Arrêté - AP E 2022 219 Limitations Usages

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Arrêté - AP E 2022 219 Limitations Usages Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - AP E 2022 219 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EE. us

DU LOT

Liberté Sous 1e. € 202-019... Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2022- 219 en Dave ou 25 aoûr 2022

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-58 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;

Vu la situation hydrologique constatée le 21 août 2022 par la direction départementale des territoires du Lot ;

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 24 août 2022 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mise en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Page 1/18Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.

1 — Sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc :

= Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage

| 1-1 | Séoune : Crise

1-2 | Petite Barguelonne Crise

1-3 | Lendou Crise

1-4 | Grande Barguelonne Crise _! 1-5 | Lupte Crise 1-6 | Lemboulas : Crise 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Crise

2 — Sur le bassin du Lot :

Bassin versant ou cours d'eau [Niveau de gravité de l'étiage |

2-1 | Rivière Lot | Aucun |

2-2 | Thèze E Alerte

2-3 | Vert Amont Crise

2-4 | Vert Aval et Masse Crise 2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) Crise | *7" | (cf. annexes 2.1 et 2.2)

2-6 | Vers, Rauze et Sagne L : Crise |

| 2-7 | Célé Alerte 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Crise

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

3 — Sur le bassin de la Dordogne :

Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage

3-1 | Rivière Dordogne Aucun

3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux LL Crise |

3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel Î Crise _|

3-4 | Tournefeuille Crise

3-5 | Borrèze [= . Alerte |

3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse Crise _

| 37 |Toleme : Crise 3-8 |Bave l Alerte renforcée |

3-9 | Mamoul Crise

3-10 |Cère Aucun

3-11 | Tourmente L Crise — 3-12 | Sourdoire et Maumont Crise |

Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et l'Ourajoux sont gérés par tours d'eau (voir annexe 3).

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D’INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.

Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

Page 2/18ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :

Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction

_ Vigilance | _ aucun :

Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00

Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00

Crise Interdiction totale |

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous. Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d'eau (voir annexe 3).

[F Niveau de gravité de l’étiage H ce See Sion Bassins gérés par tours d'eau Vigilance aucun aucun Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 : Alerte EE Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 Alerte renforcée Crise (1 | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires Interdiction totale sauf cultures dérogatoires

® Au niveau de gravité « crise », les prélèvements agricoles pour. l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :

— prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

— prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;

— prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d’un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

— prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

Page 3/18ARTICLE8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2022-209 du 11 août 2022 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 27 août 2022 à 8h00 au 31 octobre 2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 11 :. SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l’environnement.

ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concemnées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION — PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot 5 (www. lot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le

25 AOÛT 2022

La Diletite Départementale

deY leritoires Adjointe

Cécile DUMAINE-ESCANDE

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris, Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Page 4/18Annexe 1 — liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes :: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).

1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons).

1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).

1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL- FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïîchères (hors melons) ; tabac.

1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.

- Pas de cultures dérogatoires.

Page 5/182 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE- REDON et SOTURAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,

Page 6/18PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, _ SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-7 Le Célé :

Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 7/183 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC, TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les. suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, _ SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et chêtaigniers) ; tabac.

3-4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes :ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes: CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse ét l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

Page 8/18- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3- 8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU,

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïîchères.

3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 9/18ANNEXE 2.1 -— Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont repré entés sur la carte ci-après

{voir annexe 2.2)

L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du PesquiéRuisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes

Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile! Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit

Page 10/18anool@ipP 0909£ZS9GO:I8L

8L/LL 26ed X8p29 Sioye9 6009 - SeUBIBAEO lEnb ‘271 - EARENSIUILUPE JOANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2022

ANNEXE 3.1 - La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

La & 10 1h 18h 2% 248

Ans

Chaudron x Redon Ads Actus Au De Bciancon Fnystinont Frayssinous Dovieu/ Lsscombes | Deian/Lascombes | DoBsaucon

Delon f Lascomibn Pradel Lascombes Larcombes Gralon Dati / Lascombes Gralon Ronuiles Rossi Roussilles Lacombe Gale Son Balecy Baley Boule Dome

ES

Asus As Asus ; DeBeisncon | Cheudron dr Rsdee Ph Pc 5 Do Bianco Dale De Briançon FE Des As Dekint Dekinu/ Lascombn Fayscinont heu =) Lars) Datrive f Lascombos

so Laembes Laicorabee Fryiincus

Chi Am sbus Aus dr Rode | és Dis | A DE ET É— | Gralon ançon Brismços Briançon

Domsesch Lacombe Larcombee Lasccubes Dolord

DeBeancon | Chrudroe du Redon Kisrtal a red Dern Dion De Briangos | Cariteus Cana Caire dors Debim/Laucombes | Fayemon | Pobiet/Lauombes | Debieu/Lucoubes | Den lEteombee | Dijis fLcambes

art Lavanbve Lacombe Gi .

