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Conseil Municipal - cm 28 mars 2019
Compte-Rendu - cr cm 28 09 22
Conseil Municipal - cm du 28 novembre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORET
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tenue
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MARTEL
Nicolas
Du
28
novembre
2017
La
séance
a
été
ouverte
par
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Paul-en-
Forêt,
à
19h00.
Etaient
présents
: MM.
ROBBE,
BOUHET,
ANTONBRANDI,
GIORDANO,
BIGORGNE,
Adjoints
MM.
ADJIMI,
BOULANGER,
DA
SILVA
PEDROSA,
DELANGLE,
HIRON,
PIZZORNO,
ROIRON,
ROUSTAN,
TALLENT,
TROPLENT,
Conseillers
Etaient
représentés
:
Mme
BADET
par
Mme
ROBBE
M.
DHOBIE
par
M.
GIORDANO
Mme
COUCAUD
par
M.
DELANGLE
Etait
absents
excusés
: Mme
PIZZORNO
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
1°)
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Mme
ADJIMI
secrétaire
de
séance
2°)
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
28
septembre
2017
adressé
aux
membres
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
présente
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
concernant
un
éventuel
emprunt
pour
l'opération
« Maison
Schneider
» est
ajournée,
la
Mairie
n’ayant
pas
l'intégralité
des
éléments
nécessaires
au
bouclage
du
plan
de
financement.
8°)
Acquisition
de
terrains
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
(50/2017) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a,
suite
à
la
loi
NOTRe
et
au
transfert
de
compétence
des
zones
d'activités
économiques
à
compter
du
1‘
janvier
2017,
approuvé
la
création
d’un
budget
annexe
« ZA
de
Brovès
», non
doté
de
l'autonomie
financière
et placé
dans
le
champ
d'application
de
la
TVA.
Vu
qu'au
31
décembre
2016,
4
lots
aménagés
du
lotissement
Saint
Julien
de
Brovès
en
Seillans
restaient
en
cours
de
commercialisation
pour
une
superficie
totale
de
6
958m°.
Vu
que
la cession
de
ces
terrains
peut
se
réaliser
à
titre
gratuit
ou
à titre
onéreux.
Plusieurs
méthodes
d'évaluation
du
prix
de
cession
peuvent
être
envisagées
: l'évaluation
à
la
valeur
nette
comptable
(valeur
à
l'actif
du
bilan,
après
déduction
des
amortissements
comptables),
l'évaluation
au
prix
du
marché
(valeur
vénale),
l'évaluation
au
coût
réel
de
l'opération
(somme
des
dépenses
engagées
par
la
commune
de
laquelle
sont
déduites
les
recettes
perçues
: 339
448.54€
HT
au
31.12.2016,
soit
48.78€
HT
le
m°),
voire
à l'euro
symbolique
avec
reprise
des
emprunts
affectés.
Vu
que
la
Commune
de
Seillans
a
autofinancé
l’ensemble
des
aménagements,
aucun
emprunt
n’est
à
reprendre. Conformément
à
l’article
L.2241-1
du
CGCT,
la
Commune
a
saisi
France
Domaines
qui
a
évalué,
en
date
du
10
novembre
2016,
l’ensemble
des
4
lots
au
prix
de
50€
HT
le
m°
avec
une
marge
possible
de
10%. Vu
la
délibération
du
09
décembre
2016,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
SEILLANS
a
approuvé
la
cession
des
4 lots
invendus
au
prix
de
53€
HT
le
m°
pour
tenir
compte
des
aménagements
réalisés. Vu
la
délibération
du
07
novembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'acquisition
de
ces
4
lots
au
prix
de
53€
HT
le
m’,
soit
un
total
de
368
774€
HT
pour
les
6
958m°
cadastrés
et évalués
comme
suit
:
-
Section
K
n°
1002
(lot
6)
d'une
superficie
de
1 454m°
x
53€
=
77
062€
HT
:
-
Section
K
n°
1008
(lot
7)
d'une
superficie
de
2
262m°
x
53€
=
119
886€
HT
;
-
Section
K
n°
1006
(lot
9)
d’une
superficie
de
1 991m°
x
53€
=
105
523€
HT :
-
Section
K
n°
1007
(lot
10)
d'une
superficie
de
1 251m°
x
53€
=
66
303€
HT.
Conformément
à l’article
L.5211-17
du
CGCT,
lorsqu'un
EPCI
reçoit
la
compétence
relative
aux
zones
d'activités
économiques,
le transfert
des
biens
immobiliers
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence
fait
l’objet
de
modalités
financières
et
patrimoniales
spécifiques
qui
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
Le
Conseil
Municipal :
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
17
voix
pour
et par
1
abstention
(Mme
HIRON)
- de
prendre
ACTE,
suite
au
transfert
de
compétence
prévu
par
la
loi
NOTRe
au
1°" janvier
2017,
de
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
à la
Commune
de
SEILLANS
des
4 lots
aménagés
du
lotissement
Saint
Julien
de
Brovès
et
en
cours
de
commercialisation
à
la
date
du
31
décembre
2016,
cadastrés
et
évalués
comme
suit
:
Section
K
n°
1002
(lot
6)
d'une
superficie
de
1
454m*
x
53€
=
77
062€
HT
:
Section
K
n°
1008
(lot
7)
d’une
superficie
de
2
262m°
x
53€
=
119
886€
HT
:
Section
K
n°
1006
(lot
9)
d'une
superficie
de
1
991m°
x
53€
=
105
523€
HT
:
o
Section
K
n°
1007
(lot
10)
d'une
superficie
de
1 251m°
x
53€
=
66
303€
HT.
- D'approuver
cette
acquisition
au
prix
de
53€
HT
le
m°,
soit
un
total
de
368
774€
HT
pour
les
6
958m°,
la
Communauté
de
Communes
s’exonérant
du
paiement
de
la
TVA
conformément
à
l’article
1042
du
CGI. O © Oo 4°)
Dégrèvements
eau
(51/2017)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
s'impose
d'effectuer
des
dégrèvements :
-
sur
le
rôle
eau
et
assainissement
2017-2,
suivant
la
Loi
dite
« Warsmaan
»
du
17
mai
2011
suite
à
une
fuite
après
compteur
facture
nom
dégrèvement
1079/2017-2
BAUMANN
Gilbert
436,02€
:
-
sur
les
rôles
eau
et
assainissement
2017-1
et
2017-2.
suite
à
une
erreur
de
facturation
facture
nom
dégrèvement
638/2017-1
MENTHE
Christian
375,95€
1404/2017-2
GIGARD
Michel
190,35€
1947/2017-2
TOUSSAINT
Marie-France
145,72€
Le
Conseil
Municipal
:
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité
des
membres
présents
-__
d'effectuer
les
dégrèvements
ci-dessus
sur
les
rôles
eau
et
assainissement
2017-1
et
2017-2.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 5°)
Modification
tarif garderie
(52/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif de
la garderie
afin
:
-
De
mieux
prendre
en
compte
les
horaires
de
départ
des
enfants
en
ce
qui
concerne
la
garderie,
Il propose
donc
au
Conseil
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
Garderie
à
compter
du
1°"
septembre
2017:
Tarif par
enfant
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Mati
lenfant
2,12
€
2.12
€
atin
=
7
2
enfants
et
plus
|
1.70
€ /enfant
1.70
€ / enfant
De
16h30
à
lenfant
2.12
€
17h80
2
enfants
et
plus
1.70
€ /enfant
De
16h30
à
lenfant
3,71
€
3.71
€
15h30
2
enfants
et plus
|
2.54
€ /enfant
2,54
€ / enfant
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
des
membres
présents
-
D’'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
service
de
garderie
- __
Délègue
tous
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
cet
effet
6°)
Décisions
modificatives
n°4
budget
Eau
(53/2017)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
de
procéder
au
vote
de
crédit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2017
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article | Opération |
Service
Nature
Montant
20
203
10003
002
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
1 000,00
développem.…..
