Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-115
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la
Nouvelle Aquitaine /
64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation
des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de
l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et
Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques (9 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi
et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine
64-2026-04-02-00002
Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation
des agents de contrôle de l'inspection du travail
et organisation de l'intérim au sein des unités de
contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule
de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 3 MINISTÈRE . ae El . DU TRAVAIL Direction régionale de l'économie,
ET DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité de la région Nouvelle-Aquitaine Fraternité
Décision n° 2026-T-NA-18
de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant
affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de
l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Atlantiques (DDETS)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du ministre du travail et des solidarités du 09 février 2026 portant répartition des
unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu la décision du DREETS n°2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision n°2025-T-NA-40 du 18 décembre 2025 portant délimitation des unités de
contrôle et des sections de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n°MSO000032756055 du 29 janvier 2026 portant avancement de grade et de
classement concernant Mme Maud ROUMEGOUX,
Vu l'arrêté n°MSO000032833137 du 26 mars 2026 portant changement d'affectation avec
changement de résidence concernant Mme Emilie MARNIER,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 4 DÉCIDE
ARTICLE 1: Les agents de contrôle dont les noms suivent sont en charge des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection
du travail composant l'unité de contrôle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes (UC
1) et l’unité de contrôle Béarn et Soule (UC 2), rattachées à la DDETS des Pyrénées-Atlantiques.
- Unité de contrôle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes, située 6 Allées Marines -
64100 BAYONNE :
Section Nom Prénom Fonction Grade
BURRET Céline “pnee Se Directrice adjointe travail l'unité de contrôle
1 PEREIRA Laura Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
2 | VERDIER Jean-Michel Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
3 MOMENE- BREUNEVAL Laetitia Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
4 HUE Christine Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
5 LANDE-VERDIE Stéphane Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
6 OLIVIER Maylis Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
7 LASLA Salomé Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
8 ROUMEGOUX Maud Inspectrice du travail | Directrice adjointe travail
9 MARNIER Emilie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
10 TORRES Nathalie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
11 CANTON Frédéric Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
- Unité de contrôle Béarn et Soule, située Cité administrative - Boulevard Tourasse - 64000 PAU :
Section Nom Prénom Fonction Grade
DUPONT Hélène en Directrice adjointe travail
1 BOISVERT Marie-France | Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
2 JACOTTIN Arnaud Inspecteur du travail Inspecteur du travail
3 COUTURE Lucile Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
4 Section vacante
5 PARIS Corinne Inspectrice du travail | Directrice adjointe travail
6 Section vacante
7 PUCEL Marie-Lise Inspectrice du travail | Directrice adjointe travail
8 AIME Quentin Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
9 GARRIGUES Pierre Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
10 BIADOS Nathalie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail
11 BANNET Oscar Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de
l'article 2 ci-dessous.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 5 ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un agent de contrôle désigné à l’article 1,
l'intérim de la section, notamment le pouvoir de décision, est assuré selon l'organisation
suivante :
Unité de contrôle Pays Basque et Sud Landes
Agents de contrôle intérimaires
Mme Laura PEREIRA
1. Mme Maylis OLIVIER
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
à O
SPNDAERER
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
M. Frédéric CANTON
Mme Christine HUE
M. Jean-Michel VERDIER
Mme Emilie MARNIER
Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Salomé LASLA
M. Stéphane LANDE-VERDIE
. Mme Nathalie TORRES
M. Jean-Michel VERDIER
ee e Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
©
©
N
OU
5
w
Mme Maylis OLIVIER
Mme Maud ROUMEGOUX
M. Frédéric CANTON
Mme Christine HUE
Mme Laura PEREIRA
Mme Emilie MARNIER
M. Stéphane LANDE-VERDIE
Mme Nathalie TORRES
10. Mme Salomé LASLA
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
1. M. Jean-Michel VERDIER
En cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci :
2
3
4
5.
6.
7
8
9
M. Stéphane LANDE-VERDIE
Mme Maylis OLIVIER
Mme Laura PEREIRA
M. Frédéric CANTON
Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Christine HUE
Mme Nathalie TORRES
Mme Salomé LASLA
10. Mme Emilie MARNIER
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 6 Mme Christine HUE
L Mme Nathalie TORRES
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
SENGRSEON
— O
Mme Laura PEREIRA
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Maylis OLIVIER
Mme Salomé LASLA
M. Jean-Michel VERDIER
M. Frédéric CANTON
Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Emilie MARNIER
. Stéphane LANDE-VERDIE
M. Stéphane LANDE-VERDIE
1. Mme Salomé LASLA
En cas d'absence ou d’'empêchement de celle-ci :
LONGUES
ES D
mi O
M. Jean-Michel VERDIER
Mme Laura PEREIRA
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Maud ROUMEGOUX
M. Frédéric CANTON
Mme Nathalie TORRES
Mme Emilie MARNIER
Mme Maylis OLIVIER
. Mme Christine HUE
Mme Maylis OLIVIER
+ Mme Laura PEREIRA
En cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
©
©
N
OU
8 w N
10.
Mme Christine HUE
M. Jean-Michel VERDIER
M. Stéphane LANDE-VERDIE
Mme Emilie MARNIER
Mme Nathalie TORRES
Mme Salomé LASLA
M. Frédéric CANTON
Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Salomé LASLA
2. M. Stéphane LANDE-VERDIE
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
Mme Nathalie TORRES
Mme Christine HUE
Mme Emilie MARNIER
Mme Maylis OLIVIER
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Laura PEREIRA
M. Jean-Michel VERDIER
. M. Frédéric CANTON
Mme Maud ROUMEGOUX
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 7 Mme Maud ROUMEGOUX
1 M. Frédéric CANTON
En cas d’absence ou d'empêchement de celui-ci :
DONNE
D
N Mme Emilie MARNIER
M. Stéphane LANDE-VERDIE
Mme Salomé LASLA
Mme Nathalie TORRES
Mme Maylis OLIVIER
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Christine HUE
Mme Laura PEREIRA
. M. Jean-Michel VERDIER
Mme Emilie MARNIER
à
(5
"
[©
Mme Maud ROUMEGOUX
En cas d‘’absence ou d'empêchement de celle-ci :
2
3
4
®
6.
7
8
9
10.
M. Frédéric CANTON
Mme Salomé LASLA
Mme Nathalie TORRES
M. Stéphane LANDE-VERDIE
Mme Christine HUE
Mme Maylis OLIVIER
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
M. Jean-Michel VERDIER
Mme Laura PEREIRA
Mme Nathalie TORRES
1 Mme Christine HUE
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
©
©
N
OUEN
—$ [e)
Mme Salomé LASLA
Mme Emilie MARNIER
Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Laura PEREIRA
M. Stéphane LANDE-VERDIE
M. Jean-Michel VERDIER
. Mme Maylis OLIVIER
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
. M. Frédéric CANTON
M. Frédéric CANTON
1 Mme Emilie MARNIER
En cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
wHNmuswNnN
Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Nathalie TORRES
M. Jean-Michel VERDIER
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Salomé LASLA
M. Stéphane LANDE-VERDIE
Mme Laura PEREIRA
Mme Christine HUE
© 10. Mme Maylis OLIVIER
En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Céline BURRET, responsable de l'unité
de contrôle.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 8 Unité de contrôle Béarn et Soule
Agents de contrôle Intérimaires
Mme Corinne PARIS
1.
œ
N
Ou
8 w
N
Mme Lucile COUTURE
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
Mme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-France BOISVERT
M. Arnaud JACOTTIN
M. Quentin AIME
Mme Nathalie BIADOS
M. Pierre GARRIGUES
M. Oscar BANNET
Mme Lucile COUTURE
_—
NEW
DR
Mme Corinne PARIS
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
Mme Marie-France BOISVERT
M. Arnaud JACOTTIN
M. Quentin AIME
Mme Nathalie BIADOS
M. Pierre GARRIGUES
M. Oscar BANNET
Mme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-Lise PUCEL
1.
PARENT
CEA
jee
je
29
Mme Marie-France BOISVERT
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
M. Arnaud JACOTTIN
M. Quentin AIME
Mme Nathalie BIADOS
M. Pierre GARRIGUES
M. Oscar BANNET
Mme Corinne PARIS
Mme Lucile COUTURE
Mme Marie-France BOISVERT
1.
D
MS
91
à
Mme Marie-Lise PUCEL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2;
3.
M. Quentin AIME
Mme Nathalie BIADOS
M. Pierre GARRIGUES
M. Oscar BANNET
Mme Corinne PARIS
Mme Lucile COUTURE
M. Arnaud JACOTTIN
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 9 . M. Arnaud JACOTTIN
œ
N
O U1
B
W
N
1. M. Quentin AIME
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
Mme Nathalie BIADOS
Pierre GARRIGUES
Oscar BANNET
Corinne PARIS
Lucile COUTURE
Mme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-France BOISVERT
M. Quentin AIME
2
à
4
5, Mme Lucile COUTURE
6
7
8
1 M. Arnaud JACOTTIN
En cas d'absence où d'empêchement de celui-ci :
M. Pierre GARRIGUES
Oscar BANNET
Mme Corinne PARIS
. Mme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-France BOISVERT
Mme Nathalie BIADOS
Mme Nathalie BIADOS
1 M.Pierre GARRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
2. M. Oscar BANNET
3. Mme Corinne PARIS
4, Mme Lucile COUTURE
5. Mme Marie-Lise PUCEL
6. Mme Marie-France BOISVERT
7. M. Arnaud JACOTTIN
8. M. Quentin AIME
M. Pierre GARRIGUES
1 Mme Nathalie BIADOS
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
Mme Corinne PARIS
Mme Lucile COUTURE
Mme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-France BOISVERT
M. Arnaud JACOTTIN
M. Quentin AIME
M. Oscar BANNET MR
ER
M. Oscar BANNET
1. Mme Corinne PARIS
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2. Mme Lucile COUTURE
3. Mme Marie-Lise PUCEL
4, Mme Marie-France BOISVERT
5. M. Arnaud JACOTTIN
6. M. Quentin AIME
7. Mme Nathalie BIADOS
8. M.Pierre GARRIGUES
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 10 1 M. Arnaud JACOTTIN
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci :
Mme Corinne PARIS
Mme Marie-France BOISVERT
M. Quentin AIME
Mme Lucile COUTURE
Mme Marie-Lise PUCEL
M. Pierre GARRIGUES
M. Oscar BANNET
Mme Nathalie BIADOS
Section 4 vacante
DO
x
9
O1
D
N
1 Mme Marie-Lise PUCEL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2. M. Oscar BANNET
3. Mme Corinne PARIS
Spb dirais 4, M.Pierre GARRIGUES
5. Mme Marie-France BOISVERT
6. M. Quentin AIME
7. M. Arnaud JACOTTIN
8. Mme Lucile COUTURE
9 Mme Nathalie BIADOS .
En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Hélène DUPONT, responsable de
l'unité de contrôle.
ARTICLE 3 : Pour les intérims d’une durée supérieure à un mois, l'ordre des intérimaires prévu
à l’article 2 peut être modifié en fonction des nécessités de service.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 5 : Les décisions antérieures relatives à l'affectation des agents de l'inspection du
travail au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes (UC1) et Béarn-Soule (UC2) ainsi
qu'à l’organisation des intérims sont abrogées. La présente décision entre en vigueur le
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et au plus tôt le 1° avril 2026.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 11 ARTICLE 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs des services de l'Etat pour les Pyrénées-Atlantiques et les
Landes.
Fait à Bordeaux, le
— 2 ANR. 2026
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de NouvelleÂquitaine,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 12