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Conseil Municipal - cm du 18 mai 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 mai 2017)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Eau et assainissement, ANT PAR UN FONLT |

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas

Du 18 mai 2017

La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en- Forêt, à 19h00.

Etaient présents : ROBBE Myriam, BOUHET Adrien, ANTONBRANDI Michèle, GIORDANO

Claude et BIGORGNE Alain, Adjoints,

ADJIMI Audrey, BADET Brigitte, DA SILVA PEDROSA Ingrid, DELANGLE Bruno, HIRON Manuella, ROIRON Xavier, ROUSTAN Jean-Marc et TROPLENT Sandrine, Conseillers Municipaux

Etaient représentés :

Mme BOULANGER par M. MARTEL

Mme COUCAUD Christine par M. DELANGLE

Etait absente excusée :

M. DHOBIE, Mme PIZZORNO et M. TALLENT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1°) Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme ADJIMI secrétaire de séance

2°) le Conseil Municipal après avoir fait part de diverses remarques qui ont été prises en compte

a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 avril 2017 adressé aux membres

en même temps que la convocation à la présente séance.

8°) Dénomination rue du Village (26/2017)

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues et places publiques

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique. est

laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui

ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres

services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des

immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues est présentée au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :

Décide, À l'unanimité des membres présents

DE VALIDER le principe général de dénomination des voies de la Commune :

DE VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales (plans en annexe de la présente) :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

. délibération :ADOPTE la dénomination suivante :

- Rue Louis GOURDON

*#% À ce sujet Mme TROPLENT demande comment son adresse peut être officialisée. Il lui est répondu que les démarches sont en cours auprès de la poste et du service du cadastre***

*#*Arrivé de M. TALLENT à 19h20***

49) Contrats saisonniers (27/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (agents saisonniers),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. qu'en prévision de la période estivale. il est nécessaire

de renforcer les services techniques, pour la période du 1‘ juillet au 31 août 2017.

IT peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3. alinéa 2 de la loi du 26

janvier 1984.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, de l’autoriser à recruter deux agents saisonniers

non-titulaires dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, à

temps complet ou à mi-temps. pour exercer les fonctions d'Adjoïint technique territorial 2ème classe.

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux emplois occupés.

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A Funanimité des membres présents

D'adopter la proposition du Maire, de procéder au recrutement d'agents saisonniers. dit que les

sommes sont inscrites au budget de l'exercice 2017.

5°) Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris pour les JO (28/2017)

Vu l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes

auxquelles la commune de Saint-Paul-en-Forêt est attachée :

Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

d'été 2024 :

Considérant, qu'au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble du Pays :

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura

nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la

commune et l'intercommunalité en ce domaine :

Considérant que la commune de Saint-Paul-en-Forêt souhaite participer à la mobilisation autour de

ce projet :

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

D'Apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et

Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité

International Olympique.

6°) Demande FRAT aire de sports et de loisirs (29/2017)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°86/2016 du 22 décembre 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau dispositif du FRAT (Fond Régional

d'Aménagement du Territoire).

Il expose que certains travaux prévus au budget primitif 2017 de la commune peuvent bénéficier de ce

fond.

Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :

- Création d’une aire de sports et de loisirs

* Coût prévisionnel des travaux : 87.476.60 € H.T.

Plan de financement

NATURE DU FINANCEMENT % | MONTANT

ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 22,86% 20.000,00 €

FRAT 30,00% 26.242,00 €

AUTOFINANCEMENT 47,14% 41.284,60 €

total 100% 87.476,60 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré.

Décide, A l'unanimité des membres présents

- De valider le projet d'investissement ci-dessus

- D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- de solliciter de la part du Conseil Régional une subvention de 26.242 €.

##** Mme HIRON souligne l'effort fait par la commune pour préserver les finances des administrés en

cherchant des financements extérieurs. ***

#** M. DELANGLE suggère de faire appel au CNDS pour obtenir un financement supplémentaire***

7°) Modification tarifs de l’eau et de l'assainissement (30/2017)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du

service, d'augmenter le tarif de la redevance assainissement comme suit :

2015 2017

Redevance annuelle par compteur 22,00 € 22,00 €

Entretien compteur 6,00 € 6,00 €

Consommation de 0 à 50 m° 0,76 € 0,76 €

Consommation de 51 à 150 m° 0,81 € 0,81 €

Consommation de 151 à 300 m° 0,90 € 0,90 €

Consommation pour plus de 300 m° 1,06 € 1.06 €

Remplacement de compteur 75,00 € 75,00 €

Redevance d'assainissement plafonnée à 0,56 € 0,70 €

100 m°

Contrat jauge 2m8/jour 52,00 € 52,00 €

Contrat jauge 5m3/jour 129,00 € 129,00 €

Camping le Parc 0,85€ | 0,85 €

En 2015 plafond de la redevance à 150m°

Le Conseil Municipal :Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

DE FIXER les nouveaux tarifs, comme indiqués ci-dessus, à compter de la date exécutoire du présent

acte.

**x]/me BOULANGER fait remarquer que le mois de juillet n'est pas une période idéale pour envoyer

les factures d'eau. Il lui est répondu que l'envoie varie en fonction du temps nécessaire au relevé des compteurs.

(NB) les factures ont été envoyées en trésorerie pour distribution début juin***

8°) Demande subvention agence de l’eau opération Maugariel (31/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le recueil des délibérations « Sauvons l'Eau » de l'Agence de l'Eau. Rhône, Méditerranée, Corse,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'opération d'assainissement collectif et de pluvial devant

intervenir au quartier Maugariel.

Il indique que cet investissement peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

L'opération se présente de la manière suivante :

e Tranche 1 : Réhabilitation des réseaux EU et EP lotissement « Logis de France » et extension du réseau EU chemin de Maugariel Haut

e Tranche 2 : Réhabilitation des canalisations AEP et EU chemin de Pascaret

# Coût prévisionnel des travaux de la tranche 1: 286.597,50 € HT.

Plan de financement de la tranche 1 sur le budget 2017

30.000,00 € 20.000,00€ 147 854,00€ 197 854,00€

0 18.000,00€ 60 423,50€ 78 423,50€

1.596.00€ 1.064,00€ 2.660,00€ 5 320,00€

1.500,00€ 1.000,00€ 2.500,00€ 5 000,00€

33.096,00€ 40.064,00€ 213.437,50€ 286.597,50€

*: Cout plafond estimé à 100 000.00€

*#: Cout plafond estimé à 60 000.00€

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu'afin de bénéficier de la subvention le Conseil Municipal

doit s'engager à ce que les travaux respectent la Charte Qualité nationale des réseaux

d'assainissement.

Le Conseil Municipal : |

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents- d'adopter le projet de travaux de réseaux d'assainissement : réhabilitation des réseaux EU et

EP lotissement « Logis de France » et extension du réseau EU chemin de Maugariel Haut, évalué à 2$6.597,50€ HT,

- de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de

la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement

- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera

réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

- D'approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche 1 ci-dessus

- de solliciter de la part de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, une subvention de 73.160 € pour la tranche 1 de l'opération

*#** Monsieur le Maire précise que l'autofinancement consistera en partie en un emprunt*** ***Monsieur DELANGLE demande st les canalisations passeront sur du domaine privé ou public. Il lui est répondu que l'essentiel des canalisations passeront sur le domaine public et qu'en ce qui concerne le domaine privé nous avons déjà obtenu les autorisations nécessaires. ***

***Mme TROPLENT demande si le projet de trottoir est toujours d'actualité. Monsieur le Maire lui répond que c'est bien le cas et que les travaux ont été chiffrés ***

9°) Modification tarifs Centre Aéré (32/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une modification des

tarifs du Centre d'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) :

- pour les périodes suivantes :

1 semaine durant les vacances de Toussaint,

2 semaines durant les vacances d'hiver,

2 semaines durant les vacances de printemps,

6 semaines durant les vacances d’été (4 en juillet et 2 en août) :

e Les familles domiciliées sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt sont facturées sur la base de

1% du quotient familial CAF (si allocataire CAF du Var) avec un minimum de 4€/jour et un

maximum de 14€/jour.

e Pour les familles non domiciliées sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt mais dont les enfants

sont scolarisés sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt un tarif de 14€/jour sera appliqué

e Pour les familles non domiciliées sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt et dont les enfants

ne sont pas scolarisés sur la commune, un tarif de 20€/jour sera appliqué.

- Pour les mercredis de l’année scolaire

e Les familles domiciliées sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt sont facturées sur la base de

0,75% du quotient familiale CAF (si allocataire CAF du Var) avec un minimum de 4£€/jour et

un maximum de 12€/jour

e Pour les familles non domiciliées sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt mais dont les enfants

sont scolarisés sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt un tarif de 12€/jour sera appliqué + Pour les familles non domiciliées sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt et dont les enfants ne sont pas scolarisés sur la communes un tarif de 14€/jour sera appliqué.

