Arrêté - AP E 2022 219 Limitations Usages

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Arrêté - AP E 2022 219 Limitations Usages Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - AP E 2022 219 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ex PRÉFÈTE

DU LOT ENREGISTRE leé..)..AUU... 2

pa

Sous le. E-Z02- 049.

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2022- 219 en oare ou 2 5 aoûT 2022

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code civil et notamment les articlés 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-58 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;

V l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;

Vu là situation hydrologique constatée le 21 août 2022 par la direction départementale des territoires du Lot

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 24 août 2022 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mise en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d’eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Page 1/18Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.

1 — Sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc :

__ Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage| [1411 Séoune h Crise | 1-2 | Petite Barguelonne h | ___ Crise _ | 1-3 | Lendou L Crise |1-4 | Grande Barguelonne ___ Crise | | 1-5 |Lupte | Crise | | 1-6 | Lemboulas _ do Crise | 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Crise

2 — Sur le bassin du Lot :

Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage

| 2-1 | Rivière Lot co __ Aucun | 2-2 | Thèze L Alerte | 2-3 | Vert Amont L Crise | 2-4 | Vert Aval et Masse Crise | 25 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) Grise A | (cf. annexes 2.1 et 2.2) — ——_—_—__+ _ | 2-6 | Vers, Rauze et Sagne Crise | | 2-7 | Célé h ne ___ Alerte EE 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre | Crise

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

8 — Sur le bassin de la Dordogne : EE

Bassin versant ou cours d'eau [ Niveau de gravité de l'étiage |

3-1 | Rivière Dordogne Aucun | | 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux | | Crise | 3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel Crise | 3-4 | Tournefeuille h —| Crise | | 3-5 | Borrèze Alerte | 3-6 | AIzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse _ pe Crise | 3-7 | Tolerme 1 . _— Crise | 3-8 | Bave _ Alerte renforcée | 3-9 | Mamoul : |: Crise 13-10 | Cère Aucun _ | 3-11 | Tourmente in a Crise 3-12 | Sourdoire et Maumont Crise

Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et FOurajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D’INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.

Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

Page 2/18ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d’eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :

Niveau de gravité de PAane Horaires d'interdiction

Vigilance | En aucun |

a Alerte ] Interdiction de 13h00 à 20h00

Alerte renforcée | . Interdiction de 8h00 à 20h00 [EN

Crise Interdiction totale

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous. Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d'eau (voir annexe 3).

Niveau de gravité de l’étiage H \jRess Sent ction sie Bassins gérés par tours d’eau

| Vigilance aucun D | | L aucun

Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 | DOM Alerte LE |

Alerte renforcée . Interdiction de 8h00 à 20h00 _ | _ Alerte renforcée

n Crise (1 | Interdiction totale sauf cuftures dérogatoires | interdiction totale sauf cultures dérogatoires -

“) Au niveau de gravité « crise », les prélèvements agricoles pour. l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures.

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :

— prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

— prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;

— prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

— prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

Page 3/18ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l’article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.

Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2022-209 du 11 août 2022 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 19 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 27 août 2022 à 8h00 au 31 octobre 2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 11 :. SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.

ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION -— PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (www.lot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le

2 5 AOÛT 2022

La aie tte Départementale

de Territoires Adjointe

Cécile DUMAINE-ESCANDE

Le présent arrêté peut faire l’objet

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Page 4/18Annexe 1 — liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC,

PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraïîchères (hors melons).

1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY,

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons).

1-3 Le Lendou et ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN. |

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).

1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-

FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogätoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons) , tabac.

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-7 La Lère. le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.

- Pas de cultures dérogatoires.

Page 5/182 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-2 La Thèze et l'ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE- REDON et SOTURAC. |

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cuitures maraîchères.

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et chätaigniers) ; cultures maraïchères ; tabac.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. |

2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAŸYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE; LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,

Page 6/18PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- La liste et la-carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

-. Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU

CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-7 Le Célé :

Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE,

MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) , cultures maraîchères.

2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT-

MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-

MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) , cultures maraîchères.

Page 7/183 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CEÈRE, CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC,

TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les. suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY,

PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l'ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; tabac.

3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-5 La Borrèze et l'ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes: CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction. sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïchères.

3-6 L'Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse ét l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

Page 8/18- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. |

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3- 8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY,._ SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU,

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïchères.

3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïîchères.

3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes: BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 9/18ANNEXE 2.1 — Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention. certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après

(voir annexe 2.2)

L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de là Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes :

Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embais Ruisseau de Fonfrège . Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit

Page 10/18eL/LL

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JX2NNVYANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2022

ANNEXE 3.1 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

2h cn i0B 13h ish 35h 21

l Astus

Chaudron. de Kadew Arbus Arbus Arbus Ds Eciancon Fraystinoes Frayssinous DoirieutLascombes | Deïriau j Lascombes Do Briocon Deries Gralon Gridloc Grislou Fate M Lt Delrion/ Lascombm Had] Lacombe Lascombes Goixion Denis / Lascombes Grace Ronteilles Æoasiller Fousiliss Larombes Grialoz Sonksrd Bshay Baley Foussills Domamect

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Abus ,

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Se Bdate Balstr Ds Bianco Chzudron dv Rado écbes Dolord Dior Do Erancon

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Page 12/18ANNEXE 3.2 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24ù 6h HE 12h 18h 22h 4h

| Chaudoe de Redoz 1e Th Erianron Foavisinous Actus Ava Dolrien J'Lazcoebor Do Briaucon

