par un permis de construire accordé.
1
455
2
2
2
455
RAS
2
456
1
1
1
456
RAS
1
457
1
1
1
457
RAS
1
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
14 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
AC 131 et 132
22
Fusionner avec OAP RAI-A
A
C'est le conseil municipal qui a validé cette zone Uag. Elle est maintenue. Elle est concernée par une exploitation agricole. Elle ne peut donc accueillir de logements à court terme. Sur la partie en Uag
0
AB 85, 86, 114, 91, 93, 94 (zone Uag) et AB 215, 217, 219, 221, 103
13
Créer OAP avec schéma d'aménagement
B
C'est le conseil municipal qui a validé cette zone Uag. Elle est maintenue. Elle est concernée par une exploitation agricole. Elle ne peut donc accueillir de logements à court terme. Sur la partie en Uag
0
Front à rue AB 163
2
C
la commune valide la proposition de l'Etat
2
ZH
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
D
Parcelle non indentifiée, impossible de répondre à ce point.
0
ZH 189
1
E
la commune valide la proposition de l'Etat
1
AA 159 (Moitié Est parc)
2
F
ce terrain est enclavé. C'est le jardin d'une habitation.
0
AC 97
1
G
Un Certificat d'urbanismea déjà été refusé sur cette parcelle. Elle ne présente pas de potentiel de nouveau logement.
0
AA 16 et 17
1
H
la commune valide la proposition de l'Etat
1
AA 155
1
I
Cette parcelle est un manège pour chevaux. Elle ne présente pas de potentiel de nouveau logement.
0
Front à rue AA 120
1
J
Ce terrain est le jardin d'une habitation. L'unité foncière est bâtie. Il ne présente pas de potentiel de nouveau logement.
0
AA 163 et 164
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
K
La n°164 est déjà bâtie. La n°163 est une voie privée. Il n'est toutefois pas impossible d'y construire deux logements.
2
AA 142
1
L
Il s'agit d'un jardin d'habitation déjà existante. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement.
0
AB30 (partie est)
2
M
Cet espace est enclavé. De plus il s'agit d'un jardin d'habitation. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement.
0
28
28
74
46
30
Rubempré
266
2
2
2
266
RAS
2
268
1
1
1
268
RAS
1
269
1
1
1
269
RAS
1
270
1
1
2
Fusionner avec parcelles AC 59 58 42 43 45
270
Ce terrain est déjà bâti. Il accueille 2 maisons.
2
272
1
1
1
272
RAS
1
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
15 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
276
5
0
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
276
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire. Ils'agit otuefois d'un terrain déjà occupé par des constructions ce qui hypothèque très fortement la probabilité qu'il y ait des constructions à court/moyen terme
0
277
4
4
7
Créer OAP de densification ou règlement adapté
277
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 4 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
278
1
1
1
278
RAS
1
372
1
1
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
372
Ce terrain est déjà bâti.
0
419
1
1
2
419
Le terrain présente un talus important ne permettant pas de construire plus d'un logement
1
420
2
2
5
420
Le terrain présente un talus important ne permettant pas de construire plus de deux logements
2
424
3
3
7
Créer OAP de densification ou règlement adapté
424
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 3 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
426
3
3
3
426
Ce site est concerné par un axccès agricole qui ne permet pas d'envisager plus de deux logements
2
429
3
3
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
429
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 3 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
438
2
2
2
438
RAS
2
458
1
1
1
458
RAS
1
AC 42p ,43,45, 58 et 59
11
Fusionner avec terrain 270
A
le terrain n°270 est maintenant bâti. Le site pourrait accueillir environ 5 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
5
AA 149
1
B
Ce terrain peut effectivement accueillir un logement.
1
AA 41 (partie sud)
3
Fusionner avec terrain 429
C
Ce terrain peut effectivement accueillir 3 logements.
3
AA 46 et fonds de parcelles AA 48
2
D
Ces parcelles sont des jardoins qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements.
0
AA 109, 110 et 111
3
Fusionner avec terrain 277
E
Ce terrain peut effectivement accueillir 3 logements.
3
Front à rue AC 170
1
F
Cette parcelle est un accès pour une pâture. Elle doit être inscrite en zone A.
0
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
16 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
AC 116 et 115
1
G
il s'agit du jardin de la maison voisine. Il ne présente pas de potentiel de nouveaux logements.
0
Partie nord de la zone 1AUh sud ouest ( parcelles AC 12 13 18 19 20) (cf. annexe 3)
8
Reclasser ces parcelles en U et créer OAP de densification ou règlement adapté
H
Ce site ne sera pas constructible. Il sera inscrit en zone A.
0
32
27
77
50
38
Saint Gratien
279
1
1
4
Fusion avec terrain 431 et fonds parcelles OA 509 à 514 + fond OA 21
279
la fusion est impossible avec le 431. le potentiel n'est que d'un logement.
1
280
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
280
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 2 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
281
1
1
2
281
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 1 logement
1
282
1
1
1
282
RAS
1
283
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
283
Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
284
2
2
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
284
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 2 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
285
1
1
1
Fusionner avec fond parcelle OB 94
285
Un permis de construire est en cours d'instruction pour 1 logement sur cette parcelle
1
286
1
1
1
286
RAS
1
287
5
5
8
OAP SGR-A
287
1 permis accordé sur la parcelle 832, un Certificat d'urbanisme accordé pour deux logements sur les parcelles 609, 67, 864 et 865. Il reste un potentiel de 3 nouveaux logements sur les parelles restantes
6
289
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
289
Un permis de construire est en cours d'instruction pour 1 logement sur cette parcelle
1
291
2
2
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
291
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 3 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
292
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
292
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 2 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
294
2
2
2
294
RAS
2
295
3
3
2
fusion avec parcelles 3 + fonds 2 et 677
295
une succesion est en cours. Le projet envisage 3 logements.
3
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
17 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
431
10
10
14
fusion avec terrain 279 + fonds parcelles OA 509 à 514 + fond OA 21
431
pas de fusion possible (cf. réponse à terrain 279) la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 8 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
8
OA 422
1
A
il s'agit de l'espace vert du lotissement/ Il est inconstrutible
0
Fond parcelle OB 94
1
Fusion avec terrain 285
B
le terrain 285 est concerné par un permis de construire. Cette parcelle est un jardin d'habitation qui ne présente pas de potentiel de nouveau logement
0
OA 450
1
C
il s'agit de l'espace vert du lotissement/ Il est inconstrutible
0
OB 104 et 105
1
Ou classer en EBC
D
Cette parcelle est communale. Elle accueille un oratoire. Elle ne présente pas de potentiel de construction
0
OB 3 et fonds parcelles OB 2 et 677
2
E
Ce sont des jardins d'habitation. De plus les parcelles OB4 et OB 6 sont conernés par une succesion (cf. réponse au terrain n°295) / le potentiel foncier est déjà intégré à la réponse au terrain n°295
0
Terrain 279 et fonds parcelles OA 509 à 514 et fond OA 21
8
Fusionner avec terrain 431 et terrain 279
F
pas de fusion possible (cf. réponse à terrain 279) la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 5 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
5
39
39
59
20
42
Saint Vast en Chaussée
298
1
1
1
298
RAS
1
300
1
1
1
Fusionner avec la zone 1AUh + fonds des parcelles 24 23 14
300
Il s'agit d'un terrain communal destiné à l'aménagement d'un accès et/ou d'un parking. Il n'y aura pas de logement
0
301
1
0
1
Fusionner avec parcelle AB 7, fond parcelle 153et parcelle AB 154 – créer OAP de densification ou règlement adapté
301
Une demande de certificat d'urbanisme pour un logement a été déposé
1
302
2
2
2
302
RAS
2
303
1
1
1
303
RAS
1
304
2
2
2
304
RAS
2
305
2
2
2
305
Une demande de certificat d'urbanisme a récemment été refusée.
