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Déliberation - N 077 FETES TRADITIONNELLES Dispositions générales concernant l organisation de l édition 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 077 FETES TRADITIONNELLES Dispositions générales concernant l organisation de l édition 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
[ayonne QI NE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-077
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M, LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme
LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme
ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-
LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Dispositions générales concernant l'organisation de l'édition 2022.
Au terme de deux années marquées par la pandémie, les Fêtes de Bayonne pourront se dérouler du 27 au 31 juillet 2022, et permettront ainsi de marquer les 90 ans de la manifestation. Dans ce cadre, la Ville est amenée à prendre les dispositions suivantes visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d'animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04855-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
SECOURS
Poste principal et postes secondaires
La Ville de Bayonne, organisatrice des Fêtes, met en place un dispositif de secours en collaboration avec le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB), le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 64), l'Association départementale de la protection civile (ADPC 64), la Croix-Rouge et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA).
Pour l'année 2022, le dispositif, qui donne satisfaction depuis 10 ans, est reconduit. Le schéma d'organisation fait l'objet d'un protocole de fonctionnement accepté de tous les intervenants.
Le dispositif comprend :
- un poste de secours médicalisé principal, situé Espace Arnaud-Saez à la Maison des associations, dont la coordination est à la charge du CHCB ;
- trois postes de secours médicalisés secondaires situés respectivement : - à l’école du Grand Bayonne, rue Albert 1er, dont l'organisation est dévolue au Sdis 64
- à l'université (Campus de la Nive) dont l'organisation est partagée entre le CHCB et le SDIS. L'utilisation des locaux est régie par une convention établie avec la Ville qui prend à sa charge les consommations de fluides, l'entretien des voies d'accès, les éventuels dégâts aux postes de travail ainsi que la rémunération s'élevant à 750 € bruts de l'agent de l'UPPA chargé d'assurer une permanence sur les lieux ;
- sous le chapiteau annexé au service des urgences du CHCB, poste qui fonctionne dans la journée.
Poste complémentaire de secours
De leurs côtés, l'ADPC 64 et la Croix-Rouge apportent des moyens logistiques et humains qu'elles mettent à la disposition du CHCB et du SDIS, en fonction des besoins. Ainsi, le CHCB, en collaboration avec la Croix-Rouge, assure le fonctionnement du poste de secours complémentaire positionné pour les courses de vaches sous le chapiteau annexé à l'enceinte.
Moyens supplémentaires
Par ailleurs, compte tenu de l'importance des missions dévolues au SDIS 64 en période estivale, il est nécessaire de disposer de moyens supplémentaires. A ce titre, le SDIS 64 s'assurera de moyens complémentaires auprès des services des départements voisins.
Enfin, il est convenu que les prestations assurées par les différents partenaires, CHCB, SDIS, ADPC et Croix-Rouge, sont facturées à la Ville de Bayonne, conformément aux annexes financières arrêtées d’un commun accord entre les parties.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole de fonctionnement des secours pour les fêtes 2022 et les conventions financières correspondantes avec l'ensemble des intervenants ainsi que les conventions de mise à disposition des différents locaux nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04855-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
ANIMATIONS
Indépendamment des cachets versés aux formations musicales retenues pour animer les fêtes 2022 dans le cadre de marchés publics, il est nécessaire de recruter des intervenants pour des missions spécifiques. Il est ainsi proposer de conclure les contrats de travail dans les conditions suivantes :
Corso :
Une équipe composée d’un responsable et de neuf chauffeurs sera constituée pour conduire les tracteurs et tirer les plateaux lors des deux sorties du samedi et du dimanche. Leur rémunération brute est fixée respectivement à 580 € pour la personne chargée de l'encadrement et à 480 € pour les conducteurs.
De plus, un employé d'astreinte de la société Locadour assure la surveillance des groupes électrogènes nécessaires durant ces deux journées. Il percevra à ce titre une rémunération brute de 560 €.
Animation micro :
Deux personnes assurent l'animation du corso, samedi et dimanche, l’une sur le secteur de Saint-Esprit, l'autre sur le Grand Bayonne. La rémunération brute correspondante s'élève pour chacune d'entre elles à 90 € par animation, soit 180 € pour les deux soirées.
Une personne assure l'animation des sauts en parachute le samedi en fin de matinée. La rémunération brute correspondante s'élève à 90 €.
Animations place Paul-Bert
L'organisation des courses de vaches nécessite le recours à un chargé de sécurité, devant assurer la coordination globale des courses et qui percevra, à cette occasion, une rémunération brute de 2 078 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus.
HEBERGEMENT DES PERSONNELS
Des dispositions ont été prises avec le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine afin que le lycée Louis-de-Foix héberge les quelque 150 secouristes extérieurs au département appelés par l'ADPC et la Croix-Rouge ainsi que les bandas ou musiciens extérieurs au département.
L'installation et la surveillance des lieux, assurées par un agent de cet établissement, sera prise en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions relatives au contrat de travail visé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux nécessaires.
RESTAURATION DES PERSONNELS
Des dispositions ont été prises avec le CROUS afin d'assurer la restauration de l'ensemble des groupes musicaux venant de l'extérieur du département (orchestres, bandas, groupes traditionnels, etc.).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04855-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [ayonne* PAYS BASQUE
L'installation et la surveillance des lieux, assurées par un agent du CROUS, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions relatives au contrat de travail visé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux nécessaires.
REPAS DES SENIORS.
La Ville organise traditionnellement un déjeuner dansant auquel sont invités les retraités bayonnais (en moyenne 450 personnes).
Le Collège Saint-Bernard a été sollicité et a accepté de recevoir ce moment convivial attendu de tous les anciens.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante.
SUBVENTIONS
Atherbéa - mission prévention spécialisée
Dans le cadre de la convention existante entre le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques et l'association Atherbéa (mission prévention spécialisée), cette dernière a été mandatée pour intervenir auprès de la Ville pendant les Fêtes de Bayonne, pour accueillir les mineurs traités et identifiés par les services de secours et faire le lien avec leurs familles.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités d'intervention, parmi lesquelles, la prise en charge par la Ville du surcoût de la dépense assumée par l'association. Cela correspond au travail des personnels mobilisés à cet effet la nuit et le dimanche, estimé à 3 875 €.
Karrikaldi
L'union d'associations Karrikaldi, créée en avril 2008, s'est donnée entre autres pour objectif l'organisation, la programmation et l'animation de la manifestation éponyme qui se déroule du jeudi au dimanche inclus, sur le site de la place Jacques-Portes. Afin de soutenir ces animations, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 18 700 € à l'union d'associations Karrikaldi.
MVC Centre-Ville
La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville qui assurera l'information du public sur les questions de prévention dès le samedi précédant l'ouverture des Fêtes. Pendant le déroulement de celles-ci, elle poursuivra cette mission tout en ayant en charge l'espace repos et le parc de stationnement deux roues situés près de l'Office de tourisme.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 8 500 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
MVC du Polo-Beyris
La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne du Polo- Beyris. La MVC assurera pendant le déroulement des Fêtes la gestion de l'espace repos situé près du stade Belascain.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 5 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
A
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04855-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [ayonne* PAYS BASQUE
Moto Club Agora
La Ville met en place un espace repos situé square Gambetta, géré par l'association Moto Club Agora.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 2 500 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04855-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04855-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022