23
2315
10003
002
INSTAL.
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
70
000,00
TECHNIQUES
total
71
000,00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
|
Opération |
Service
Nature
Montant
10
10222
OPFI
002
FCTVA
71
000.00
total
71
000.00
7°)
Décisions
modificatives
n°4
budget
Ville
(54/2017)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2017
CREDITS
À
OUVRIR
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
23
2813
16S
CONSTRUCTION
10
000,00
total
10
000,00 CREDITS
À
REDUIRE
Chapitre
|
Article
| Opération
Nature
Montant
23
2315
126
INSTALLATIONS,
MAT.
ET
-10
000,00
OUTILLAGE
TECHNIQUE
Total
-10
000,00
8°)
Décisions
modificatives
n°
5 budget
Ville
(55/2017)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
14
voix
pour
et
par
4
voix
contre
(Mmes
HIRON,
TROPLENT,
COUCAUD
et M.
DELANGLE)
de
procéder
au
vote
de
crédit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2017
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
21
2188
222
AUTRES
-30
000,00
23
2313
230
CONSTRUCTION
-25
000,00
23
2315
126
INSTALLATIONS,
MAT.
ET
-20
000,00
OUTILLAGE
TECHNIQUE
21
2128
224
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
-69
000,00
AMENAGEMENTS
23
2313
228
CONSTRUCTION
194
000,00
total
50
000,00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
10
10222
OPFT
FCTVA
50
000,00
total
50
000,00
9°)
Tableau
des
cadres
d'emploi
(56/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à
la
catégorie
C,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
1‘
janvier
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
Le
Conseil
Municipal :
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité
des
membres
présents D'adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
en
annexe
et
arrêté
à
la
date
du
28
novembre
2017.
10°)
Création
et
suppression
de
postes
(57/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
novembre
2017,
Considérant
la
nécessité
de
e
créer:
-
1 emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
1è"
classe
-
4
emplois
d'adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
e
Supprimer :
-
1 emploi
d'adjoint
administratif
territorial
-
1 emploi
de
secrétaire
de
mairie
-
2
emplois
d’adjoint
technique
territorial
-
1 emploi
de
garde
champêtre
chef
principal
-
2
emplois
de
garde
champêtre
chef
1
emploi
de
brigadier-chef
en
raison
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunération
et
de
la
prise
en
compte
des
réformes
statutaires.
Le
Maire
propose
à l'assemblée.
- la
création :
*
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
lé
classe
permanent
à
temps
complet
#
de
quatre
emplois
d'adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
permanents
à
temps
complet
- la
suppression :
#
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
*
d'un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
*
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
territorial
#
d'un
emploi
de
garde
champêtre
chef
principal
*
de
deux
emplois
de
garde
champêtre
chef
#
d’un
emploi
de
brigadier-chef
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité
des
membres
présents
d'adopter
les
créations
et
suppressions
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
articles
6411.
11°)
Avenant
Maison
Schneider
(58/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics Vu
le
marché
conclu
avec
l'architecte
Joël
Devulder,
dans
le
cadre
de
l'opération
n°223
« Rénovation
de
la
Maison
Schneider
» en
qualité
de
Maître
d'œuvre,
Considérant
que
la rémunération
du
Maître
d'œuvre
est calculée
sur
le
montant
global
du
marché
de
travaux, Considérant
que
lors
de
la
signature
de
l'acte
d'engagement
le
montant
définitif
n'était
pas
encore
connu
et
avait
été
fixé
de
manière
prévisionnelle
à
la
somme
de
455.000
€
soit
une
rémunération
de
44.226
€ TTC
:
Considérant
qu'après
attribution
du
marché
dans
sa
globalité
le
montant
total
des
travaux
servant
de
base
à
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre
est
fixé
à
la
somme
de
605.000
€.
