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Arrêté - 2025 003R Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'espace multifonctionnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003R Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'espace multifonctionnel)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
Département
ATTER
&«
L'ESPACE
MULTIFONCTIONNEL
ion
;
55
ROUTE
DE
SAINT
POURCAIN
Te
—
SUR
SIOULE
»
Commune BRESNAY
LE MAIRE
DE BRESNAY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L
2213-1
à L
2213-
5;
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-
4,R 417-9,R
417-10
et R417-11
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
Code
Pénal
;
Considérant
que
l’arrêt
ou
le
stationnement
de
certains
véhicules
risque
d’endommager
l’espace
multifonctionnel. Considérant
la
nécessité
de
matérialiser
l’emplacement
de
stationnement
«
Taxi
»
et
l’emplacement
«PMR
».
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
supérieur
à 3,5
tonnes
sont
interdits
sur
l’espace
multifonctionnel.
Le
stationnement
sur
les
aires
de
pique-nique
et de
bivouac
est
interdit
à tous
les
véhicules
à moteur.
Le
stationnement
à
l’emplacement
PMR
est
reservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
interdit
à tout
les autres
véhicules.
Le
stationnement
“Taxi”
est
réservé
à l’arrêt
et au
stationnement
des
taxis.
Les
zones
réservées
et d’interdiction
sont
matérialisées
en
annexe
du
présent
arrêté.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
01/07/2025.
Numéro
d’enregistrement
: 2025
_003R
ANNÉE
: 2025
Page
: 1/2 ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Bresnay.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Ces
interdictions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
Police,
de
Gendarmerie,
de
Secours
et d’incendie
et aux
véhicules
communaux.
ARTICLE
6
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.bresnay.fr
rubrique:
Vie
Municipale
-
Publication
des
actes,
avis
et
arrêtés)
et
sera
affiché
dans
le
local
multifonctionnel. Monsieur
le Maire
de
la commune
de
BRESNAY,
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Souvigny,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
BRESNAY,
le 27/06/2025
Monsieur
le Maire,
Alain
CHERVIER
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant
auprès
du
service
instructeur.
Numéro
d’enregistrement
: 2025_003R
ANNÉE
: 2025
Page
: 2/2 Annexe
arrêté
n°
2025
_003R
du
27/06/2025
-;
we
eV
Es
Emplacements
réservés
: Taxi
et
PMR
1 |
|L'arrêt
et
stationnement
sont
interdits
aux
véhicules
à
moteur
Espace
partagé
Local
multifonctionnel
avec
eau,
électricité,
toilettes,
table
se |
de
pique-nique
EM
Tables
de
pique-nique