0
432
2
2
2
432
RAS
2
459
1
1
1
459
RAS
1
AB131
1
A
la commune valide cette proposition
1
AB 7, AB 154 et fonds parcelle AB 153
3
Fusionner avec terrain 301 - Créer OAP de densification ou règlement adapté
B
Le terrain 301 est déjà concerné par des constructions ou des futures constructions. Cet espace est boisé et peu accessible (tour de ville)/ il ne présente pas de potentiel de nouveau logement
0
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
18 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
13
12
17
5
11
Talmas
306
3
3
AA 20 et AA21
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
306
RAS
3
308
2
2
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
308
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 2 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
309
2
2
2
Fusionner avec parcelle AK 118
309
la commune valide cette proposition
3
311
1
1
AA 126 et 129
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
311
Cette parcelle est en cours de ventre pour un logement
1
313
2
2
2
Fusionner avec terrain 331 et fonds parcelles 3- 100 - 101 -créer OAP de densification ou règlement adapté
313
la parcelle a été vendue. 2 logements sont construits.
0
314
1
1
1
314
La configuration du terrain rend la construction impossible
0
316
1
1
2
316
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 1 logement
1
318
1
1
1
Fusionner avec AD 5 et 6 – créer OAP densification ou règlement adapté
318
la configuration parcellaire ne permet pas d'envisager la réalisation proposée par l'Etat. Les parcelles sont enclavées et il n'y a qu'un seul accès.
1
319
2
0
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
319
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 2 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
321
6
6
8
OAP densification TAL A (6 logts)
321
la configuration du terrain ne permet pas de construire plus de 6 logements / Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
6
322
2
2
2
322
RAS
2
323
12
0
14
Créer OAP de densification ou règlement adapté
323
Cette terrain est désormais construit et accueille seulement 2 maisons. Il n'y en aura pas d'autre de construites.
0
324
6
6
7
OAP de densification TAL B (6 logts)
324
Ce terrain vient d'être vendu en deux parcelles constructibles. Il n'y aura donc que deux maisons.
2
325
2
2
2
325
RAS
2
326
2
2
2
326
RAS
2
327
1
1
1
327
RAS
1
328
1
1
1
Fusionner avec parcelle AI 59
328
RAS
1
331
2
2
2
Fusionner avec terrain 313 + fonds parcelles 3- 100 - 101 – créer OAP de densification ou règlement adapté
331
RAS
2
332
2
0
3
332
la commune valide la proposition de l'Etat
3
334
3
3
6
Créer OAP de densification ou règlement adapté
334
Il y a déjà 2 logements construits. Il ne reste la place que d'un logement supplémentaire
3
335
1
1
1
335
RAS
1
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
19 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
433
6
6
0
Reclasser en A
433
La commune a été récemment subventionnée par les diverses collectivités locales et par l'ETAT pour la modernisation des réseaux (750 000 € de travaux). Il faut maintenant rentabiliser ces travaux. Ces terrains deoivent rester constructibles.
6
434
3
3
0
Reclasser en A
434
Ces parcelles sont désormais construites avec 3 maisons
3
439
1
1
AI 150 et 151
1
439
RAS
1
AC 27 et 28
2
A
la commune valide la proposition de l'Etat
2
AD 5 et 6
2
Fusionner avec terrain 318 et créer OAP densification ou règlement adapté
B
ce terrain est enclavé. C'est le jardin d'une habitation. Il ne présente aucun potentiel de construction
0
AB 27 et 28
2
C
Fonds parcelle AA 143
1
D
Il s'agit de l'aire de stationnement des logements locatifs.
0
AA 138, 140 et 146
2
E
la commune valide cette proposition
2
AA 62 (Uag)
4
Reclasser en U et créer une OAP de densification ou règlement adapté
F
Il s'agit des parcelles du corps de ferme qui ne seront pas construites pour des raisons évidentes. Les parcelles seront inscrites en zone U mais il n'y a pas de potentiel de nouveau logement
0
AA 104 (Uag)
3
Partie boisée à classer en EBC et partie Est à classer en U
G
Il s'agit des parcelles du corps de ferme qui ne seront pas construites pour des raisons évidentes. Les parcelles seront inscrites en zone U mais il n'y a pas de potentiel de nouveau logement
0
AA 11 (Uag)
2
Reclasser en U
H
Il s'agit des parcelles du corps de ferme qui ne seront pas construites pour des raisons évidentes. Les parcelles seront inscrites en zone U mais il n'y a pas de potentiel de nouveau logement
0
AB 237, 238, 240 et 242
2
I
la commune valide cette proposition
2
AK 118
1
Fusionner avec terrain 309
J
la commune valide cette proposition. Le potentiel de nouveau logement est calculé avec le terrain 309
0
AE 52
1
K
la configuration de la parcelle rend impossibel la construction
0
Fond parcelle AB 87
2
L
la commune valide cette proposition
2
AB 46, 47 et 120
2
M
Ces parcelles sont en grande partie enclaavées. Elles ne présentent pas de potentiel de nluveau logement
0
Fonds parcelles AE 3, 100 et 101
4
Fusionner avec terrains 313 et 331
N
Ces parcelles sont des jardins de maisons attenantes qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements.
0
AI 59
Fusionner avec terrain 328
O
la configuration de la parcelle rend impossibel la construction
0
Front à rue AE 37
1
P
La configuration du terrain rend la construction impossible
0
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
20 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
Front à rue AI 72 et 73
1
Q
Ces parcelles sont des jardins de maisons attenantes qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements.
0
AI 70
1
R
Cette parcelle est le jardin de la maison attenante qui ne présente pas de potentiel de nouveaux logements.
0
AB 106
1
S
Cette parcelle est le jardin de la maison attenante qui ne présente pas de potentiel de nouveaux logements.
0
AD 28
2
T
la commune valide cette proposition
2
OD 219 (Val de maison)
1
U
la commune valide cette proposition
1
65
49
107
58
59
Vadencourt
47
1
1
2
47
La configuration parcellaire ne permet d'avoir plus d'un logement.
1
48
1
1
2
48
La configuration parcellaire ne permet d'avoir plus d'un logement.
1
49
1
1
2
49
La configuration parcellaire ne permet d'avoir plus d'un logement.
