Déliberation - N 43 FETES TRADITIONNELLES Dispositions generales concernant l organisation de l edition 2017

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Déliberation - N 43 FETES TRADITIONNELLES Dispositions generales concernant l organisation de l edition 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 43 FETES TRADITIONNELLES Dispositions generales concernant l organisation de l edition 2017)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°43

Séance du 1er juin 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.

ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Ugalde présente le rapport suivant :

OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2017.

Dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2017, qui se dérouleront du 26 au 30 juillet, la Ville est amenée à prendre les dispositions suivantes visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes.

SECURITE

Postes principal et secondaires

La Ville de Bayonne, organisatrice des Fêtes, met en place un dispositif de secours en collaboration avec le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB), le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 64), l’Association départementale de la protection civile (ADPC 64), la Croix-Rouge et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).2

Pour l’année 2017, le dispositif renforcé depuis dix ans est reconduit. Le schéma d’organisation fait l’objet d’un protocole de fonctionnement accepté de tous les intervenants.

Le dispositif comprend :

• un poste de secours médicalisé principal, situé Espace Arnaud Saez à la Maison des associations, dont la coordination est à la charge du CHCB ;

• trois postes de secours médicalisés secondaires situés respectivement : - à l’école du Grand Bayonne, rue Albert 1er, dont l’organisation est dévolue au Sdis 64 ;

- à l’université (Campus de la Nive) dont l’organisation est partagée entre le CHCB et le Sdis. L’utilisation des locaux est régie par une convention établie avec la Ville qui prend à sa charge les consommations de fluides, l’entretien des voies d’accès, les éventuels dégâts aux postes de travail ainsi que la rémunération s’élevant à 750 € bruts de l’agent de l’UPPA chargé d’assurer une permanence sur les lieux ; - sous le chapiteau annexé au service des urgences du CHCB, poste qui fonctionne dans la journée.

Poste complémentaire de secours

De leurs côtés, l’ADPC 64 et la Croix-Rouge apportent des moyens logistiques et humains qu’elles mettent à la disposition du CHCB et du Sdis, en fonction des besoins. Ainsi, le CHCB, en collaboration avec la Croix-Rouge, assure le fonctionnement du poste de secours complémentaire positionné pour les courses de vaches sous le chapiteau annexé à l’enceinte.

Moyens supplémentaires

Par ailleurs, compte tenu de l’importance des missions dévolues au Sdis 64 en période estivale, il est nécessaire de disposer de moyens supplémentaires. A ce titre, le Sdis 64 s’assurera de moyens complémentaires auprès des services des départements voisins.

Enfin, il est convenu que les prestations assurées par les différents partenaires, CHCB, Sdis, ADPC et Croix-Rouge, sont facturées à la Ville de Bayonne, conformément aux annexes financières arrêtées d’un commun accord entre les parties.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de fonctionnement des secours pour les fêtes 2017 et les conventions financières correspondantes avec l’ensemble des intervenants ainsi que les conventions de mise à disposition des différents locaux nécessaires.

ANIMATIONS

Indépendamment des cachets versés aux formations musicales retenues pour animer les fêtes 2017 dans le cadre de marchés publics, il est nécessaire de recruter des intervenants pour des missions spécifiques. Monsieur le Maire se propose ainsi de conclure les contrats de travail dans les conditions suivantes :

Corso :

Une équipe composée d’un responsable et de huit chauffeurs devra être constituée pour conduire les tracteurs fournis par l’entreprise Gassuan et tirer les plateaux lors des deux sorties du samedi et du dimanche. Leur rémunération brute est fixée respectivement à 580 € pour la personne chargée de l’encadrement et à 480 € pour les conducteurs.3

De plus, un employé d’astreinte de la société Locadour assure la surveillance des groupes électrogènes nécessaires durant ces deux journées. Il percevra à ce titre une rémunération brute de 560 €.