Dolrion Lacombe: Frepisinous Lacombe Boucle Dares

Dolrier / Lecombo .… Frxdel Latcombes Eonsiilles Deloré Delrioc / Lasconsbe

Gridou Eousaïles Boussilles Bass Batste Grisloc

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De Brasco . De Briançoe Actus bas Astra De Briancon

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Dolsou/ Lascomibos Larcombe: Frayusinoes: Faryssinous Fabre M Delcierc / Lavcorsbes Griaiou Soulerd Lasconsbes : Lacombe Freyssinous Griskt

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n Arbus Actu . De Briacoz ei ; Eslsry Bay De Bciauco0

Dokrian parement || giumen De Briançon Debrive Dolriou/ Lacomibes sue les Dokieu/Læcombe | Dulrieu/Lascombes | Delrion/ Laccombes Grialou Duloré Soulard Grialou Gaalou ‘ Er

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Dairiou Fravisinons Eire À Lascormous Carrses Carisres Dhhios

Dolsiou/ Lacombe. Lascconbo: Farsdnves Dsbioe Lacombe | Doiriouflasombor | Delrion{ Lascambes Grialou FEüsl Lascombes Favaicous __ Frsvssinous Griaou

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ns DeBrmge | Peel laeemb | pépiu Laccombes | Dulrien/Lascomber | Da Bianco | Dulsiou/ Laccombor Dérisu f Lascembes Eroricinoms Lacombe Lascombas Delioz Grislou Lasccnbas Lasconshss Fraysainous FetreM Graioc Desansch Salase Soxlrd

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Ds Briancon Chaudror du Redon AT ms ee De Brincon c : Delon Dokrd Fabre X : Dalisc Do Brimson Dabries

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Balsty Bay Euler Hakry à

nl | Les -- rot Carritres Carritour Cine Des pou 0 De Briançon Ds Brimnçem De Brisnçon re

Houccilles Eonsilles Koala: Bouctilles

Page 13/18ANNEXE 3.3 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte :

6h 12h _14h

Calmon

16h

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAËEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

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EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

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GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

(GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Mouline

GAEC le Rouergue

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC ia Mouline

Calmon

Dulac JM

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC Is Mouline

Calmon

Dulac TM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 14/18ANNEXE 3.4 - Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

6h | 12h 14b 16h 22h

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix

CGAËEC la Mouline GAEC ia Mouline

EARL de Fiory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

GÂAEC Combe de Caix GAET Combe de Caix

GAEC ia Mouline EARL de Moules

Calmon GAEC le Rouergue

Duiac IM Calmon

GAEC la Mfouline GAEC la Mouline

-GAËEC Combe de Caix Calmon

Calmon EARL de Flory

EARL de Flory GAEC 1s Mouline

EARLI de Fiory Calmon

Calmon GAËEC Combe de Caix

Dulac JM .EARL de Flory

Calmon Calmon

GAEC Combe de Caix Eniac JM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 15/18ANNEXE 3.5 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte »:

24h 6h 13h 18b 22h 24h

Carillo

Hat Carillo Carilio Davidou GAEC Ferme Lafillou

ni GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez Havez Amapois

GAEC Ferme Lafitiou Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory . Havez

Carillo |

GAEC Ferme Lafillou Davidow Caritio Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez Bousquet (aspersion) Davidou Havez. Havez Amapola

GAEC Ferme Lafiliou Carillo Canillo Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues Havez

Davidou T2 GAEC Ferme Lafillou GAECF: Lafllou Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou

Havez Bo L CE x tte) Davidou Havez usquet (goutte à goutte 1 la

.. Davidou : LE Daxidou Davidou

GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou , . ‘ Bobaqnet oies l'éobtie) EARL de Flory EARL de Flory

Havez

Lasfargues Lasfargues es _. Havez Bousquet (goutte à goutte)

ANNEXE 3.6 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h 12h 18h 22h 24h

Caritio

Davidou Carilio Carillo

Hvez Havez : Pavidou Davidou GAEC Ferme Lafitlon Bousquet (gounte à goutte) Havez Hxvez

Amapola

Caritlo ET GAEC Ferme Lafillon | GAEC Ferme Laftiou Ua Davidou GAEC Ferme Lafiliou S Davidou Havez

Canilo

Davidou Cæiflo

GAEC Ferme Lafifiou Havez Davidou EARL de Flory GAEC Ferme Lafitlou Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

' Carillo

Davidou Carillo

GAEC Ferme Lafillou Havez David Lasfargues GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Carillo

. Davidou Carillo Carillo

GAEC Ferme Lafiliou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez

Amapola

GAEC Ferme Lafillou | GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARE de Flory Bousquet (aspersion)

5 Havez Bousquet (aspersiont) Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez

Page 16/18ANNEXE 3.7 — Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

24h 6h 17h l4à 1h 71h 14E

; Costes

Gineste ee Taréel ee Cassan | Ginaste | axe Castes ; Costes ï L Lanyxat Maman La Costes

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Page 17/18ANNEXE 3.8 - Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

6ù 1% 14h 18h 33h 24h

Cain Cassan Cassan Cassan Gineste

Tardel Costes Lanxat . Lanxat | Noireau

i Lanxat Saint Martin | Saint Martin | Rouffet

Lanxa Roques Roques Roques Costes

Fu Costes Costes Costes (nreste ardel Noi s Toni Tan Chuzel oireau Noiresau Noireau Moreau

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Cassan Cassan Cassan Costes Gineste

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Cassan Cassan Cassan Cassan (nneste

Cluzel Costes Costes Costes Noireau

Rouffet Rouffet Rouftet Rouffet Rouffet

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