Chr de Asie Aus Ads : de Redoe : Des DeBcames | Debie/Lascombes | Duiiou/Lairomber | Dekillascombee | PAR À parie troubes | Dati /Lascabes s Frrysinaes Fins M A ro) Lacombe Lascacbes Lasconbse Fayuisous rer

Svalbard Saecce Saassa Sacs ns Domsech

Beiancon si Actes Delon Due DE: De je Briancem “Detrien Chess Babes Fab XC Bite X Détiee Grslon Fin Grislo Fest Feet Gralon [As Gialeu Goom

Chaud de Rodes Bay Baley Balery De Bsiancou De Bciançon Cariees Cartes Caire Do Briancon

Dares Grislon De Briançon De Brimmçon De Briançon Dario

Sonbard Romsillst Roussilles ruse Dors

Page 12/18ANNEXE 3.2 - La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h 10 12h 18h 2h 24h

Chauéboe de Radeon res

De Briançon Frayrinons Abus Acta Date) ommbes | Do Beiancon Delrion Lacombor Erryidiopes Lacombe ris Delrive Delrieu/ Lacomber Pradel Latcowsbes Ronsilles Dalord Delrion/ Lascombes Gaislou Boule Ronstillee Base Fons Grision Soulard

Chaudres de Redon

De Brion Da Briançon Ares Are De Briancon Delrieu Frayssinons Carrieres Carrières Carisrss Doiries Dolsiou/ Lascomibes LI Fraysainous Fraywinous Fabre M Delrior / Lasconsbes Griaou Lacormi Lacombe Fryssinous Gralon

A AFS à De Brimcon Bay ab De Bciancon

Dekio es De Briançon De Brhoçan Diem Daliou/ Lucombes pre Dakiau/Læcombes | Dabrieu /Lawcomibes | Delim/Lascombe ialou Soulard Grialou Grialou Gralon

Diimus Au ET Ars Denon Dakiou Dole /Lascames Carsces Carisres Dehivs

Dolsiou/ Lacombe Faysuom | Debien/Lmcomber | Dalieu/Lascombor | Dekien/Lascombes Grisieu Lascorbes. Faro Frryssinous Grisou

De Briancon Dabies /Lascombes

Dehriau / Lascombes Enninoms come Lasanbee Delson Frayssinous FstreM Gran

. _— Sileu Soxbrd cbus "

De Bcisscon Chaudroz du Redon Ex) , +D De Brisncon res nr Bey Fabre IC Far pus bars Gralon Fu Dali Ee

E

De Brimeon Courtes À Redon Dar Luscs Er d De Bcimeon Delsieu De Briançon Ps Pc rl Dim Datrien Grislou Gcalon mr in 0) sur Gralon

Page 13/18ANNEXE 3.3 - Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte :

6h 1h 14h 16h

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC ia Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Mouline

GAEC le Rouergue

Caimon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Mouline

GAEC le Rouergue

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

Page 14/18ANNEXE 3.4 - Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

6h 12b 14h 16h 22h EARL de Flory Calmon Calmon GAEC Combe de Caix GAEC la Mouline GAEC 1a Mouline EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC ia Mouline EARL de Moules

Calmon GAEC le Rouergue Dulac JM Calmon GAEC la Mouline GAEC ia Mouline

GAEC Combe de Caix Calmon Calmon EARL de Flory

EARL de F GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix

Dulac JM EARL de Flory

Calmon Calmon GAEC Combe de Caix Dulac JM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 15/18ANNEXE 3.5 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte »:

24h 6b 12h LE 22h 24h

Carillo

Havez Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou

GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez Havez

Amapola

GAEC Ferme Lafllou Carillo Davidou Davidou GAEC Femme Lafillou Havez Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory Havez Carillo

GAEC Ferne Lafillou Davidou Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou

Havez Bousquet (aspersion) Davidou Havez. Havez Amapola

GAEC Ferme Lafiliou Carillo Canllo Davidou GAEC Femme Lafllou

Havez GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues Havez Carilo Davidou . pr

GAEC Ferme Lafillou | GAEC Femme Lañillou En person GAEC Ferme Lafillou Havez " Davidou Havez Bousquet (goutte à goutte) la

Davidou " Davidou Davidou

GAEC Ferme Lafllou GAEC Femme Lafillou . Der sanene) | © EARL de Flory EARL de Floryÿ

Have

Lasfargues Lasfargues Lesfirgues Havez Bousquet (goutte à goutte)

ANNEXE 3.6 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h 12h 18h 2h 24

Carillo

Davidou Carillo Carillo Havez Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafllon Bousquet (goutte à goutte) Havez rez

Casllo ce GAEC Fenme Lafillou | GAEC Ferme Lañillou Davidou Davidou GAEC Ferme Lafliou Hivez

Carlo

Davidou Carillo

GAEC Ferme Lafiliou Havez Davidou EARL de Flory GAEC Fenme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)

, Caiillo

Davidou Caillo

GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Carillo

Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez

Amapola

GAEC Femme Lafillou | GAEC Ferme Lafillou EARL de Hlory EARL de Fly | Bousquet (aspersion)

FR Havez Bousquet (aspersiot) | Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez

Page 16/18ANNEXE 3.7 - Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

24h 6h 1h 145 16ù Dh 14b

Costes Gi Costes Jardel Costes Cassan Gineste

Costes + Lanxat Len Rose Costes Noireau Lançat Noireau Nairau Ent Noreau Rouffet Noireau Rouffet Rouet Noïrezu Rouffet Rouffet Roques Roques Ronffet

: Costes Cassan ; Gmeste Cassm Cassan Geste

Costes a Jardel Jardel Ces | Costes Noireau Koireau Noireau Noirean Noïreau Noreau

Rouffet Roufet Rouffet Rouffet Ronffet Rouffet

à Cassan Cassm Cassan Chrisiophe : er Jardel Jardel Christaphe Costes cn

Noïem Cluzel Langat Lanxat Lemat | open

Rauffet Lanxat Rouffet Rouffet Jardel Rouffet

Rouffet Roques Roques Rouffet

Costes Fi Jardel Lanxat Lamnt |,Costes Noïreau Chi Lanxat Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Roufet Rouffet

= Cassan Cassan

ce ‘ee |) Gen | Ge [en Noireau es Rouffet Rouffet bas Noëeau Rouffet Roques Roques Rouffet Rouffét | SointMfartin | Soin Mamn | Rouet : Cassan Cassan Cassan Carisiophe : Ds Chrzel Comes | Christophe | Coms |nee

[osent Jardel Jardel Costes Jarde] Noitezt Lanxat Lamxat Lanxat Lanxat ps Rouffet Roufrer Rouffer Ronffer |Route: Cassan Cassan

Gmese ges Costes Costes un Ginene ostes Geste Gineste s tes

Noiremu Reel Noire Noireau Guess | Noïrem Rouffet Ronfet Rouffet Rouffet Rouet | Aoufet

Roques Roques

Page 17/18ANNEXE 3.8 - Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h 1% 14h 18h 22h 24h

Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste

Noireau Jardel Costes Lanxat Lanxat Noireau Rouffet L Lanxat Saint Martin | Saint Martin | Roufiet

Costes Roques Roques Roques Costes

Gineste | COS | Costes Costes Costes | Gineste Noi Jardet é s a : oireau | Ce] Noireau Noireau Noireau | Noireau

Rouffet Noi Rouffet Rouffet Rouffet | Rouffet oiseau

R Christophe

Gineste | Jardet | Costes | Christophe | Cote | Gineste = Lanxat Costes 5 Noireau | Lanxat Rouffet L A Lanxat Noireau

Rouffet | Rouffet Roques Roques Jardel Rouffet

Roques

Gineste - Cassan Cassan Costes Gineste

Noireau | él Costes Costes Noireau | Noireau

Rouffet | Cure Rouffet Rouffet Rouffet | Rouffet

Gineste Chop || FiogRe Costes. Costes Le e Cluzel Costes Gineste

mel Vuss | Gus | jen | Len [Noren Rouffet Rouffet Rouffet

Gineste | Cassan Cassan Cassan Costes Gineste

Noireau | Costes Costes Costes Jardel Noireau

Rouffet Jardet Lauxat Lanxat Lanxat Rouffet

Gineste | Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste

Noireau | Cluzel Costes Costes Costes Noireau Rouffet |__Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet __| Rouffet

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