Compte-Rendu - 11 CR Seance du 04 novembre 2014

Documents similaires

Séance - seance 04 11 2014 01.Recensement de la population

Séance - 11 Seance du 25 novembre 2014

Compte-Rendu - seance 05 04 2014 CR seance du 5 avril 2014

Séance - seance 04 11 2014 08.Subvention exceptionnelle all

Compte-Rendu - 04 CR seance du 5 avril 2014

Compte-Rendu - seance 25 11 2014 CR

Séance - seance 03 10 2014 04.Convention avec lassociation

Compte-Rendu - 04 CR seance du 14 avril 2014

Séance - seance 04 11 2014 05.Modification du tableau des e

Séance - seance 04 11 2014 03. fixation nombre elus

Compte-Rendu - 11 CR Seance du 04 novembre 2014 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR Seance du 04 novembre 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

****

Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L. DARRIBEROUGE, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO,

C.ORDONNES, UA DEL-PRADO, G.MOSCHETTI, A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD,

MJ ROQUES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. CRAVEIRO- DOS- SANTOS, S. PUYO,

I.OXOBY-PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. DAVID,

C. MARTIN, P.FAVRAUD, A.MATON

Excusée : Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCQ)

Secrétaire de séance : Claire ORDONNES

***

ORDRE DU JOUR :

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable 2013

Pouvoirs

Désignation du secrétaire de séance

Informations de Monsieur le Maire

Informations des Adjoints

1. Recensement de la population

2. Création d’un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la

Commune et le CCAS

3. Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT placé auprès de la collectivité,

institution du paritarisme et de décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité et

du CCAS

4. Création d’un emploi fonctionnel de DGS et suppression d’un emploi de technicien principal de 1ère

classe

5. Modification du tableau des emplois

6. Modification du tableau des emplois – promotion interne

7. Convention d’adhésion au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques pour la prestation Santé au

Travail

8. Subvention exceptionnelle allouée à l’Association « La Maison »

9. Modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques

10. Electrification rurale – programme « article 8 » - Approbation du projet et du financement de la part

communale – Affaire n° 13 EF022

11. Electrification rurale – programme « Génie civil France Télécom Option A 2014 » Approbation du projet

et du financement de la part communale – Affaire n° 14TE057

Questions diverses

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 20142

Monsieur Louis DARRIBEROUGE annonce la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de distribution d’eau potable 2013 par Madame Laure BAUD et Monsieur Xavier CHIRLE.

Après la présentation de ce compte-rendu, des interventions ont lieu :

Monsieur Albert MATON félicite le Syndicat puisqu’il n’y a plus aucun branchement en plomb. Par contre, il

regrette le faible rendement. « Entre 8 et 10 % d’eau sont perdus tous les ans, ce n’est pas négligeable. Il

reste des efforts à réaliser. Concernant la baisse du prix de l’eau, que comptez-vous faire pour 2014 ? »

Madame Laure BAUD répond que l’amélioration du rendement doit passer par un taux de renouvellement

des canalisations important. « En ce qui concerne le prix de l’eau, les élus devront se prononcer. On peut

avoir, à nouveau, une baisse du prix de l’eau mais ce sera au détriment des investissements. »

Monsieur Albert MATON précise que 5 % représente 100 000 m3 d’eau. « On se donne rendez-vous l’an

prochain. »

Monsieur Christophe MARTIN tient, lui aussi, à féliciter le Syndicat puisqu’il n’y a plus de branchements en

plomb. « Ce point est important car ils nuisaient à la santé. Le SIAEP est peu endetté, ce qui est

exceptionnel de nos jours, il faut le souligner. Il pourrait peut-être avoir des décisions en direction des

abonnés car l’eau est rare et devient chère. Dans le futur, ce sujet pèsera sur le budget des ménages. »

En outre, il se réjouit de la connexion à l’usine d’Ondres. « Nous étions très dépendants sans cette

alimentation. Aujourd’hui, il y a une sécurisation pour les usagers. Je suis extrêmement favorable à

d’autres connexions.