Monsieur
le
Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
conclure
un
avenant
d'augmentation
avec
le
cabinet
Devulder
pour
un
montant
de
14.580
€
TTC
soit
un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
de
58.806
€
TTC. Le
Conseil
Municipal :
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
par
14
voix
pour
et
par
4
voix
contre
(Mmes
HIRON.
TROPLENT,
COUCAUD
et
M.
DELANGLE) D'Autoriser,
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
son
exécution.
**
Mme
HIRON
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'opportunité
d'un
tel
projet
sur
une
petite
commune
comme
Saint-Paul-en-Forêt.
Il
lui
est
répondu
que
ce
projet
est
totalement
soutenu
par
le
préfet
et
qu'il
s'agit
notamment
de
revitaliser
le
cœur
du
village.
Mme
TROPLENT
remarque
que
le
projet
s'élève
actuellement
à
605.000
€
auquel
il
faut
ajouter
les
58.000
€
de
maîtrise
d'œuvre
et
s'interroge
sur
l'aménagement
intérieur.
Il
lui
est
répondu
que
l'aménagement
n'a
pas
encore
été
chiffré
mais
que
l'aide
du
réseau
médiatem
nous
est
déjà
accordée.
Mme
HIRON
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
plafonnement
éventuel
des
loyers
concernant
les
deux
logements
prévus.
Mme
ROBBE
lui
répond
que
n'ayant
pas
sollicité
l'aide
de
l'ADEME
pour
le
financement
de
la
construction,
la
mairie
sera
libre
de
fixer
les
loyers
comme
bon
lui
semble.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Préfecture
a
accordé
une
aide
pour
ce
projet
au
titre
de
la
DETR,
celui-ci
entrant
parfaitement
dans
les
programmes
actuels.
Mme
HIRON
fait
remarquer
que
l'argent
donné
par
la
préfecture
est
« pris
dans
la
poche
du
contribuable
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
local
actuel
n'est
plus
du
tout
adapté
pour
une
bibliothèque/médiathèque
digne
de
ce
nom.
Mme
HIRON
s'interroge
sur
le
nombre
d'adhérent
actuel.
Mme
HIRON
et
Mme
TROPLENT
demande
à
ce
que
les
plages
horaires
d'ouverture
soient
élargies.
Il
leur
est
répondu
que
c'est
ce
qui
est
prévu.
Mme
TROPLENT
fait
remarques
que
selon
elle
le
montant
des
investissements
restent
élevés
pour
une
médiathèque.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
seulement
d'une
médiathèque
mais
également
d'un
point
d'information
touristique
et
de
deux
logements.
(pour
rappel
Saint-Paul-en-Forêt
est
le
seul
village
de
la
communauté
de
communes
à
ne
pas
disposer
de
bureau
d'information
touristique.)*** 12°)
Avenant
réseau
EP
Maugariel
(59/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
Vu
le
marché
conclu
avec
l'entreprise
TAXIL,
dans
le
cadre
de
l'opération
n°10003
(budget
eau
et
assainissement)
« Assainissement
Maugariel
Haut
»,
Considérant
que
lors
des
travaux
de
terrassement
la
conduite
d'eau
potable
existante
est
apparue
très
endommagée
et
que
son
remplacement
est
nécessaire,
Considérant
les
faiblesses
de
débit
et
de
pression
du
réseau
défense
incendie
dans
ce
secteur, Monsieur
le
Maire
propose
de
profiter
des
travaux
en
cours
pour
réaliser
un
nouveau
réseau
d'eau
sur
350
mètres
linéaires
avec
la
mise
en
place
de
2
poteaux
incendie.