1
383
3
3
4
N’urbaniser qu’en front à rue sur une profondeur de 25m maximum les parcelles AB 10 11 et 12. Reclasser l’intégralité de la parcelle AB 9 en N. Créer OAP densification ou règlement adapté
383
La configuration parcellaire ne permet pas d'avoit plus de 3 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
384
2
2
0
Reclasser en A.
384
Cette construction permettra de mieux marquer le tissu urbain de la commune et fera ralentir les automobilistes sur la route départementale. La commune refuse la proposition de l'Etat
2
8
8
10
2
8
Vaux en Amiénois
336
2
2
AB 4
2
336
Ce terrain est cocnerné par un gran dtalus et par une voie d'accès. Il présente un potentiel d'un logement supplémentaire.
1
338
4
4
AB 338
4
OAP de densification OAP VAU-A (4 logts) + fusionner avec fond parcelle AB 88
338
4 logements sont prévus. Deux sont déjà en corus de construction.
4
340
1
1
AB 63
2
340
RAS
2
341
2
0
AB 52
2
Fusionner avec fond parcelle AB 53 + créer OAP densification ou règlement adapté
341
RAS
2
342
1
1
2
Fusionner avec parcelle AB 43 + créer OAP densification ou règlement adapté
342
La configuration du terrain ne permet d'envisager qu'une seule maison
1
343
1
1
1
343
RAS
1
344
1
1
1
344
RAS
1
461
1
1
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
461
Il y a déjà une maison sur ce terrain. Ile ne pourra accueillir qu'un logement de plus.
1
AC 7
1
A
RAS
1
AB 43
2
Fusionner avec terrain 342 + créer OAP densification ou règlement adapté
B
cette parcelle est enclavée et la voie d'accès pas assez large. Le terrain ne présente pas de potentiel de nouveau logement
1
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
21 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
AB 69
8
Créer OAP de densification ou règlement adapté
C
il s'agit du parc du château qui mérite d'être préservé. Il ne doit pas être bâti et ce n'est pas l'intention des propriétaires. La commune propose d'y délimiter un EBC.
0
AA81 (partie est)
1
D
la commune valide la proposition de l'Etat
1
Fond parcelle AB 53
2
Fusionner avec terrain 341 + créer OAP densification ou règlement adapté
E
Ce terrain est situé derrière la mairie. Il est totalement enclavé. Il ne présente aucun potentiel de nouveau logement
0
Fond parcelle AB 88
2
Fusionner avec OAP de densification OAP VAU-A
F
Il s'agit d'un arrière de propriété totalement enclavé et occupé par le jardin de l'habitation. Cet espace neprésente aucun potentiel de nouveau logement
0
13
11
33
22
16
Villers-Bocage
346
1
1
1
346
RAS
1
347
9
9
10
OAP densification OAP VILL-A
347
1 terrain est déjà construit, 2 permis de construire sont accordés, 1 logement a été réhabilité avec un jardin à l'arrière et des chambres d'hôtes doivent être aménagées. Il ne reste qu'un potentiel de 5 nouveaux logements.
5
348
1
1
1
348
RAS
1
349
1
1
1
349
RAS
1
350
2
2
2
350
RAS
2
351
1
0
1
351
le logement est déjà construit
0
352
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
352
La configuration parcellaire ne permet pas d'avoit plus de 2 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
2
353
1
1
1
353
RAS
1
355
5
0
6
OAP densification OAP VILL B à fusionner avec parcelle AH 346
355
La configuration parcellaire ne permet pas d'avoit plus de 5 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
5
356
2
2
2
356
RAS
2
357
1
1
1
357
RAS
1
358
1
1
1
358
RAS
1
359
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
359
RAS
3
360
1
1
1
360
RAS
1
363
2
0
2
363
RAS
2
369
1
1
1
369
RAS
1
462
3
3
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
462
1 logement est en corus de construction. Il ne pourra pas y en avoir d'autres.
1
464
2
0
2
464
RAS
2
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
22 Annexe 1 : analyse dents creuses - réponse des élus
Communes Arret-projet CcBH
N° terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan du diagnostic foncier
commentaire de la commune
Nombre de logements
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
465
6
0
6
Créer OAP de densification ou règlement adapté
465
La configuration parcellaire ne permet pas d'avoit plus de 4 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
4
AI 46 et 47
2
A
il s'agit de fonds de jardins enclavés qui ne présentent pas de potentiel de nouveau logement
0
AI 12, 13 et 14
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
B
La configuration parcellaire permet d'avoit 3 logements. Le règlement imposera une emprise au sol minimale de 20% / pas d'OAP de densification supplémentaire
3
AI 9 et 10
2
C
La configuration parcellaire permet d'avoit 2 logements.
AH 346
1
Fusionner avec terrain 355 et créer OAP densification
D
la fusion est validée. La réflexion a été intégrée à la réponse pour le terrain n°355.
0 (potentiel déjà intégré au terrain
n°355)
AH 12,13 et 14
3
Créer OAP de densification ou règlement adapté
E
Même demande que la B
0
AH 83
1
F
la commune valide cette proposition
1
AB 263 et nord parcelle 264
2
G
la commune valide cette proposition
2
AB 246 et AB 136
4
Créer OAP de densification ou règlement adapté
H
Ce terrain a été acquis par la commune pour y aménager des équipements sportifs. Il ne présente donc pas de potentiel de nouveau logement. Il sera inscrit en secteur Ueq.
0
AD 125
1
I
la commune valide cette proposition
1
46
30
67
37
43
Wargnies
149
1
1
OB 479
1
149
Il s'agit d'un jardin d'habitation attenante dont la construction est très hypothétique
0
150
1
1
OB 472 et 483
1
150
la parcelle est désormais bâtie.
0
151
1
1
OB 368 et 486
1
151
RAS
1
152
1
1
OB 3347, 348 et 349
1
152
RAS
1
153
1
1
OB 357
1
153
RAS
1
OB 395 (partie sud)
1
A
Il s'agit d'un jardin d'habitation attenante dont la construction est très hypothétique
0
OB 455
1
B
Il s'agit d'un jardin d'habitation attenante dont la construction est très hypothétique
0
5
5
7
2
3
Totaux
658
573
1147
574
634
03/10/2017
PLUi Bocage-Hallue
23 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Bavelincourt
9
2
2
0
terrain à supprimer du compte foncier et à reclasser en N (impacté par une zone à dominante humide)
9
Cet terrain est effectivement en zone Humide. Il sera retiré de la zone constructible.
OC2 n° 229
Reclasser fond parcelle 229 en N (ajuster sur la limite de la parcelle 204)
A
La commune est d'accord avec cette demande. Elle la valide.
20
11
21
10
Beaucourt-sur- L’Hallue
0
0
OC2 n°298 et partie 299
0
Reclasser en A
H
La commune est d'accord avec cette demande. Elle la valide.
16
13
31
18
Béhencourt
OA 527
Reclasser en N
C
C'est une parcelle bâtie dans la continuité du tissu urbain. Il n'y a aucune raison de la classer en zone N
ZH 138
Ajuster le classement en N jusqu’à la limite du bâti
D
A 1 mètre 50 près nous sommes déjà à la limite du bâtie. Il n'y a aucune raison de modifier la limite entre les deux zones.