40 % du réseau a plus de 40 ans et des travaux sont effectués régulièrement. Avez-vous des provisions

pour profiter des ouvertures de voirie afin de pouvoir procéder aux remplacements des canalisations ? La

capacité financière n’est peut-être pas prévue ? »

Madame Laure BAUD indique qu’une réunion de programmation a lieu avec tous les partenaires en

décembre dans chaque Commune. « Nous essayons de prévoir tous les travaux en amont. Il s’agit d’un

travail de fond et nous sommes plutôt satisfaits du résultat. Nous sommes très favorables à la

programmation et à la concertation pour prévoir des tranchées communes. J’en profite pour rappeler que

chaque Commune, destinataire de demandes de travaux doit impérativement nous les signaler. Les projets

doivent être étudiés très en amont. C’est impératif. »

Madame Marie Ange THEBAUD pense que l’eau potable va être un vrai problème dans le futur. « Il va falloir

y travailler très sérieusement. » Elle remercie l’équipe pour le travail effectué ainsi que l’accompagnement

qui est fait auprès des usagers. « Avoir un service de proximité, c’est important. »

Monsieur le Maire remercie et félicite les intervenants pour cette présentation. Il indique que la porte est

ouverte à la Mairie de Boucau. Il souhaite que le processus initié par l’ancienne municipalité continu

favorablement. Il remercie Mme Laure BAUD pour les verres offerts aux élus.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce les décès de :

. Mme Geneviève SMAGGHE, mère de Virginie ESTAR, ATSEM à l’école Jean Baptiste Lanusse, retraitée de la

Commune et ancienne Conseillère Municipale.

. Gérard VERGEZ , père de Nelly, employée au CCAS.

. Laetitia GRIPON, 40 ans, fille de Josiane RIZO, retraitée de la mairie.3

« Je renouvelle au nom du Conseil Municipal, mes plus sincères condoléances à toutes ces familles. »

Il informe l’Assemblée des 5 mutations internes suivantes :

. Un agent du service des Sports a été affecté aux Services Techniques/Cimetière. Il en profite pour dire

qu’il a d’excellents retours sur l’entretien de ce site.

. Un agent des Services techniques sera affecté à la Police Municipale, après formations.

. Un agent de la Bibliothèque aux Affaires Générales.

. Un agent de l’Urbanisme à la Bibliothèque.

. Et pour finir, un agent des Affaires générales à l’Urbanisme.

Il précise que ces mutations ont été faites en fonction du souhait des agents et avec l’accord de leurs chefs

de services. « Des formations seront mises en place afin qu’ils soient opérationnels rapidement. »

Le 11 octobre a eu lieu l’Inauguration des salles Omnisports Jean CARTILLON. « Ce moment a été apprécié

par tout le monde. A titre personnel, j’ai relevé dans le discours de Jean-René ETCHEGARAY, qui était

présent en tant que Président de l’Agglomération, que le projet de rénovation de la salle Paul Vaillant

Couturier était inscrit au Contrat Plan/ Etat/ Région. »

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

. Cérémonie du XI Novembre à 10 h au Monument aux Morts

. 5 décembre de 18 h à 21 h : Noël du Cos à Planet kid à Tarnos

. 5 et 6 décembre, Téléthon organisé par Mme LAGRANGE au titre de l’AFM avec le soutien de nombreuses

associations et la participation de la Ville avec la mise à disposition des salles, du personnel et du matériel.

. 11 décembre à midi – repas des aînés à la salle Paul Vaillant Couturier

. 13 décembre : marché de Noël et bourse aux jouets – Square Marx Dormoy

. 19 décembre : soirée de fin d’année du COS, salle Joseph Prudet à partir de 19 h 30

Il précise que l’exposition du 4ème concours photos dont le thème est « Jeux d’enfants » est ouverte jusqu’à

fin novembre. 23 clichés ont été reçus.

De plus, il annonce que l’artiste du mois est Mme MICOUIN, Boucalaise, qui expose ses créations de

Patchwork pour la première fois dans les salons de la mairie.

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22/ L 2131-1 ET L 2131-2 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Marchés conclus en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics

. Marché de maîtrise d’œuvre avec INGEAU pour l’aménagement des places Sémard et Péri pour un montant

de 28 000 € HT.

. Choix d’entreprises pour réaliser les travaux d’aménagement des Places Sémard et Péri

Conclusion du marché avec les entreprises :

COLAS pour les lots 1, démolition et 2 VRD pour un montant de 683 549,28 €

COREBA pour le lot 3, éclairage public pour un montant de 80 234.71 € TTC

GUICHARD pour le lot 4, espaces verts pour un montant de 35 745,60 € TTC.4

« En comparant ces montants à l’ancien projet, nous faisons une économie substantielle puisque l’emprunt

prévu initialement était d’un montant de 700 000 € + les intérêts. Il est prévu, à ce jour un emprunt de

300 000 € ».

