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Arrêté - 2025 026V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 047V Arrêté portant réglementation de la circ
Arrêté - 2025 030V Arrêté temporaire portant réglementati
Arrêté - 2025 032V Arrêté portant réglementation de la circ
Arrêté - 2025 016V Arrêté de réglementation temporaire de l
Arrêté - 2025 005V Arrêté de réglementation temporaire de l
Arrêté - 2025 009V Arrêté de réglementation temporaire de l
Arrêté - 2025 031V Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 031V Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DE
Liberté
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
lité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
«
au
bourg
de
Bresnay
durant
la
ALLIER
brocante
»
Arrondissement
MOULINS Commune BRESNAY
LE
MAIRE
DE
BRESNAY,
VU
Ja loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à R411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992)
modifiée
et complétée
;
VU
la demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Bresnay,
représentée
par
Mathieu
AUSSERT,
en
date
du
21
juillet
2025,
Considérant
que
pour
permettre
le déroulement
de
la brocante,
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
et
le stationnement
seront
temporairement
interdits
du
16/08/2025
15h00
au
17/08/2024
20h00
: -
Rue
des
Anciens
Maires,
-
Rue
de
l’Ancien
Forge,
-
Chemin
du
Roc,
-
Espace
multifonctionnel,
-
Place
de
la Fontaine
(hors
périmètre
concerné
par
l’arrêté
n°2025
029V),
-
Route
de
Souvigny,
du
PRR
n°3
au
n°65.
-
Route
de
Saint
Pourçain
sur
Sioule,
du
PRR
n°3
au
carrefour
de
la Route
des
Quatre
Vents.
-
Route
de
Besson,
du
n°8
au
n°165.
Ces
interdictions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
d’urgence
et
de
sécurité.
Le
plan
des
interdictions
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
-
Le
droit
des
riverains
est
préservé.
ARTICLE
3
-
Une
espace
de
circulation
suffisant
devra
être
laissé
entre
les
exposants
pour
permettre
le
Numéro
d’enregistrement
: 2025_031V
ANNÉE
: 2025
Page
: 1/2 passages
des
services
de
secours,
d’urgence
et de
sécurité.
- _
L'accès
à
chaque
extrémité
des
voies
nommées
à
l’article
1,
devra
être
interdit
par
la
mise
en
place
de
barrières
amovibles
complétées
par
tout
moyen
permettant
le
blocage
de
la circulation
(véhicules,
blocs,
ballots..).
Le
présent
arrêté
devra
y
être
affiché
durant
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
de
la manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par :
- Le
Comité
des
Fêtes
de
Bresnay
qui
est
chargé
de
l’organisation.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
et au
schéma
CF23
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité par
le SETRA.
Le
Comité
des
Fêtes
de
Bresnay
en
charge
de
la manifestation
fera
le nécessaire
pour
avertir
en
amont,
les
riverains
des
voies
nommées
à l’article
1.
ARTICLE
5
Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.bresnay.fr)
rubrique
: Vie
Municipale
- Publication
des
actes,
avis
et arrêtés)
et d’un
affichage
sur
les
voies,
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
BRESNAY,
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Souvigny,
L’Association
Comité
des
Fêtes
de
Bresnay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
BRESNAY,
le 23/07/2025
Monsieur
le Maire,
Alain
CHERVIER
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant
auprès
du
service
instructeur.
Numéro
d’enregistrement
: 2025_031V
ANNÉE
: 2025
Page
: 2/2