13
13
23
10
Cardonnette
29
3
5
Créer OAP de densification ou règlement adapté
29
Le potentiel est limité à 3. En effet le terrain est grévé par des Emplacements réservés pour créer une voie d'accès et un parking pour le stade.
Fonds parcelles AA
116, 115, 114,
112, 111, 110, 108, 107, 106, 105, 104 et 103
Reclasser en A
F
Le règlement interdit les accès à ces parcelles depuis le chemin rural. De ce fait, les parcelles citées sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Cardonnette.
Fonds parcelles AB 79, 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12 et 14
Reclasser en A
F
déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune
22
22
57
35
Coisy
377
0
0
2
Zone Uag : reclasser en Ub
377
La commune valide la proposition de l'Etat
378
0
0
0
Zone Uag : reclasser en A
378
La commune valide la proposition de l'Etat
382
0
0
5
Zone Uag : reclasser en Ub – créer OAP densification ou règlement adapté
382
La commune souhaite reclasser ces terrains en zone A.
ZC1
Reclasser en A la partie en front à rue classée en Ub
E
La commune valide la proposition de l'Etat
ZC92
Reclasser en A
?
Cette référence cadaastrale n'existe pas.
Emplacements réservés COI1 et COI2
A supprimer et à reclasser en A
COI1 et COI2 sur le règlement graphique du PLU
La commune maintient ses emplacements réservés qui sont indispensable au mainteint des accès sur l'arrière du tissu urbain à long terme.
AA97
Reclasser la moitié nord de la parcelle en A
F
Cette parcelle n'est absolument pas agricole. Il s'agit du jardin de l'habitation présente sur la parcelle. La parcelle restera classée en zone Ub.
27
27
53
26
Contay
AB 13
0
Parcelles impactées par la DUP du captage (périmètre rapproché) Reclasser en A
F
Ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées et donc très certainement pas bâties. Il n'y a donc aucune raison de le inscrire en zone A.
AB 17 18
0
Parcelles impactées par la DUP du captage (périmètre rapproché) Reclasser en A
G
Ces parcelles ne font pas partie du périmètre de protection du captage. Il n'y a donc pas lieu de changer leur classement en zone U.
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
1 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
AA 45 et fonds parcelles AA 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 54 et parties AA 113 et 114
7
Créer OAP avec schéma d’aménagement Ou reclasser en A
H
Ces parcelles sont des fonds de jardins d'unités foncières déjà bâties. Elles sont enclavées ce qui rend quasimment impossible la proposition de l'Etat pour une commune comme Contay.
AC 49 et 50
0
Reclasser en N
I
C'est une parcelle bâtie dans la continuité du tissu urbain. Il n'y a aucune raison de la classer en zone N
AD 72 et 76
0
Reclasser en N
J
Ces parcelles sont des unités foncières déjà bâteies. Ce sont des jardins d'habitation. La Commune refuse la proposition de l'Etat.
Fonds parcelles AA 45 à 54
0
Reclasser en A
H
même demande que la demande H ci-dessus
AA 76 et fond parcelle AA 72
0
Reclasser en A
Ces parcelles sont au centre du tissu urbain et totalement entourrées par l'urbanisation. Il y a certainement une erreur dans les références cadastrales.
12
12
28
16
Flesselles
AI 190
1
Ou reclasser en N
D
Fonds parcelles AC 19 à 23
0
Reclasser en A
K
p
j
d'agricole. Cette proposition est refusée.
AI 266, 349, 350 et 255
0
Classer en EBC les parties boisées
L
p
p
p
Elle n'est pas validée.
AE 168
0
Reclasser en N
M
La commune valide la proposition de l'Etat.
Fonds parcelles AE 51, 52, 53, 54 et 55
0
Reclasser en A ou N
N
pas de potentiel de construction. Ils seront reclassés en zone N.
Fonds parcelles AE 17 et 18
0
Reclasser en A
O
La commune valide la proposition de l'Etat.
AD 2 (partie)
0
Reclasser en A
P
La commune valide la proposition de l'Etat.
AD 11
0
Reclasser en N ou EBC
Q
Il s'agit d'un terrain communal situé au couer du vilalge proche de l'Eglise. Il restera en zone U.
AE 48, 49 et 50
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet
R
La commune valide la proposition de l'Etat.
Fond parcelle AE 35 (Ueq)
Reclasser en A
S
La commune valide la proposition de l'Etat.
37
34
63
29
Fréchencourt
110
3
3
terrain à supprimer du compte foncier et à reclasser en N (impacté par une zone à dominante humide)
110
p
p
p
humide du SDAGE. la partie la plus proche de la rue sera maintenue en zone U.
OA 717, 718, 417, 683, 685 et 687
Reclasser en A
B
La commune valide la proposition de l'Etat.
Fonds parcelles OA 399 et 398
Reclasser en A
C
La commune valide la proposition de l'Etat.
ZC 49, 51, 558p et 561
Reclasser en A
D
La commune valide la proposition de l'Etat.
26
22
32
10
La Vicogne
OA 190 et 199 et fonds parcelles OA 191, 196 et 198
3
Créer OAP de densification en fusionnant avec terrain 130 ou règlement adapté ou reclasser en A
D
OB 134, 293, 294, 295 et 296
0
Reclasser en A
E
représente un potentiel de nouveau logement.
23
23
37
14
Mirvaux
OA 574, 596, 594, 349, 595 et 348
0
Reclasser en A
D
Une construction est en cours sur les parcelles 574, 596, 348 et 349. Ce site doit donc être inscrit en zone U.
OB 414, 411 et 500
0
Reclasser en N et EBC
E
La parcelle 411 doit être maintenue en zone U (parelle n°466) mais les 414 et 500 peuvent être inscrites en zone N.
OB 496 et 458
0
Reclasser en N
F
La commune valide la proposition de l'Etat.
15
11
23
12
Molliens-aux-Bois
OB 615 (Uag nord)
1
Intégrer à la zone Uc
C
la commune valide la proposition de l'Etat
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
2 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
OB 739 et 740 et fond parcelle OB 516 (Uag nord)
0
Intégrer à la zone A
E
la commune valide la proposition de l'Etat
OB 705
0
Reclasser en A
D
le secteur Uag sera relcassé en zone Ub. La parcelle sera constructible.
OB 754 (front à rue)
0
Reclasser en A
F
il s'agit d'un accès agricole à inscrire en A.
cimetière
Reclasser en Ueq (en cohérence avec les autres communes)
G
la commune valide la proposition de l'Etat
ZI 84
Supprimer l’emplacement réservé
H
Cet emplacement réservé a été inscrit pour réaliser une aire de covoiturage. S'est un des axes du PADD. Il doit être maintenu.