Monsieur
le
Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
conclure
un
avenant
d'augmentation
avec
la
société
TAXIL
pour
un
montant
de
69.469,50
€
TTC
soit
un
marché
de
travaux
de
534.772,50
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité
des
membres
présents
D'Autoriser,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
pour
son
exécution.
***
Madame
ROBBE
donne
connaissance
de
l'avancement
des
travaux.
La
fin
est
prévue
pour
mi-février
2018.
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
tous
les
jeudis
matin.***
13°)
Emprunt
réseau
EP
Maugariel
(60/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2337-53,
Vu
le
budget
primitif
du
service
de
l’eau
et
d'assainissement.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
réalisation
du
projet
relatif
à
la
rénovation
et
l'extension
du
réseau
d’eau
et
d'assainissement
quartier
Maugariel,
Le
crédit
total
de
ce projet
est
de
: 552.000
€
L'autofinancement
est
de
: 252.000
€
Il y
a lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à hauteur
de
: 300.000
€
Le
Conseil
Municipal
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré.
Décide,
À
l'unanimité
des
membres
présents
.
D'Adopter,
le
plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à l'équilibre
de
l'opération
D'Autoriser
le
maire
à
négocier
l'emprunt.
#x%
Monsieur
le
Maire
évoque
le
transfert
de
la
compétence
eau
à la
communauté
de
communes.
Mme
HIRON
fait
remarquer
que
la
communauté
de
communes
ce
sont
aussi
les
saint-paulois.
Mme
TROPLENT
rajoute
que
ce
sont
toujours
les
administrés
qui
payent.***
14°)
Convention
Orange
(61/2017)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
Orange.
Cette
dernière
a
pour
objet
le
déplacement
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
se
trouvant
dans
l'emprise
du
chantier
sur
la
RD
55
du
n°139
au
525.
La
collectivité
devant
réaliser
les
travaux
de
génie
civil
et
Orange
les
opérations
de
câblage.
Le
Conseil
Municipal
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité
des
membres
présents
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
ORANGE
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
équipements
de
communications
électroniques
se
trouvant
dans
l'emprise
du
chantier
sur
la
RD
55.
15°)
Questions
et
informations
diverses
a)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
contacts
qu'il
a
eu
avec
la
société
d'Orange
pour
l'installation
d’une
antenne
au
niveau
de
la
vigie.
Une
redevance
annuelle
de
5.500
€.
Orange
va
lancer
une
étude
préalable
pour
analyser
la
faisabilité de
l'opération
à
ses
frais.
Si
cela
s’avère
possible
ils
procéderaient
à
la
pose
d’un
support
pouvant
accueillir
deux
autres
opérateurs.
Mme
DA
SILVA
PEDROSA
interroge
le Maire
sur
la faisabilité
compte
tenu
de
la proximité
avec
l’école,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
point
fait
notamment
partie
de
l'étude
d'Orange
qui
respectera
toutes
les
normes
en
la
matière.
Mme
HIRON
intervient
en
faisant
référence
aux
compteurs
linkys
dont
la nocivité
est encore
à l'étude
et s'inquiète
d’une
découverte
tardive
de
la
nocivité
de
l’antenne
relais.
M.
ROUSTAN
trouve
positif
le
développement
du
réseau
compte
tenu
des
problèmes
récurrents
rencontrés
par
les
administrés
dans
le village.
Il signale
notamment
un
problème
de
connexion
à internet
dans
le
quartier
des
Sacquetons.
b)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
prochaine
réunion
de
la
commission
des
finances
aura
lieu
le
4
décembre.
c)
La
commission
communication
devrait
se
réunir
le
11
décembre
à
18h30
pour
le
bouclage
de
l’Echo
du
Clocher.