. Signature de l’avenant n° 1 au marché Contrat de coordination sécurité, santé, travaux d’aménagement

Places Sémard et Péri avec JP SALDUCCI. L’avenant porte sur le prolongement du délai dudit marché.

. Convention d’assistance et de conseil conclu avec Didier LASSABE, consultant pour un montant de

36 000 € HT (durée 1 an renouvelable par reconduction expresse).

***

Monsieur Albert MATON rebondit sur le point concernant la mobilité du personnel. « Je suis favorable à ce

genre de chose. L’audit a été envoyé et on a pu voir différentes aspirations et conclusions. Je souhaiterais

un Conseil Municipal à huis clos avec les auditeurs pour comprendre les 146 pages envoyées car ce n’est

pas que du papier. »

Monsieur Francis GONZALEZ répond que la Loi a été respectée. « C’était normal et logique qu’il vous soit

remis. Chacun appréciera cet audit comme il l’entend. Si des choses ne vous plaisent pas, vous l’écrivez. Si

vous considérez qu’il y a des choses illégales, vous l’écrivez également mais sans preuve de votre part,

nous considérerons qu’il y a diffamation. Il n’y aura pas de Conseil Municipal à huis clos. Cette affaire est

terminée. Nous avons tiré de cet audit les conclusions qui s’imposaient. Pour ceux qui nous reprochent

de ne rien faire, je précise qu’il y a eu trois phases depuis notre arrivée :

1. Connaissance du fonctionnement des services de la Commune et de l’Agglomération,

2. Diagnostic avec l’intégration de l’audit,

3. Action. »

Monsieur Albert MATON rappelle qu’il ne critique pas la forme. « Vous avez choisi ce Cabinet, c’est votre

choix mais on peut se poser des questions. « Je poserai donc des questions par écrit ».

Monsieur Francis GONZALEZ répond que cet audit a été réalisé en fonction des règles. « Il y a 146 pages

avec des interprétations différentes. Nous étudierons les questions que vous nous poserez. »

Monsieur Christophe MARTIN dit : « Je tiens à remettre les choses dans leur contexte. Vous avez indiqué

que vous ne souhaitiez pas donner ce document. Après les demandes des élus de l’opposition, vous nous

l’avez transmis. Il est regrettable que, vu le contenu, nous ne puissions pas échanger. C’est dommageable.

Il s’agit d’argent, des contribuables, mis par la fenêtre. 15 000 € c’est important pour une Ville comme la

nôtre. »

Monsieur Francis GONZALEZ répond que l’audit a été demandé en Mai. « Tout le monde était au courant. Le

personnel, mais aussi les syndicats. Vous nous en parlez lors du Conseil Municipal du 29 septembre car

nous vous avons « allumés » dans les diverses commissions et vous le savez. Cette somme n’a pas payé la

campagne électorale comme vous l’avez sous-entendu. C’est de la diffamation. Chacun se fera son

opinion. »

Monsieur Christophe MARTIN répond qu’il n’a jamais dit ça. « C’est vous qui portez des propos

diffamatoires. »

Monsieur Louis DARRIBEROUGE intervient : « Vos paroles, Monsieur MARTIN, ont été enregistrées. Vous

parlez de suspicion, ça veut tout dire. Ces propos peuvent être considérés comme diffamatoires au même

titre que ceux de Monsieur MATON tout à l’heure qui dit « on peut se poser des questions ». Nous

examinerons la situation. »5

Monsieur Jean Pierre CRESPO regrette car il a fallu insister pour obtenir cet audit. « Et maintenant, qu’en

fait-on ? »

Il rebondit sur l’Inauguration de la Salle Omnisports « Jean CARTILLON » et regrette que Monsieur le Maire

n’ait pas eu la grandeur d’âme d’associer Mme BECRET et Mme ESPIAUBE dans le protocole. « Concernant

les propos de Jean René ETCHEGARAY, nous aurions apprécié que vous nous préveniez en Conseil

Municipal et non pas par un effet d’annonce, ce n’était pas le lieu approprié. Cependant, nous espérons

que ce projet aboutisse. Quel plan présentez-vous ? Un projet, ça s’étudie en amont.