14
14
43
29
Montigny-sur- l’Hallue
OC 109, 110 et 114p
Reclasser en N
A
la commune valide la proposition de l'Etat
Fonds parcelles OC 69-71-337-86
Reclasser en N
B
la commune valide la proposition de l'Etat
14
14
20
6
Montonvillers
398
4
4
OA2 n°152
0
Reclasser en A +EBC
398
Cette parcelle était bâtie autrefois. Il y a une ruine dessus. Les élus souhaitent qu'elle reste constructible.
Fond parcelle OA 2 n° 156
Reclasser en N
B
Cet espace est la mare communale. Il n'est pas constructible. Pour des raisons de cohérene de zonage il restera en zone Ub.
OA2 n° 132
Reclasser en A et retirer l’emplacement réservé
C
Cet espâce est réservé pour un équipement public. Il doit rester en zone Ueq.
15
15
19
4
Naours
174
2
2
4
Créer OAP de densification ou reclasser en A (secteur inondable)
174
La parcelle sera reclassée en zone A
AA 38 (zone Uag)
Reclasser en U
F
la commune valide la proposition de l'Etat
Fond parcelle AH 92
0
Reclasser en N
G
la commune valide la proposition de l'Etat
Fond parcelle AH 45
Reclasser en N
H
la commune valide la proposition de l'Etat
Fond AA 37 (154 sur plan zonage)
0
Reclasser en A
I
Cette parcelle est construite. Elle est occupée par une exploitation agricole qui est située dans le cœur du village. Il faut la maintenir en zone U.
AA 146, 147, 148 et fond 48
0
Reclasser en A
J
Ces parcelles sont des fonds de jardin situés dans le cœur du village. Elles doivent rester en zone U.
AH 4
0
Reclasser en A
K
la commune valide la proposition de l'Etat
Fond parcelle AD 12
Reclasser en EBC ou A
L
Cette remarque est incompréhensible.
70
60
91
31
Pierregot
405
2
2
1
Reclasser la parcelle OA 481 en A et conserver la OA 480 en U
405
les deux parcelles sont desserveis par le même chemin. La zone U est maintenue pour les deux parcelles
Partie OA 437
1
Fond 437 en EBC
C
Les caractéristiques du terrain ne permettent plus d'accèder à l'arrière. Il n'y a pas de potentiel de nouveau logement. Il n'y a pas non plus de raison de créer un EBC (aucun arbre remarquable).
OB 487 (partie sud)
Reclasser en A
E
Il s'agit des jardins des habitations situées à l'est. Elles n'ont rien d'agricole. Elles resteront en zone U.
Fonds parcelles OA 467, 468 et 469
Reclasser en A
F
Il s'agit des jardins des habitations situées à l'est. Elles n'ont rien d'agricole. Elles resteront en zone U.
OA 393 et fond parcelle OA471
Reclasser en A
G
Il s'agit des jardins des habitations situées à l'est. Elles n'ont rien d'agricole. Elles resteront en zone U.
OA 324
Reclasser en A
H
Il s'agit du jardins de l'habitation situées à l'est. Elle n'a rien d'agricole. Elle restera en zone U.
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
3 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
OB 468
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet
I
La commune a l'opportunité d'acquérir ce terrain qui est en vente. Elle a donc un projet. Le site doit être maintenu en zone U.
ZA 253 (en limite de la commune voisine)
Reclasser en A
J
C'est une unité fonciière déjà bâtie. Elle n'a rien d'agricole. La parcelle restera en zone U.
31
19
40
21
Pont-Noyelles
Fonds parcelles AC 189, 206, 223, 221, 220, 277, 278, 244, 4 et 11 et fonds parcelles ZV 45, 46, 47, 48 et 49
Secteurs classés en zonage de type 1 du PPRI (inconstructible) Reclasser en N
B
La commune valide la proposition de l'Etat; La commune indique toutefois que le règlement graphique indique que le PPRI s'applique sur ces fonds de parcelle et donc que le règlement est conforme au PPRi.
ZV 49, 50 et 51
0
Reclasser en N
C
la commune valide la proposition de l'Etat
Fonds parcelles AD 103, 105 et 106
0
Reclasser en N
D
la commune valide la proposition de l'Etat
AC 55
0
Classer en EBC
E
la commune valide la proposition de l'Etat
Fonds parcelles AD 165, 131, 130, 127, 126, 124, 122, 121, 113, 110, 108, 106, 105 et 103
Classer en N
F
la commune valide la proposition de l'Etat
Fonds parcelles AD 165, 131, 130, 127 et 126
terrain à supprimer du compte foncier et à reclasser en N (impacté par une zone à dominante humide)
F
Même demande que la demande F ci-dessus
AC 163 et 133
0
Reclasser en Ueq si extension cimetière
G
Seule la parcelle 163 est destinée à l'extrension du cimetière. La parcelle 133 peut accueillir un nouveau logement.
Partie ZV 18 (Ueq)
Reclasser en A
H (au nord en dehors du plan du diagnostic fonceir)
A maintenir en zone Ueq comme prévu - Réserve foncière constituée lors du dernier remembrement (Installation d'équipement public à moyen terme)
27
27
40
13
Querrieu
Partie AC 69
2
ZR 4 du PPRI. Créer OAP de densification ou règlement adapté
B
Le règlement intègre déjà la présence du PPRi et impose déjà des règles à ce sujet.
Zone 1AUec
0
Reclasser en 2 AU ec
F
La commune valide la proposition de l'Etat.
27
27
50
23
Rainneville
AA 195
0
Reclasser le fond de parcelle en A
N
Cette référence cadastrale n'existe pas.
ZH 167 (Ueq)
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet
O
La commune valide la proposition de l'Etat.
ZC 119
Reclasser en A
P
La commune projette la création d'un cimetière paysager sur cette parcelle située à côté des ateliers municipaux
28
28
75
47
Rubempré
Fond parcelle AA 48
Reclasser en A
I
Cette parcelle est toute petite et totalement entourrée par le tissu urbain cette demande de correction semble erronée.
Fonds parcelles AC 119 et 127
Reclasser en A
J
IL s'agit de jardins d'habitation qui n'ont rien d'agricole. Ces parcelles resteront en U.
ZA 253
Reclasser en A (parcelle agricole appartenant à la commune voisine)
Cette remarque concerne Pierregot et non Rubempré. Elle est traitée dans les parties concernant Pierregot.
AC 119 et 125
Reclasser en A
J
même demande que la ligne "J" ci-dessus
Fonds parcelles AC 137 et 138
Reclasser en A
K
IL s'agit de jardins d'habitation qui n'ont rien d'agricole. Ces parcelles resteront en U.
Fonds parcelles AA 26 et 27
Classer en EBC et éventuellement l’étendre au bois situé sur la parcelle 23 (sauf si sylviculture)
L
Il s'agit du jardin d'habitation. Ces boisements ne présentent pas d'intérêt. Cette demande n'est pas validée.
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
4 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
AB 3
Classer en EBC la partie boisée
M
Il s'agit du jardin d'habitation. Ces boisements ne présentent pas d'intérêt. Cette demande n'est pas validée.
AC 114 et fond parcelle AC 113
Reclasser en A
N
IL s'agit de jardins d'habitation qui n'ont rien d'agricole. Ces parcelles resteront en U.