Mme
DA
SILVA
PEDROSA
trouve
regrettable
le
peu
d’implication
des
associations
qui
ont
été
sollicité
à
plusieurs
reprises
afin
de
faire
parvenir
les
articles
les
concernant.
d)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différents
mouvements
de
personnel
qui
ont
eu
lieu
au
sein
de
la Mairie
et
se
dit
satisfait
du
nouveau
mode
de
fonctionnement.
e)
Concernant
les
travaux
au
tennis,
M.
BIGORGNE
indique
qu'une
moitié
de
terrain
a
déjà
été réalisée,
l’enrobé
devrait
être
terminé
cette
semaine.
Il faudra
ensuite
attendre
une
période
de
séchage
avant
que
l’entreprise
puisse
procéder
à
la
peinture.
f)
Concernant
l’aire
de
sport,
les
notifications
ont
été
faites
pour
les
attributions
du
marché.
g)
Mme
ROBBE
fait
le
point
sur
les
diverses
festivités
à
venir.
Elle
cherche
des
volontaires
pour
le
repas
des
anciens
qui
aura
lieu
le
14
décembre
entre
10h30
et
15h30.
Le
Noël
du
personnel
aura
lieu
le
15
décembre,
à
la
salle
André
Bagur.
Monsieur
le
Maire
présentera
ses
vœux
à
la
population
le
6 janvier
à
11h30
(afin
que
chacun
puisse
profiter
du
spectacle
du
lâcher
de
ballons).
h)
Le
salon
du
bien-être
se
déroulera
les
3
et
4
décembre,
le
marché
de
Noël
quant
à
lui
sera
sur
la
place
du
village
le
3
décembre
et
comptera
environ
une
quinzaine
de
stands.
i)
M.
ROUSTAN
demande
si
la
mairie
aurait
la
possibilité
d’avertir
les
gens
en
cas
de
décès
sur
la
commune.
Il lui
est
répondu
que
cette
question
est
du
ressort
des
familles
et
qu'en
aucun
cas
la
mairie
ne
peut
se
substituer
à
la
famille
pour
faire
part
des
décès.
jj
M.
ROUSTAN
s'inquiète
du
problème
des
chasseurs
et
de
la
mésentente
qui
règne
entre
les
sociétés
de
chasse
évoluant
sur
la
commune.
Il
signale
notamment
que
la
plus
importante
société
de
chasse
est
privée
et
comporte
beaucoup
de
gens
qui
ne
sont
pas
de
Saint-Paul.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a organisé
une
rencontre
entre
les
différents
protagonistes
et
que
selon
lui
il faudrait
faire
évoluer
les
hommes
avant
tout.
Il faut
défendre
ce
qu'implique
notre
ruralité.
k)
Monsieur
le
Maire
évoque
son
agenda
d’élu
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal,
il fait
notamment
un
point
sur
le
Congrès
des
Maires
qui
s'est
déroulé
du
21
au
23
novembre,
et
au
cours
duquel
Monsieur
le Président
de
la
République
a
annoncé
une
refonte
totale
de
la
fiscalité
locale.
Le
Président
de
la
République
a
annoncé
une
disparition
totale
de
la
Taxe
d’Habitation
à
échéance
2022.
Selon
Mme
HIRON
les
communes
sont
vouées
à
disparaître
au
profit
des
Intercommunalités.
1)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
à
l'assemblée
Générale
des
Maires
Ruraux
et
que
les
discussions
ont
essentiellement
portées
sur
la
fiscalité
et
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
m)
Mme
HIRON
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
le
cas
de
la boulangerie
du
village
dont
le
gérant
a
été
victime
d’un
accident.
Elle
demande
si
la
commune
peut
faire
un
geste
pour
aider
ce
commerçant
du
village.
Il lui
est
répondu
que
l’aide
se
ferait
par
le
biais
du
CCAS.
Plus
rien
étant
à
l’ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Ce
compte-rendu
sera
adressé,
par
voie
dématérialisée,
aux
Conseillers
Municipaux
en
même
temps
que
la
convocation
pour
le
prochain
Conseil.
ET-PAUF