Concernant les Places, il manque le plan de financement. Je persiste, vous ne faites rien sur la Place Péri et

sur la rue de Montilla. Vous n’avez pas présenté le projet à la population. Personnellement, je le trouve

fade, ordinaire. Je trouve dommageable que l’ancien projet ANDUEZA ait été résilié. Vous faites l’économie

des seuls travaux que vous ne ferez pas. »

Monsieur Francis GONZALEZ répond que Monsieur Jean René ETCHEGARAY avait fait part de la décision

concernant la Salle Paul Vaillant Couturier quelques jours avant l’inauguration. « Je n’ai pas eu l’occasion

d’en parler. Le projet étant en notre faveur je ne m’en serais pas privé. Pour les places, chacun appréciera.

Nous avons toujours dit que la Ville n’était pas en mesure de supporter un emprunt de 700 000 € vu sa

situation financière. Nous avons revu à la baisse le projet, pas avec les mêmes prestations.

Je vous confirme que la rue de Montilla sera refaite aux normes. Quand vous dites que l’on ne va pas faire

d’économie, attendons la prochaine commission des finances et on en reparlera. Nous regarderons en face

la vérité des chiffres. »

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Marie Ange THEBAUD intervient sur le décès de Rémy Fraisse. « Nous ne pouvons que regretter les

émeutes qui ont eu lieu ces derniers jours où se sont mêlés militants pacifistes et membres de

groupuscules violents. Nous nous reconnaissons dans l’engagement citoyen de Rémy Fraisse mais la colère

et l’indignation que provoque la mort d’un jeune homme de 21 ans ne doit pas nous faire oublier nos

valeurs démocratiques, écologistes et non violentes. Ce drame illustre l’absence de dialogue qui caractérise

notre société, qu’il s’agisse de projets d’infrastructures ou de réformes socio-économiques. La mort de

Rémy Fraisse impose à tous les responsables quels qu’ils soient, décence et respect. »

Elle poursuit en donnant lecture d’un courrier de la Confédération Syndicale des Familles qui alerte le Maire

sur un problème de fonctionnement autonome de la Caisse des Allocations Familiales du Pays Basque et du

Seignanx lié à l’absence de nomination sur des postes de direction vacants. « C’est donc la disparition de

la CAF qui se dessine avec la remise en cause des projets accompagnés et soutenus par les salariés et le

Conseil d’Administration ». Madame Colette CAPDEVIELLE a écrit à Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat

chargée de la Famille et à Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et dit : « Après avoir obtenu le

maintien de cette CAF, il y a peu, les départs successifs de la Sous-directrice et du Directeur- Adjoint n’ont

pas conduit à leur remplacement, et l’agent comptable qui va quitter ses fonctions au mois de décembre

ne sera, à priori, pas remplacé. Je souhaiterais que vous puissiez me confirmer le maintien de la CAF par

renouvellement de l’instance de direction afin d’assurer un avenir pérenne aux projets déjà engagés par

cette Caisse ».

Madame Marie Ange THEBAUD indique que la Municipalité restera vigilante sur les réponses qui seront

apportées dans le courant du mois. « Un motion sera présentée lors du prochain Conseil Municipal si

nécessaire. »

En outre, elle indique avoir été saisie par Monsieur ETCHEVERRY à la Ville de BAYONNE concernant le

vélodyssée. « Afin de pouvoir bénéficier du financement du FEDER, il est nécessaire de se prononcer sur le

trajet de la jonction Bayonne-Boucau soit, par l’Avenue Camille Delvaille soit, par les bords de l’Adour. Ce6

point a été brièvement abordé en commission environnement. Etant donné l’urgence, je pense donc que

nous allons partir vers un trajet par l’Avenue Camille Delvaille. »

Monsieur Christophe MARTIN pense qu’il s’agit d’une sage décision même si une côte est à monter pour

les cyclistes. « Il faudra intégrer le tracé côté Adour mais avec un accès sécurisé. Un aménagement sur le

Pont sera nécessaire mais c’est le seul moyen. »

Madame Marie Ange THEBAUD signale que pour le futur tracé, côté voie ferrée, les véhicules ne seront pas

séparés c’est pourquoi ce sujet est à étudier.