AC 139, 140, 141, 142 et 143 (1AUh)
Reclasser en A
O
La commune valide cette proposition. Le terrain sera inscrit en zone A.
Parcelles AA 50 et 51 (1AUh)
Reclasser en N
P
Il s'agoit du projet calidé par la commune. Il doit être maitenu en zone 1AUh
AB 7, 8 et 9 (1AUh)
Reclasser en A
Q
Il s'agoit du projet calidé par la commune. Il doit être maitenu en zone 1AUh
AB 4 (1AUh)
Reclasser en 2 AU
R
Il s'agoit du projet calidé par la commune. Il doit être maitenu en zone 1AUh
32
27
79
52
Saint Gratien
Fond parcelle OB 801
0
Reclasser en A
G
La commune valide cette proposition. Le terrain sera inscrit en zone A.
OB 104 et 105
Classer en EBC
D
Cette parcelle est communale. Elle accueille un oratoire. Elle ne doit pas être inscrite en EBC.
39
39
59
20
Saint Vast en Chaussée
Fonds parcelles AB 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 57
0
Reclasser en A
C
La commune valide cette proposition. Le terrain sera inscrit en zone A.
Fond parcelle AB 103
Reclasser en A
D
Il s'agit d'un jardin d'habitation à conserver en zone U.
ZL 4
Reclasser en A
E
Cette parcelle est cocnernée par un projet de salle des fêtes porté par la commune. Il doit être maintenu en zone Ueq.
13
12
17
5
Talmas
433
6
6
0
Reclasser en A
433
434
3
3
0
Reclasser en A
434
AA 62 (Uag)
4
Reclasser en U
F
La commune valide cette proposition. Le terrain sera inscrit en zone U.
AA 104 (Uag)
3
Classer en EBC la partie boisée et reclasser partie Est en U
G
La commune valide cette proposition. Le terrain sera inscrit en totalité en zone U.
AA 11 (Uag)
2
Reclasser en U
H
La commune valide cette proposition. Le terrain sera inscrit en zone U.
Fonds parcelles AC 102, 103, 5 et 6
Reclasser en A
V
IL s'agit de jardins d'habitation qui n'ont rien d'agricole. Ces parcelles resteront en U.
AK 166 (partie sud)
Reclasser en A
W
IL s'agit de jardins d'habitation qui n'ont rien d'agricole. Ces parcelles resteront en U.
Fonds parcelles AI 108 et 110
Reclasser en A
X
IL s'agit de jardins d'habitation qui n'ont rien d'agricole. Ces parcelles resteront en U.
AE 45
Reclasser en A
Y
la commune valide cette proposition
Fonds parcelles AC 28, 30, 31, 35, 39 et 40
Classer en EBC ou N ou intégrer au compte foncier
Z
pas de potentiel nouveaux logements mais doivent rester en zone U
AK 39 et 268
Classer en EBC la partie boisée
AA
la commune valide cette proposition
Fond parcelle AI 47
Classer en EBC
AB
ce terrain est le jardin d'une habitation. L'unité foncière est déjà bâtie. Le terrain ne présente pas de potentiel nouveau logement. Il doit être maintenu en zone U.
OD 215 (partie nord-ouest)
0
Reclasser en A
AC
ce terrain est le jardin d'une habitation. L'unité foncière est déjà bâtie. Le terrain ne présente pas de potentiel nouveau logement. Il doit être maintenu en zone U.
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
5 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
1 AU co
0
Reclasser en A
AD
Cette parcelle permettra la conservation d'un commerce de la commune sur place car son bâtiment actuel n'est pas aux normes. La parcelle doit être conservée en zone 1AUco
AK 170 et 172
0
Reclasser en A
AE
La parcelle 170 est effectivement agricole. Elle sera inscrite en zone A. Par contre la parcelle 172est un jardin d'habitation. Elle restera en zone U.
Fonds parcelles AE 36 et 110
0
Reclasser en A
AF
Ces terrains sont enclvés dans le tissu urbain. Ils n'ont rien d'agricole. Ils resteront en zone U.
AH 54
Limiter la partie constructible à un linéaire de 30 m à compter de la limite avec la parcelle 114
AG
Cette demande est incompréhensible.
65
49
107
58
Vadencourt
383
3
3
4
N’urbaniser qu’en front à rue sur une profondeur de 25m maximum les parcelles AB 10 11 et 12. Reclasser l’intégralité de la parcelle AB 9 en N. Créer OAP de densification ou règlement adapté
383
La parcelle n°9 est déjà en zone N. Le petit morceau de la parcelle inscrit en zone U constitue un chemin d'accès. Il n'est pas nécessaire de faire ce changement de zonage. La commuen refuse la proposition des services de l'Etat.
384
2
2
0
Reclasser en A.
384
Cette construction permettra de mieux marquer le tissu urbain de la commune et fera ralentir les automobilistes sur la route départementale. La commune refuse la proposition de l'Etat
Fonds parcelles AA 13, 14 et 15
Reclasser en A
A
Il s'agit de fonds de jardins d'habitations qui n'ont rien d'agricole. La commune refuse la proposition de l'Etat.
8
8
10
2
Vaux en Amiénois
AA 5 et 6
Intégrer à l’EBC contigu
G
la commune valide la proposition de l'Etat
Fond parcelle AA 54
Reclasser en N
H
la commune valide la proposition de l'Etat
Fond parcelle AB 83
Classer en EBC
I
la commune valide la proposition de l'Etat
13
11
33
22
Villers-Bocage
AB 122 et fonds parcelles AB 123 et 245
Reclasser en A
J
g
p
j
d'habitations qui n'ont rien d'agricole. La commune refuse la proposition de l'Etat.
Fonds parcelles AI 48, 49, 50 et 52
Reclasser en A
K
IL s'agit de fonds de jardins qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements mais qui ne sont en rien agricole. ce sont des unités focnirèes déjà bâties. La commune refuse la proposition de l'Etat.
AI 82, 84 et 85
Reclasser en A
L
IL s'agit de fonds de jardins qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements mais qui ne sont en rien agricole. ce sont des unités focnirèes déjà bâties. La commune refuse la proposition de l'Etat.
Fonds parcelles AI 111, 112, 113, 114 et 75
Reclasser en A
M
IL s'agit de fonds de jardins qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements mais qui ne sont en rien agricole. ce sont des unités focnirèes déjà bâties. La commune refuse la proposition de l'Etat.
AI 20 et 23
Reclasser en A
N
IL s'agit de fonds de jardins qui ne présentent pas de potentiel de nouveaux logements mais qui ne sont en rien agricole. ce sont des unités focnirèes déjà bâties. La commune refuse la proposition de l'Etat.
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
6 Annexe 2 : remarques
Communes Arret-projet
CcBH
N°
terrain CcBH
Nombre logements Potentiel estimé CcBH
Total retenu CcBH
Référence cadastrale
Nombre logements potentiels recensés (Etat)
Total potentiel recensés (Etat)
différentiel Etat/EPCI
Observations
Repérage sur le plan
du
diagnostic foncier
commentaire de la commune
Données issues du projet arrêté
Analyse des services de l’Etat
Réponses des communes suite à l'avis des services de
l'Etat
2 zones 1AUco
Reclasser en A (incompatibles avec le SCOT)
O
La commune valide la demande de l'Etat pour la zone 1AUco Nord. Par contre l'autre doit être maitenue puisqu'il y a des projets d'extension des bâtiments situés au sud et appartenant pour l'un d'entre eux au département de la Somme.
46
30
67
37
Wargnies
OB2 n° 454
Reclasser en N
C
il s'agit d'une des seules parcelles constructibles de la commune. Elle doit être maintenue en zone U pour garantir un minimum d'apport de nouveaux ménages.
OA 153
0
Reclasser en N
D
la parcelles est déjà construite. Elle doit rester en zone U.
OB2 n° 360
Reclasser en A
E
la parcelles est déjà construite. Elle doit rester en zone U.
Place de l’église
Reclasser en N
F
la place de l'église est dans le domaine public. Elle est donc inconstructible. La commune ne souhaite pas faire cette correction qui n'a aucun sens.
Parc du château
Reclasser en N
G
Le règlement de la zone Uch sera renforcé tel que cela est présenté dans les réponses apportées au courrier de l'Etat. Il n'y a donc aucune raison de valider cette proposition.
5
5
7
2
Totaux
658
573
1125
552
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
Annexe2_remarques
7 Annexe 3 : secteurs à urbaniser
Communes
Secteur
Localisation
Surfaces en ha
Observations
Commentaires des communes suite à l'avis des services de l'Etat
Décision des communes suite à l'avis des services de l'Etat
Cardonnette
1AUh
Rue d’Alsace
0,6
Étalement urbain. Reclasser en secteur A.
Cette zone permet de reconstituer le chemin du tour de ville depuis le lotissement tour des haies dans lequel la commune a réservé les emplacements. Le prolongement (emplacement réservé N°CAR6) permet la jonction avec le chemin tour de ville que les engins agricoles pourront emprunter. Son ouverture à la construction permet d’optimiser les investissements de la commune qui devra desservir la dent creuse n°34. A noter que l’extrémité de la pointe du triangle est destinée à faire une raquette pour que les véhicules puissent faire demi-tour (emplacement réservé n°CAR7).
Ce site doit rester en zone 1AUh
Flesselles
1AUh
Rue St Eustache
2,1
Ne pas ouvrir tant que la station d’épuration ne sera pas mise en conformité.
Les élus ne souhaitent pas changer le règlement. Ce site a été accordé par les mêmes
Ce site restera en zone 1AUh.
Flesselles
1AUh
Le bois Marquis
Reclasser le secteur 1AUh en 2AU pour ouverture à long terme avec conditions de remplissage des dents creuses et de la zone 1AUh rue St Eustache. Ne pas ouvrir tant que la station d’épuration ne sera pas mise en conformité.
Les élus ne souhaitent pas changer le règlement. Ce site a été accordé par les mêmes services de l'Etat quelques mois plus tôt.
Ce site restera en zone 1AUh.
Flesselles
2AU
Le bois Marquis
Ouverture à long terme après complétude de la phase nord. Ne pas ouvrir tant que la station d’épuration ne sera pas mise en conformité.
L'ouverture est prévue à long terme. Le site est déjà inscrit en zone 2AU. Ce site a été accordé par les mêmes services de l'Etat quelques mois plus tôt.
Ce site restera en zone 2AU
Flesselles
1AUec
Le bois Marquis
3,8
Secteur AUec non compatible avec le SCOT. Reclasser en secteur A.
Ce même secteur a été validé par les mêmes services de l'Etat quelques mois plus tôt alors que le même SCOT s'appliquait déjà. Ou est la cohérence ? La commune ne souhaite rien changer.
Ce site restera en zone 1AUec
Flesselles
Ueq
Parcelle AE 48, 49 et 50 (emplacement réservé FLE1)
1
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet.
Les élus valident la proposition de l'Etat.
Ce site sera inscrit en zone 2AUeq.
Molliens aux Bois
1AUh
Rue Jean Péronne
1,8
En cours d’urbanisation. Reclasser en U. Ce site ne semblait pas être le mieux approprié pour une extension de la commune.
Le site est effectivement en cours d'aménagement. Si les travaux d'aménagement sont suffisamment avancés (voirie et réseaux réalisés), il pourra être reclassé en zone U.
La commune valdie la proposition de l'Etat à condition que les travaux d'aménagement du site soient suffisamment avancés.
Pierregot
UC
Parcelle OB 468
0,23
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet
Il y a un projet. La parcelle est en vente et la commune a l'intention d'acheter le terrain pour y aménager ses ateliers municipaux.
Aucun changement envisagé
Pont Noyelles
1AUh
Rue Léonce Houbron
1,1
Reclasser le secteur en 2AU pour ouverture à long terme aux conditions suivantes : - remplissage des dents creuses et de la zone 1AU h route de Daours. - station d’épuration en capacité suffisante.
A maintenir en zone 1AUh - La Commune est propriétaire de 4500m² (Réf Cad AD 239). La propriété voisine (réf Cad AD 55) de 6500m² est à vendre pour règlement de succession. Contact pris avec aménageur foncier. Station d'épuration utilisée par deux communes Pont Noyelle et Querrieu.
Ce site doit rester en zone 1AUh
Pont-Noyelles
1AUh
Route de Daours
0,5
L’ouverture de la zone ne sera possible que lorsque la station d’épuration sera en capacité suffisante.
Station d'épuration compétence Com de Com - Station d'épuration utilisée par deux communes Pont Noyelle et Querrieu.
Ce site doit rester en zone 1AUh
Querrieu
1AUh
Rue du four des champs
1,9
Reclasser le secteur en 2AU et ouverture à long terme avec conditions de remplissage des dents creuses. La partie impactée par le zonage de type 1 du PPRI doit être prise en compte par l’OAP.
La prise en compte du PPRI sera intégrée à l'OAP. Station d'épuration utilisée par deux communes Pont Noyelles et Querrieu.
Ce site doit rester en zone 1AUh
Querrieu
1AUec
4
Reclasser le secteur en 2AUec.
Le site sera reclassé en zone 2AUeq. Il sera immédiatement ouvert à l'urbanisation grâce à une modification du PLUi dès que le porteur de projet économique sera plsu avancé.
Ce site sera inscrit en zone 2AUec.
Rainneville
1AUh
Le chemin vert sud
1,1
Reclasser le secteur en 2AU pour ouverture à long terme avec conditions de remplissage des dents creuses.
Il s'agit de terminer le lotissement du Chemin vert. Cette parcelle doit rester en zone 1AUh.
Ce site doit rester en zone 1AUh
Rainneville
1AUh
Rue de Cardonnette
0,5
Étalement urbain Reclasser en secteur A
Ces terrains sont desservis par les réseaux. Ils sont construit de l'autre côté de la voie et un hangar a été démonté pour y aménager un lotissement. Il ne s'agit pas de
Ce site doit rester en zone 1AUh
Rainneville
1AUh
Rue d’Amour
3,8
Étalement urbain. Reclasser en secteur A.
Ce site fait l'objet de deux permis d'aménager validé en février 2017. Le site est donc à maintenir en zone 1AUh.
Ce site doit rester en zone 1AUh
Rainneville
Ueq
Rue de Querrieu Parcelle ZH 167
1,9
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet.
La commune valide cette proposition de l'Etat.
Le site sera inscrit en zone 2AUeq.
Rubempré
1AUh
Rue Pierre Poiré
1,3
- Reclasser en secteur A les parcelles situées au sud de la rue Pierre Poiré. -Reclasser en secteur 2AU les parcelles situées au nord de la rue Pierre Poiré pour ouverture à long terme aux conditions suivantes : - remplissage des dents creuses - station d’épuration en capacité suffisante.
La commune propose de reclasser ce site en zone A.
Classement en zone A.
Rubempré
1AUh
Rue des courtieux
0,4
Étalement urbain. Reclasser en secteur A.
La commune maintient ce site. Il fait partie de ses choix d'urbanisation validé par le Conseil Municipal.
Classement en zone 1AUh.
Rubempré
1AUh
Rue derrière la tour
1,3
- Le secteur 1AUh couvrant les parcelles AB8 AB9 et une partie de la parcelle AB7 contribuent à l’étalement urbain, reclasser en A. - Reclasser en 2 AUh la partie couvrant la parcelle AB4 et ouverture à long terme avec conditions de remplissage des dents creuses.
La commune maintient ce site. Il fait partie de ses choix d'urbanisation validé par le Conseil Municipal.
Classement en zone 1AUh.
St Gratien
1AUh
Allée du Moulin
0,4
Étalement urbain. Reclasser en secteur A.
Ce potentiel de 4 logements est important pour la commune. Ce projet s'inserre dans un projet plus vaste avec le développement du pôle d'équipements publics de la vallée de l'Hallue (équipements sportifs et scolaires) - le projet d'équipement sportif ne pourra pas se faire sans l'ouverture à l'urbanisation de cette zone 1Auh qui en constituera l'accès.
Classement en zone 1AUh.
St Gratien
1 AU eq
Allée du Moulin
0,5
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet.
Le projet est prévu d'ici 12 à 18 mois. Il est planifié de longue date par la Communauté de Communes. Le site doit être maitenu en 1AUeq.
Classement en zone 1AUeq
St Gratien
1AU eq
Chemin Buissonnier
0,5
Reclasser en 2 AU eq en attente d’un projet.
La commune valide cette proposition de l'Etat.
Classement en zone 2Aueq
St Vast en chaussée
1AUh
Rue du stade
1,9
Aucune observation.
La commune signale une imprécision de délimitation entre les zones 1AU et 2AU. Le PLUi en version d'approbation devra tenir compte du périmètre du permsi d'aménager déposé en juillet 2017.
Sans objet
St Vast en chaussée
2AU
Rue du stade
2,5
Aucune observation.
La commune signale une imprécision de délimitation entre les zones 1AU et 2AU. Le PLUi en version d'approbation devra tenir compte du périmètre du permsi d'aménager déposé en juillet 2017.
Sans objet
Talmas
1AUh
Le château
1,5
Aucune observation.
RAS
Sans objet
Talmas
1AUco
0,3
Non compatible avec le SCOT. Reclasser en secteur A.
Cette parcelle permettra la conservation d'un commerce de la commune sur place car son bâtiment actuel n'est pas aux normes. La parcelle doit être conservée en zone 1AUco
Classement en zone 1AUco
Vaux en Amiénois
1AUh
Rue de l’épinette
0,3
Étalement urbain. Reclasser en secteur A.
La commune accepte la proposition de l'Etat. Les tertains seront inscrits en zone A.
Classement en zone A.
6
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
annexe3_zones_AU
1 Annexe 3 : secteurs à urbaniser
Communes
Secteur
Localisation
Surfaces en ha
Observations
Commentaires des communes suite à l'avis des services de l'Etat
Décision des communes suite à l'avis des services de l'Etat
Villers Bocage
1AUh
Le jardin du petit bois
8,6
Inverser le phasage prévu par l’OAP de façon à urbaniser le terrain dans le sens ouest
est.
Ne pas ouvrir tant que la station d’épuration ne sera pas mise en conformité (problème de surverse).
le phasage intégré au PLUi tient compte de l'évolution du projet. En effet, un permis d'amanger a été déposé sur la parcelle concernée par la phase 1 du projet. Il respecte par anticipation el futur PLUi et devrait donc logiquement être accordé. Les autres phases (B et C) sont de l'ouest vers l'est comme le demande l'Etat. Aussi, les travaux de déconnexion des eaux pluviales de la station d'épuration permettront de bientôt disposer d'une station aux normes. Ces travaux sont en cours et/ou budgétés et devraient intervenir rapidement. Il n'y a donc aucune raison d'inscrire la zone en 2AUh.
Aucun changement envisagé
Villers Bocage
1AUec
28,9
Le périmètre du secteur 1AUec doit être modifié pour correspondre exactement au périmètre de la ZAC de la Montignette définie par le SCOT. Reclasser en A les parcelles de la zone 1AUec non-incluses dans le périmètre de la ZAC.
Le SCOT n'indique qu'un potentiel de développement fonceir sans préciser le périmètre. C'est la communauté de Communes qui a cahngé le périmètre afin d'intégrer des parcelles situées le long de la RN 25 et d'y aménager un bâtiment signal permettant de créer un FABLAB (hôtel d'entreprises inovantes). Pour se faire, la Communauté de Communes a mené une étude d'entrée de ville (amendement Dupont) qui est annexée au PLUi. Le périmètre inscrit au PLUi est le bon et ne doit pas varier.
Aucun changement envisagé
Villers Bocage
1AUec
Parties des parcelles ZM 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et38 classées en 1AUec
1,5
Reclasser en N.
Le SCOT n'indqiue qu'un potentiel de développement fonceir sans préciser le périmètre. C'est la communauté de Communes qui a cahngé le périmètre afin d'intégrer des parcelles situées le long de la RN 25 et d'y aménager un bâtiment signal permettant de créer un FABLAB (hôtel d'entreprises inovantes). Pour se faire, la Communauté de Communes a mené une étude d'entrée de ville (amendement Dupont) qui est annexée au PLUi. Le périmètre inscrit au PLUi est le bon et ne doit pas varier.
Aucun changement envisagé
Villers Bocage
1AUco
Parcelle AA 28
1,4
Secteur AUco non compatible avec le SCOT. Reclasser en secteur A.
La commune valide cette proposition de l'Etat.
Classement en zone A.
Villers Bocage
1AUco
Parcelles AA 44 et AA 45
1
Secteur AUco non compatible avec le SCOT. Reclasser en secteur A.
Ce site doit être maitenue puisqu'il y a des projets d'extension des bâtiments situés au sud et appartenant pour l'un d'entre eux au département de la Somme.
Classement en zone 1AUco
03/10/2017
DDTM 80/STGA/BPH
annexe3_zones_AU
2