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Arrêté - Arr22156 DRH Pascarel
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr22156 DRH Pascarel)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
N°Arr2022-156
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME ALINE PASCAREL EN TANT QUE DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-19,
Considérant la nécessité de procéder à une délégation de signature pour la bonne marche des services, à Madame Aline PASCAREL, Directrice des ressources humaines, dans les domaines cités ci-dessous,
ARRÊTE
Madame Aline PASCAREL, Directrice des ressources humaines, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité :
Article 1er. à signer tous les documents concernant le cadre du fonctionnement interne de sa direction, notamment les autorisations de congés, les autorisations d’absences, les ordres de mission (…).
Article 2. à signer les bons de commandes dont le montant total, hors taxes, d’engagement des dépenses n’excède pas 1 000 € (mille euros).
Article 3. dans le domaine des ressources humaines pour :
- les ordres de mission (formation et colloques),
- les bulletins d’inscription aux formations du CNFPT,
- les bulletins d’inscription aux préparations concours (gratuit),
- les dispenses aux formations obligatoires,
- les autorisations d’absence pour raison syndicale,
- les certificats administratifs relatifs aux Ressources Humaines,
- les certificats de travail ou autre,
- les attestations administratives,
- les attestations d’imputabilité d’un accident au service,
- les conventions de stage,
- les courriers d’information,
- les états de services.
Article 4. Madame Aline PASCAREL peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’elle détient au titre de ses fonctions au sein de la ville, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code civil et L. 212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 5. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 6. Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2023 et peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en Mairie.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine,
- M. le Trésorier Principal,
- Mme Aline PASCAREL.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes