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Arrêté - 28 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de ls
commune le : At | 92 {79 24,
Qualité et auteur de l'acte : Jean-Luc SOULAT,
LU CI N G ES Maire de Lucinges
Jp nllge
ARRETE MUNICIPAL N° 28-2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du carnaval
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211- 1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17
octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande présentée le 13/02/2024 par l’association Les Enfants de Lucinges en vue d'organiser le carnaval le samedi 23 mars 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la manifestation du samedi 23 mars 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques et des organisateurs et
visiteurs, de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Stationnement
- Parking place de la Vignule : le stationnement sera interdit sur les 15 places situées devant la salle communale hors places PMR du vendredi 22 mars 2024 16h30 au samedi 23 mars 2024 20h00
- Parking Agora : le stationnement sera interdit dans la moitié supérieure du vendredi 22 mars 2024 16h30 au samedi 23 mars 2024 18h00
- Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de l’agglomération de Lucinges - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10
Lucinges (©) Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges D 0450433093 DA accueil@lucinges.fr ( lucinges.fr & e g e ARTICLE 2 Sécurisation du défilé et itinéraire
Le défilé empruntera les rues désignées ci-dessous entre 15h00 et 16h30 : place de la Vignule, route du Faubourg, chemin des Jardins, chemin de Champ Cru, chemin des Terreaux, place de l’église, agora.
Le défilé sera protégé par les parents d’élèves et/ou membres de l’association Les Enfants de Lucinges, qui aideront à la traversée des carrefours et seront vêtus de gilets fluorescents.
ARTICLE 3 Circulation
Sur les voies empruntées par le défilé et au moment de son passage, les véhicules devront rouler
au pas et ne pas le dépasser.
ARTICLE 4 État d’urgence
Les dispositifs de sécurité relatifs à l’état d’urgence devront être mis en place par l’organisateur.
ARTICLE 5 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reïgnier-Esery et le Chef du service de la Police
municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
Le pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 13 février 2024.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr