Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 006 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 006 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 006 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Religion et laïcité, Jeunesse, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°22-2025-006

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025Sommaire

DDETS 22 /

22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant

affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion

des intérims de la DDETS 22 (7 pages) Page 3

2DDETS 22

22-2024-12-31-00005

Décision du 31 décembre 2024 portant

affectation agents de contrôle dans les unités de

contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 3Direction régionale

ss pe de l’économie, de l’emploi, DU TRAVAIL | du travail et des solidarités

ET DE L'EMPLOI

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, |

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail; de l'emploi, de l'insertion,

du ministre des Solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité de Directrice de la Direction départementale de F emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor à compter du 1° avril 2021,

Vu la décision de la directrice de la DREETS Bretagne du 30 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des directions CHRHEMENRIES de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 4 novembre 2024, relative à l'affectation des agents de la DDETS des Côtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;

DECISION

Article 1°’: Responsables d'unité de contrôle

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la dirécion départementale de [k emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :

La responsable de l'unité de contrôle OUEST est: Madame Anne-Gaëlle DARCHY La responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL

Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'Armor Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département des Côtes d'Armor.

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 4Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 |

Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat EA1 Vacante 02 21 27 34 35 EA2 et | FLORENTY François Inspecteur du travail 02 21 27 34 35 commun

e de

Créhen

et de

Plancoët

EA3 Vacante 02 21 27 34 35 et

commun

e de

Plaintel

E4 SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36 E5 FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35 E6 Vacante 02 21 27 34 36 E8 Vacante . 02 21 27 34 36 E9 VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 36

Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariat O1 Vacante 02 21 27 34 25 O2 CARO Alexis Inspecteur du travail 02 21 27 34 24 O3 Vacante 02 21 27 34 25

O4 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du travail 02 21 27 34 25 O5 MEHEUT Alain Inspecteur du travail 02 21 27 34 25 O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24

O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 24 O8 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24

Article 3 : Pouvoir de contrôle

Conformément à l’article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des responsables d’ unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- RUC de l'UC EST: RUC de l’'UC OUEST

- RUC de l'UC OUEST : RUC de l’UC EST

En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le/la responsable du service Mutations Economiques, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entreprises _et relations du travail.

Article 5 : Intérim des inspecteurs du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des ET de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ARE

L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 5ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.

L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï;, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Of, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.

L'intérim de la section EA3 est assuré par Le Responsable de l'Unité de Contrôle Est, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.

L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ), ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3.

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 6L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, . ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5.

L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur-du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.

L’intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7.

L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Of, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 75

L'intérim de la section O1 est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle Ouest pour le secteur généraliste et par l'Inspecteur du travail en charge de la section O6 pour le secteur maritime, ou en cas d'empêchement de ces derniers par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG.

L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.

L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.

L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en Charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG,

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 8ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS.

L'intérim de la section O5, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5.

L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, -Où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï;, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou-en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&8.

L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Of, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eë, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.

L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Of, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï,

DDETS 22 - 22-2024-12-31-00005 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS 22 9ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed.

Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9, puis en suivant l'ordre des intérims de la section O8 ;

Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8, puis en suivant l'ordre des intérims de la section E9 ;

Article 6 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionnés à l’article 2 au sein de la direction départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 6, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l’article 5.

Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 4 novembre 2024, relative à l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor.

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Article 8 : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.

Fait à Cesson Sévigné, le 31 décembre 2024

La Directrice régionale de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités

de la région Bretagne

Véronique DESCACQ

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