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Déliberation - Decision 2024 94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Pubtié le 23/09/2024 ID: 013-211900371-20240920-DM 2024 g4-GC Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence COMMUNE de LA FARE LES OLIVIERS 13580 DECISION DU MAIRE En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2024 94 - OBJET : Contrat d'hébergement du nom de domaine avec ACTIS-Innovation Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, INFORME le Conseil Municipal qu'il y a eu lieu de prévoir un contrat d'hébergement pour la gestion du nom de domaine « lafarelesoliviers.fr ». DECIDE de passer un contrat avec la société ACTIS-Innovation — 276 Avenue du Douard -— ZI Les Paluds 13685 AUBAGNE Cedex, à compter du 1 octobre 2024 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour la même période. DIT que le montant à verser à la société ACTIS-Innovation est de 95 € HT annuel pour l'hébergement du nom de domaine de la Mairie « lafarelesoliviers.fr ». DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce contrat sont prévus au budget de la commune. Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 20 septembre 2024.