Madame Marie José ESPIAUBE pense également que l’idée est bonne mais il y a beaucoup d’accidents au

niveau du virage. « Il faut absolument sécuriser cette zone. »

Madame Marie Ange THEBAUD souhaite associer les différents protagonistes à cette réflexion. « Il y a

urgence par rapport au financement mais je souhaite qu’on travaille tous ensemble. »

Madame Monia EVENE indique que le traditionnel repas des aînés aura lieu le 11 décembre. « Les

personnes de plus de 65 ans souhaitant participer au repas peuvent s’inscrire à l’accueil du CCAS à partir

du 14 Novembre 2014. Les personnes dépendantes ou à mobilité réduite de plus de 65 ans sont également

invitées à se faire connaître auprès du service des aînés du CCAS, un colis leur sera apporté. »

Monsieur Jean-Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ donne quelques informations :

. « la troisième édition du festival Apollo aura lieu du 15 au 26 novembre. Elle propose l'exploration d'un

univers situé entre art contemporain, musique et cultures populaires. Le budget s’élevait à 8 620 € et le

déficit prévisionnel annoncé se chiffrait à 2 450 €. Une délibération, concernant la participation de la Ville,

sera prise tout à l’heure.

. Le comité des fêtes est à la recherche d’un endroit pour le stockage des chariots du corso des fêtes. Si

vous avez connaissance d’un lieu, merci de me le faire savoir.

. Le marché de Noël se déroulera cette année le samedi 13 décembre 2014 à l’Apollo (salle Paul Vaillant-

Couturier) et au square Marx Dormoy.

. Un nouveau projet de Festival Street Art Transfrontalier avec l’Association Spacejunk est en cours de

réflexion. Plusieurs supports vont être proposés. Un financement conséquent est quand même sollicité. »

Monsieur Ulysse André DEL PRADO dit : « Nous sommes en train de finaliser la mutation des locaux

attribués aux associations qui ne se sont pas manifestées cet été et en particulier pour l’association Gym

volontaire.

Une réunion de la Commission Sports, jeunesse et associations sera convoquée dans le courant du mois

de novembre.

Nous allons lancer la discussion sur les modalités de création de commissions extra-municipales pour les

associations sportives, la jeunesse et les associations culturelles et d’animations. »

Monsieur Patrick ACEDO indique que les travaux des places se poursuivent mais l’accès permanent au

niveau des commerces est assuré.

« Il informe les élus d’une demande d’éclairage du stade de Mousserolles par l’Elan Boucalais avec un

financement à trouver. Il remercie les membres de l’opposition qui ont participé à la réunion du

3 novembre pour la passation des dossiers.

La commission prévention sécurité a émis un avis défavorable sur le site du Foyer logement A Noste le

Gargale. Un état des lieux va être réalisé à la cantine municipale suite à des désordres. »

Monsieur Jean Pierre CRESPO intervient concernant l’éclairage du stade de Mousserolles. Il précise que

l’Elan Boucalais ne souhaitait pas s’entraîner à cet endroit pour ne pas dégrader le terrain lors des matchs

du dimanche. « Le Stade de Piquessary était partagé avec le Boucau-Tarnos-Stade. Tout est question

d’organisation, je pense qu’il n’y a pas nécessité à éclairer. On ne peut pas céder à tous les désirs. »7

Monsieur Patrick ACEDO répond qu’il va essayer de contenter tout le monde. Il signale, en outre, que les

poteaux ne sont pas aux dimensions réglementaires.

Monsieur Francis GONZALEZ dit : « Une association nous informe qu’il y a nécessité d’éclairage pour un

stade. Nous l’entendons. Nous n’avons pas renouvelé la privatisation de l’éclairage public. Une économie

de 39 000 € va se dégager. Nous pourrons donc satisfaire cette association. »

Monsieur Jean Pierre CRESPO répond : « Vous êtes hors sujet, je ne comprends pas. »

Monsieur Gilles LASSABE informe l’assemblée d’une rencontre avec les élus de l’ancienne mandature.

« Nous avons voyagé sur l’ensemble des problèmes. Globalement, à part l’affaire Garcia, il n’y a pas de

gros soucis majeurs :

Ilot Landaboure : Eiffage

Suite au dépôt du permis de construire de l’opération Le Clos du Parc en novembre 2013, il s’est avéré

qu’une modification du PLU était nécessaire à la mise en place d’un alignement spécifique. Cette procédure

(plus de 6 mois) n’ayant pas été mise en place dans des délais compatibles avec la date limite de délivrance

du permis (après complétude du dossier) soit le 10 septembre 2014, le permis a dû être refusé pour non-

conformité au PLU. Nous étudions avec le promoteur les différentes possibilités pour trouver une issue

favorable.

Programme immobilier Reybillet (BOUYGUES IMMOBILIER)

Comme pour EIFFAGE le permis de construire déposé en juillet (pour satisfaire les conditions du sous-

seing privé signé avec les consorts Reybillet) ne peut bénéficier d’une modification dans les délais requis. Il

a donc du être refusé.

Permis SCC Malaga (Seixo promotion)

La Société Seixo –sous le nom de SCC Malaga- a obtenu un Permis de construire pour 66 logements

(terrain Delaur) le 21 mars 2014.

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2014 qui prévoit la cession des terrains par la

Commune pour 885 400 €, un sous seing privé a été conclu le 21 mars 2014.

Ce permis, contesté par l’association Val des Prés, fait actuellement l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif. La Commune qui a délivré le PC est défendue par Pierre Cambot.

Les services de la Mairie ne peuvent être mis en cause puisqu'une mission avait été confiée à un prestataire

extérieur.

ZAC de la Lèbe

Après avoir réglé la question des contentieux avec les riverains, nous nous attachons avec le

concessionnaire à voir si le foncier peut être acquis dans des conditions permettant la réalisation de la ZAC

dans des conditions économiques viables. Autre point à l’étude : les accès, sachant que le terrain acquis

(DAUDIGNON) ne désenclave pas la zone.

Ilot Biremont (maîtrise d’ouvrage ACBA)

Le Comité de pilotage composé de 3 élus de l’Agglomération, du maire du Boucau et de son adjoint à

l’urbanisme a repris son travail. Des réunions périodiques ont été mises en place pour faire évoluer le

projet.

La Terrasse8

De légères modifications ont été demandées au promoteur afin d’être conforme au PLU.

Réaménagement de Saint-Bernard au quai du Bazé (port de la Cale)

Audition du 17 octobre 2014 à l’Agglomération, trois équipes étaient en concurrence.

L’équipe pluridisciplinaire choisie sera l’agence Claire SCHORTER (architecte urbaniste), Lina SINGER

(urbaniste paysagiste) et ARTELIA (ingénieur infrastructures, hydrauliques et sciences de l’eau). Cette

équipe a travaillé sur le site Saint-Sauveur à Lille.

Il faut favoriser la réappropriation de l’espace fluvial du quai de l’Adour et l’intégrer au réseau d’espaces

publics Boucalais. Il s’agit de proposer un espace à partager tant spatialement que culturellement par cette

symbolique de la cale.

Monsieur Albert MATON demande si dans ce réaménagement prévu pour le Port de la Cale, il y aura une

modification du PLU car le problème est latent depuis des années.

Monsieur Gilles LASSABE répond que le COPIL du PLUi est mis en place. « La zone sera intégrée.

L’aménagement se fera sur plusieurs années. Le PLUi sera finalisé en octobre 2018. Nous devrons anticiper

les projets. »

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

-1-

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de

proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.

Un recensement des habitants de la commune de BOUCAU va être organisé au début de l’année 2015. La

collecte se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.

Pour assurer cette mission, il est proposé au Conseil Municipal la création de 18 emplois occasionnels

d’agents recenseurs à temps non complet conformément à l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

Ces agents seront rémunérés sur la base d’un forfait (SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2015). Ce

forfait inclut les frais de transport, les deux demi-journées de formation et la tournée de reconnaissance.

La commune percevra de l’INSEE une dotation forfaitaire calculée en fonction du nombre d’habitants et du

nombre de logements qui permettra la rémunération de ces agents.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide la création de 18 emplois occasionnels d’agents recenseurs.

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2015.

Discussion :9

Madame Marie José ESPIAUBE souhaite savoir comment les recrutements sont réalisés. « Il serait bien de

faire travailler les Boucalais. »

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de réponse à ce jour mais que bien évidemment, les Boucalais

seront prioritaires.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-2-

CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 prévoient qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) soit créé dans

chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et

d’un établissement public rattaché à cette collectivité, de créer un CHSCT unique, compétent à l’égard des

agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à

50 agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique, compétent pour l’ensemble des agents de la

collectivité et du C.C.A.S.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires au 1er janvier 2014 :

. Commune : 94 agents

. CCAS : 36 agents

permettent la création d’un CHSCT commun.

Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal la création d’un CHSCT commun à la commune

et au CCAS.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de la création d’un CHSCT commun à la collectivité territoriale et au C.C.A.S.

Discussion :

Monsieur Albert MATON pense que cette délibération est une très bonne chose. Il souhaite savoir si

l’Inspecteur du Travail passera une fois par an.

Monsieur Francis GONZALEZ répond qu’il ne connaît pas les modalités. « On fera ce qui nous sera imposé

par la Loi. »

Madame Marie José ESPIAUBE revient sur le corps de la délibération et pense que la phrase « il peut être

décidé… » n’est pas très claire.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura qu’un seul comité pour deux entités.10

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-3-

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT PLACE AUPRES DE LA COLLECTIVITE,

INSTITUTION DU PARITARISME ET DE DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA

COLLECTIVITE ET DU CCAS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 32, et 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la

médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 mai 2014,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants

titulaires du personnel est de 130 agents,

Considérant que l’effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

▪ Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,

▪ Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et

du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire ayant également un

suppléant).

▪ Décide le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité et du C.C.A.S.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-4-

CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGS ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI DE TEHNICIEN PRINCIPAL DE

1ère CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réorganisation de la Direction Générale des

Services.

La fonction de Direction des Services est actuellement assurée par Mme Stéphanie PEYRAN, technicien

principal de 1ère classe.

La réglementation statutaire prévoit que les fonctions de Directeur Général des Services dans une

Commune de plus de 2 000 habitants sont assurées par un fonctionnaire de catégorie A ; faire assurer la

fonction de Directeur de Service par un fonctionnaire de catégorie B ne respecte pas cette réglementation.11

De plus la Commune souhaite se doter des compétences généralistes d’un Directeur Général des Services

notamment dans les domaines financiers, de l’organisation et du management.

Par conséquent Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

. De créer un emploi de Directeur Général des Services qui sera pourvu dans les conditions réglementaires

par détachement d’un fonctionnaire de catégorie A appartenant au cadre d’emplois des attachés

territoriaux. Le tableau des emplois serait modifié comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

Emploi Nombre Grade(s) Nombre Temps de travail

Directeur Général des

services (commune de

2000 à 10 000 habitants )

1

Attaché

Attaché principal

1

1

Temps

complet

Outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l’agent détaché sur l’emploi

de DGS bénéficiera, en sus de son traitement indiciaire et du régime indemnitaire attaché à ses grade et

fonction, de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction au taux de 15 % du

traitement brut.

. De supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet à compter de l’avis rendu

par la CAP sur le maintien en surnombre de l’agent occupant le poste, la Commune n’ayant pas à ce jour le

besoin d’un emploi de catégorie B de la filière technique. Les missions pouvant correspondre à ce grade

sont assurées par d’autres agents.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à

certains emplois administratifs de direction des communes et établissements publics assimilés,

VU le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains

emplois administratifs de direction,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 29 octobre 2014,

Décide :

. de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des services à temps complet à compter du

1er janvier 2015

. d’allouer à l’agent qui sera nommé la prime de responsabilité au taux de 15 %

. de supprimer l’emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet,

Adopte le tableau des emplois figurant en annexe.

Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget 2015.

Discussion :12

Monsieur Christophe MARTIN indique ne pas avoir trouvé l’annexe. « Je regrette que la délibération soit

nominative. Il est de tradition que l’on ne fasse pas figurer le nom.