Deux personnes assurent l’animation du corso, samedi et dimanche, l’une sur le secteur de Saint-Esprit, l’autre sur le Grand Bayonne. La rémunération brute correspondante s’élève pour chacune d’entre elles à 90€ par animation, soit 180 € pour les deux soirées.

Sauts en parachute :

Une personne assure l’animation des sauts en parachute le samedi en fin de matinée. La rémunération brute correspondante s’élève à 90 €.

Animations place Paul-Bert

L’organisation des courses de vaches nécessite le recours à un chargé de sécurité, devant assurer la coordination globale des courses et qui percevra, à cette occasion, une rémunération brute de 2 078 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions précisant les conditions d’intervention de chacun des partenaires.

HEBERGEMENT DES PERSONNELS

Des dispositions ont été prises avec le Conseil régional d’Aquitaine afin - d’une part que le lycée Louis de Foix héberge les quelque 150 secouristes extérieurs au département appelés par l’ADPC et la Croix-Rouge ainsi que les bandas ou musiciens extérieurs au département

- et d’autre part que le lycée Paul Bert et le CFA accueillent les 250 agents de la société Privilège chargée de compléter le dispositif en matière de sécurité.

L’installation et la surveillance des lieux, assurées par des agents de ces lycées, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 € pour chacun des établissements.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux nécessaires.

RESTAURATION DES PERSONNELS

Des dispositions ont été prises avec le Crous afin d’assurer la restauration de l’ensemble des groupes musicaux venant de l’extérieur du département (orchestres, bandas, groupes traditionnels, etc.).

L’installation et la surveillance des lieux, assurées par un agent du Crous, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au contrat de travail visé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux nécessaires.4

SUBVENTIONS

APSP prévention spécialisée

Dans le cadre de la convention existante entre le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques et l’Association pour la promotion sociale et professionnelle (APSP prévention spécialisée), cette dernière a été mandatée pour intervenir auprès de la Ville, pour accueillir les mineurs traités et identifiés par les services de secours et faire le lien avec leurs familles.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d’intervention, parmi lesquelles, la prise en charge par la Ville du surcoût de la dépense assumée par l’association correspondant au travail de ses personnels, mobilisés à cet effet la nuit et le dimanche, est estimé à 3 245 €.

Karrikaldi

L’union d’associations Karrikaldi, créée en avril 2008, s’est donnée entre autres pour objectif l’organisation, la programmation et l’animation de la manifestation éponyme qui se déroule du jeudi au dimanche inclus, sur le site de la place Jacques-Portes. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 15 640 € à l’union d’associations Karrikaldi, afin de soutenir ces animations.

MVC Centre-Ville

La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville qui assurera l’information du public sur les questions de prévention dès le samedi précédant l’ouverture des fêtes. Pendant le déroulement de celles-ci, elle poursuivra cette mission tout en ayant en charge l’espace repos et le parc de stationnement 2 roues situés près de l’Office de tourisme.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 8 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.

MVC du Polo-Beyris

La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne du Polo Beyris. La MVC assurera pendant le déroulement des Fêtes la gestion de l’espace repos situé prés du stade Belascain.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 5 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.

Moto Club Agora

La Ville met en place un espace repos situé square Gambetta, géré par l’association Moto Club Agora.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 2 500 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.

REPAS DU CCAS.

La Ville organise traditionnellement en collaboration avec le CCAS un déjeuner dansant auquel sont invités les retraités bayonnais (en moyenne 450 personnes). Le Collège Saint-Bernard a été sollicité et a accepté de recevoir ce moment convivial attendu de tous les anciens du CCAS.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.5

PARTENARIATS

Dans le cadre des Fêtes de Bayonne, la Ville de Bayonne s’est rapprochée de divers partenaires potentiels.

Ils sont appelés « Partenaires officiels des Fêtes de Bayonne 2017 » et bénéficient de prestations associées au regard de leur engagement financier, dont le contenu est détaillé par convention.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint