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Arrêté - arrete 2026 05 19012026091020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 05 19012026091020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2026 05
Règlementation temporaire de la circulation - rue de la Mare
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que la société ALLAVOINE (4 route de Favreuse - RN 118 - 91570 Bièvres) va réaliser
pour le compte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse les travaux de réfection de
la mare,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers et usagers
des voies concernées, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 22 janvier 2026, la circulation sera temporairement réglementée dans la rue de
la Mare, au droit des travaux dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront insituées :
. Travail en 1/2 chaussée avec circulation alternée,
Interdiction de doubler,
Vitesse limitée à 30 km/h,
Défense de stationner au droit des travaux,
Durée de la règlementation (en jours calendaires) : 3 semaines
Article 3 : L'entreprise réalisant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier
sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1-8èmre partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ‘
Article 4 : Madame le Maire et Madame le Commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort
l'Amaury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Rémy l'Honoré, le 16/01/2026
Le Maire