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Arrêté - ar2024 077 rgltcirculaxione
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 077 rgltcirculaxione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Axione, Impasse du Suquet Redon à Gare de Corrèze (19800).
Travaux effectués pour le compte du Département.
Considérant que pour permettre des travaux de tirage de la fibre Rue de la Mairie, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rue de la Mairie avec un
rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat au
droit du chantier et une limitation de vitesse à 30 km/h du 20
septembre 2024 au 18 octobre 2024.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise AXIONE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 18 septembre 2024,
Arrêté n° 2024.077
18/09/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation
Rue de la Mairie
Travaux effectués
par Ent. Axione
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
18/09/2024