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Arrêté - ar2024 071 rgltfetesportculture
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 071 rgltfetesportculture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu l’organisation par la commune de Saint Pantaléon de Larche de la Fête du Sport et de la Culture qui se déroulera le samedi 07 septembre 2024, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 – A l’occasion de la Fête du Sport et de la Culture, les associations
et organisateurs seront autorisés à stationner et à installer leurs
stands sur les trottoirs, parkings, place et voies concernées. La
circulation et le stationnement de tous les autres véhicules seront
interdits le samedi 07 septembre 2024 (sauf pour les services
d’urgence) sur les voies suivantes :
- rue du 19 mars 1962,
- chemin et parking du cimetière,
- rue place du général Couloumy à partir du numéro 52,
- parking de l’École du Bourg.
Article 2 – Pendant la même période (07 septembre 2024), le sens unique
instauré sur la rue place du général Couloumy est temporairement
suspendu. De ce fait la circulation de tous les véhicules est
autorisée dans les deux sens. De plus les véhicules sortant de la
rue place du Général Couloumy sur la rue de la Mairie sont
prioritaires. Les véhicules de la rue de la Mairie devront donc
laisser la priorité aux véhicules venant de droite.
Article 3 – Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la
Fête du Sport et de la Culture seront considérés comme gênants
(article R 417-10 du code de la route). Toutes infractions aux
dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle
modifiée relative à la signalisation temporaire des routes. La mise
en place, maintenance et retrait de la signalisation ainsi que les
dispositifs techniques (barrières) est à la charge et sous la
responsabilité des services techniques.
Article 5 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de
LARCHE,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Commune
qui sont chargées chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 02/09/2024,
Arrêté n° 2024.071
02/09/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation
temporaire de circu-
lation et de stationne-
ment dans le cadre de la
Fête du Sport et de
Culture
Samedi 07 Septembre
2024
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
02/09/2024