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Arrêté - A2026 119 Arret Minute Rue Adrien Descombes Deplac
Arrêté - arret minute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arret minute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2026 _56
ARRÊTÉ -Réglementation du stationnement à durée réglementée dits "arrêt
minute" et "dépose minute".
Le Maire de la Commune de SAINT RÉMY L'HONORÉ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et suivants, R417-10, L325-1
et R325-1 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L.511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur ;
Considérant la nécessité de faciliter l'accès des usagers à l'école et au centre de
loisirs, il convient de créer des emplacements de stationnement à durée règlementée
dits "arrêt minute" ou "dépose minute ";
Considérant qu'eu égard à la durée nécessaire au besoin des usagers, il convient
d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation ;
ARRETE
Article 1 : Il est créé des stationnements à durée règlementée à l'aide des
panneaux règlementaires dits "arrêt minute" ou "dépose minute "aux abords de
l'école et du centre de loisirs de la commune situés au 4 rue du long des bois.
Sur ces emplacements, l'arrêt est seul autorisé, exclusivement aux fins de dépose
des enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 9h ; de 11h30 à 13h30 et de 16h à
19h00 ainsi que le week-end. En dehors de ces conditions, le stationnement est
interdit. Article 2 : Les véhicules en infraction : Tout dépassement de la durée maximale
autorisée sur les emplacements réglementés constitue une infraction sanctionnée
conformément à l'article R.417-6 du Code de la route. Tout stationnement au lieu
d'un arrêt limité au seul temps nécessaire à la dépose des enfants sur la zone
matérialisée au sol, sera verbalisé et mis en fourrière en vertu des articles R. 417-10
et R.325- 1 du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation horizontale et verticale matérialisera les emplacements.
Les signalisations routières règlementaires conformes aux dispositions de
l'instruction interministérielle seront mises en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui est affiché
sur les lieux et transcrit sur le Registre des Actes Administratifs du Maire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à St Remy l'Honoré, le 01/09/2026
Le Maire,
Patrick RATEL