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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 449 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 449 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-449
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-10-08-00010 - Honorariat M. PINTADOU- ancien maire de
Fichous-Riumayou (1 page) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-10-08-00010
Honorariat M. PINTADOU- ancien maire de
Fichous-Riumayou
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-10-08-00010 - Honorariat M. PINTADOU- ancien maire de Fichous-Riumayou 3 Ex PREFET
DES PYRÉNÉES- Cabinet du Préfet ATLANTIQUES | Bureau de la représentation de l’État et
Liberté de la communication interministérielle galit
Fraternité
Arrêté n° 64.6 -AG -OF- OO
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées
et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par Madame Pascale SEAS-PINTADOU, Maire de Fichous-Riumayou, tendant
à ce que l'honorariat soit conféré à Monsieur Joël PINTADOU, ancien Maire de Fichous-Riumayou,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur Joël PINTADOU, ancien maire de Fichous-Riumayou, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet
du Préfet des Pyrénées-Atlantiques par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 0 8 OCT. 252
Le Préfet
Si FETET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-10-08-00010 - Honorariat M. PINTADOU- ancien maire de Fichous-Riumayou 4