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Déliberation - Decision 2024 105
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 9/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024
ID :013-211900371-20241051-DM 2024 105-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_105 - OBJET : Convention avec l’association Com’unique en signes pour 2024- 2025
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que la crèche Multi accueil « Les Péquelets » Va animer une activité auprès des enfants en utilisant les signes de manière ludique et en développant leur motricité fine. L'association Com'unique en signes se met à disposition de la crèche pour cette activité et va aider l’équipe à mettre en place les signes dans le quotidien pour une meilleure communication et compréhension des besoins de l'enfant.
DECIDE de signer une convention pour cette activité avec l’association Com'unique en signes — 151 impasse Darrel KS — 13430 EYGUIERES. Les animations s'effectueront à la crèche « Les Péquelets » de début octobre 2024 à fin juin 2025. Soit 13 interventions de 2h, hors vacances scolaires. Chaque prestation sera facturée 139 € (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts), soit un coût total de 1807 €, déplacements compris.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au budget de la commune, aux chapitres et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 31 Octobre 2024.