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Déliberation - 2023 16 Actualisation du tableau des emplois du CCAS
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 Actualisation du tableau des emplois du CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
N° 2023/16 Objet : Séance du Mardi 27 juin 2023
Actualisation du tableau Présidée par : Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du des emplois du CCAS Centre Communal d’Action Sociale
Etaient_présents: Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame REBER, Madame du MESNIL, Madame DELAPORTE, Madame FRANK, Madame LAURENT, Madame BROUARD
Absent représenté : Monsieur BOUDY représenté par Madame de SEPTENVILLE
Absents: Monsieur LEMBERT, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame de SAINT MARTIN, Madame PAINDORGE, Madame SAGLAM, Monsieur RIVET
Nombre de membres
En exercice: 17
Présents : 9
Votants : 10
Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie
Secrétaire de séance : Madame du MESNIL
LE PRESIDENT EXPOSE :
Le tableau des emplois du Centre Communal d’Action Sociale fixe les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Ce tableau doit être actualisé en fonction des mouvements de personnel et de l’évolution de la carrière des agents (départs, recrutements, avancements de grade, promotions internes).
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s’avère nfructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels.
La Direction de Ressources Humaines a demandé que le tableau des effectifs du CCAS préexistant soit refait pour rectifier l’intituler du cadre d'emploi, en filière culturelle, qui conceme la chef de chœur pour l'animation seniors. Plus généralement, il est demandé, à l’instar du tableau des emplois de la ville, d'établir la répartition des emplois par cadres d’emploi et non plus par grade.
I1 est demandé au Conseil d’Administration de bien vouloir approuver les modifications dans la
présentation du tableau des emplois du personnel du CCAS.
» téception en préfecture 10549-20230827.2023 18-DE
Date de télélransmission : 04/07/2023 Date de récepion préfecture : 02/07/2023 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Monsieur Le Président,
Vu le projet de budget 2023 du Centre Communal d'Action Sociale,
DELIBERE
Article 1 : d'approuver la modification de la présentation du tableau des emplois du Centre Communal d’Action Sociale en fonction du tableau ci-dessous à la date des mouvements prévus, les conditions d'accès à ces grades, leurs rémunérations et leurs échelonnements indiciaires étant ceux prévus par les textes en vigueur,
EMPLOIS À TEMPS COMPLET
Cadre d’emploi Catégorie Créations Suppressions | Total Postes
Filière administrative
Attachés A 0 Ô {|
{Adjoints administratifs 7 D 3|
TOTAL Filière administrative 0 o 4
Filière animation
Adjoints d’animation € 0 ue 1 TOTAL Filière animation 0i 1
Filière médico-sociale
Psychologues A 0 0! 1
Agents sociaux c 0 0! 21
Total Filière médico-sociale | Re 0 û 22
TOTAL GENERAL 0 0 27
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Cadre d'emploi Catégorie. Créations | Suppressions | ol
Filière administrative
Attachés (50 %) A 0 0! 1
Filière culturelle
Assistants ter, Ens. Artist. (10%) | B 0 0 L Filière médico-sociale
Agents sociaux (80 %) é 0 0 8
TOTAL GENERAL 10
Acousé de réception en préfecture 992-2620048-20290627-2023 18-DE
Dale de téléiransmission : 03/07/2023 Date de réceplon préfecture : 03/07/2023 Article 2 : de l’imputation des dépenses au budget principal, au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait en délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article Pour extrait conforme L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que Pour le Président, le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat
le 3 juillet 2023
et publié/affiché le 3 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation, Directrice du CCAS
B. VIGNOL 2
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À CC ù BE
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Accusé de réception en préfecture 092-26920054-20230827-2029-16-DE
Dale de télélrensmission : 09/07/2023 Dals de réception préfecture : 03/07/2023