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l'unanimité des membres présents

D'adopter la proposition du Maire concernant les nouveaux tarifs du Centre d'Accueil de Loisirs sans

Hébergement.

4% Les montants ont été fixés après discussion afin de ne pas pénaliser les saint-paulois dont les enfants

fréquentent l'école communale, mais aussi afin de soutenir les familles qui, ne vivant pas sur saint-

paul, ont leurs enfants scolarisés à l'école de village et permettent ainsi le maintien du nombre de

classe. ***10°) Délégation de service public, concession kiosque (33/2017)

Vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de maintenir une activité de service de boisson

chaude et froide sur la place du champ de foire il est envisagé d'y installer un kiosque buvette assorti

d'une terrasse.

Il indique que pour la gestion de ce kiosque il convient de conclure une convention de DSP (Délégation

de Service Public) et qu'il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence à cet effet.

Il appartient dès lors à l'assemblée locale de se prononcer sur le principe de la Délégation de Service

Public pour l'exploitation d’un kiosque avec terrasse.

À cet effet, sont élus à l'unanimité, membres de la commission DSP :

+ Madame ROBBE Myriam

e Monsieur BIGORGNE Alain :

e Madame DA SILVA PEDROSA Ingrid

e Monsieur DELANGLE Bruno

e Madame HIRON Manuella

e Madame TROPLENT Sandrine

Monsieur le Maire étant Président de droit de cette commission

1 - Principe de la délégation

L'exploitation du kiosque avec terrasse en vue de la vente de boissons chaudes, boissons fraiches,

exploitation d’une licence III, sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les

résultats d'exploitation. Cette délégation sera valable un an sans possibilité de tacite reconduction. Le

délégataire sera en outre assujetti au versement d'une redevance à la Ville. L'exploitation se fera aux

risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Ville de s'assurer

de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

2 - Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire

L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les

conduire et d'assurer leur maintenance.

3 - La procédure de Délégation de Service Public

Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence. À l'issue des négociations, M. le maire

soumet à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé.

Le Conseil Municipal :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré.

Décide, A l'unanimité des membres présents

1. Le principe de la Délégation de service public, d'une durée d’un an, pour l'exploitation du kiosque

avec terrasse en vue de la vente de boissons chaudes, boissons fraiches, exploitation d’une licence HI,

est approuvé. ‘

2. M. le maire est autorisé à engager la procédure de mise en concurrence et de dévelution du contrat

de Délégation de service public.

#*%Le principe du kiosque étant adopté, l'assemblée a discuté sur le type de kiosque, son emplacement et le type d'activité **##*11°) Questions et informations diverses

a) Monsieur le Maire fait le point sur les animations -de l'été 2017 et informe le conseil municipal que le comité d'animation n’a finalement pas abouti. Les manifestations seront donc reprises par la municipalité.

b) Le vide grenier est prévu pour le 23 juillet.

c) L’écho du clocher devrait être finalisé fin juin, la commission communication se réunira le 12 juin.

d) Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections législatives les 11 et 18 juin. Madame ROBBE se préoccupe de l’organisation des bureaux de vote.

e) Monsieur le Maire qu’une réunion d’information sur les obligations de débroussaillement

et l'emploi du feu se déroulera le 19 mai.

f} Madame ANTONBRANDI et Madame ROBBE évoquent les travaux d’accessibilité qui devraient être entrepris à l’école afin de respecter l’agenda accessibilité. La commission travaux se réunira le mardi 30 mai.

g) Monsieur le Maire fait un point sur la commission sécurité qui a eu lieu à la maison de retraite, les responsables ont également visité la salle Péguière et donné quelques

directives concernant cette salle. Les travaux seront faits prochainement. h) Madame DA SILVA PEDROSA fait part des difficultés rencontrées par les administrées de

Saint-Paul-en-Forêt pour obtenir des aides concernant les travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement individuels. Madame ROBBE indique qu’elle est informé

du problème et que des démarches sont en cours afin d'y apporter une solution.

i) Madame ROBBE rappelle que la taxe de séjour sera désormais perçue par la communauté de communes. Une grande campagne est en cours afin d'informer les logeurs.

jj Madame ROBBE signale la représentation d’une pièce de théâtre prévue le 25 mai k) Monsieur le Maire donne connaissance de ses activités d'élus depuis le dernier Conseil Municipal

Plus rien étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45. Ce compte-rendu sera adressé, par voie dématérialisée, aux Conseillers Municipaux en même temps que la convocation pour le prochain Conseil.