Quel est impact financier lié au recrutement ? Quelle est la situation de la technicienne ? Sera-t-elle

rattachée au Centre de Gestion ? Continue-t-on à la payer ? »

Monsieur le Maire répond concernant l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale des Services que le

budget sera fonction de son grade et de sa position administrative actuelle. La rémunération attribuée sera

fléchée dans le budget. Cela coûtera plus cher, c’est certain. Les compétences se doivent d’être

rémunérées. L’avenir de l’ancienne Directrice est assuré par le Centre de Gestion. Etant en catégorie B cette

personne est, financièrement, pendant 1 an à la charge de la mairie. Si elle avait été en catégorie A, elle

aurait été mise à disposition directement au CDG. En 2015, le budget communal supportera donc deux

rémunérations. Tout a été fait en lien direct avec les responsables du Centre de Gestion et une grande

partie de nos discussions a été consacrée à la dimension humaine. »

Monsieur Albert MATON est tout à fait d’accord pour l’arrivée d’un nouveau cadre A. « La Commune en a

besoin. Au travers de l’audit et de la mobilité du personnel, pensez-vous publier un organigramme de la

Ville pour y voir clair ? »

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’audit qui dicte notre conduite. « Cinq mutations internes sont

actées mais il y en aura d’autres. On pensait que le droit social était compliqué mais le droit public l’est

encore plus. On essaie de répondre aux souhaits des agents car il y a un service public à rendre et une

continuité à assurer dans un périmètre budgétaire contraint. Il est évident que la structure n’est pas

modifiée en tant que telle. Lorsque tout sera mis en place, et rien n’est figé, un organigramme sera réalisé.

Nous avons constaté que de nombreuses personnes n’étaient pas satisfaites mais nous prenons le temps

et nous ne faisons rien dans la précipitation. Pour la nouvelle Directrice, j’ai recherché une personne

formée et ayant une expérience adéquate. »

Monsieur Albert MATON est d’accord. Il précise qu’un organigramme est variable.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un outil qui servira à tout le monde mais il ne sera pas fait en un

jour. « Je ne fais rien sous la pression et je considère que si le personnel est bien dans son travail, on ne

peut que l’optimiser. »

Madame Marie José ESPIAUBE dit que le poste de DGS n’a jamais été fermé.

Monsieur le Maire lui indique que la procédure a été menée, à la virgule près, directement par le Centre de

Gestion. « Je n’ai pas le savoir, je n’ai rien touché. »

Madame Marie José ESPIAUBE, émue, dit : « vous avez fait un choix politique et je le respecte. Je souhaite

rendre hommage à cette jeune femme à qui j’ai donné une chance pour accéder à la catégorie A mais il

fallait qu’elle fasse une formation en management et elle a été annulée à plusieurs reprises. »

Monsieur le Maire lui certifie qu’elle a compris que ce choix n’était pas personnel. « Nous ferons tout ce

que nous pourrons pour l’aider. Tout le monde a bien saisi que cette situation est du ressort du Maire et

cela n’a pas été un moment facile. »

Monsieur Christophe MARTIN précise qu’il ne remet pas en question les compétences de la personne qui

arrive. « Etant un choix politique du Maire qu’il doit faire dans les 6 mois, nous nous abstiendrons. »

VOTE :

Pour : 23

Abstentions : 6 (Espiaube, Dubourdieu, David, Crespo, Martin, Favraud)

-5-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS13

Considérant que les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services,

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour mieux répondre aux besoins en matière de

sécurité publique sur la commune, un renforcement des effectifs de la police municipale est devenu

nécessaire.

Considérant la demande d’intégration dans la filière de la police municipale présentée par un adjoint

technique principal de 2ème classe travaillant actuellement au service espaces verts et conformément à la loi

n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique,

Monsieur le Maire propose, afin de permettre cette intégration, la création d’un emploi de brigadier de

police municipale à temps complet à compter du 1er janvier 2015.

La demande d’intégration directe de cet agent dans le cadre d’emplois des agents de police municipale

fera l’objet d’un avis préalable de la CAP.

La nomination dans le grade de brigadier ne pourra se faire qu’après avoir obtenu au préalable l’agrément

du Procureur de la République et du Préfet. L’agent sera opérationnel et pourra exercer effectivement ses

fonctions après avoir suivi la formation initiale obligatoire d’une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Discussion :

Madame Christine DAVID souhaite savoir si la Police Municipale va être renforcée ?

Monsieur le Maire indique que le policier municipal est absent pour raison de santé et ne va pas tarder à

faire valoir ses droits à la retraite. « Le garde champêtre est également arrêté pour problèmes de santé

depuis pas mal de temps. Un agent a souhaité intégrer ce service et nous avons répondu favorablement à

sa demande et il va suivre une formation adéquate. Aujourd’hui, il n’y a personne. Pour pallier à cette

défaillance, nous mettons ce jeune agent. On me demande d’être vigilant sur les dépenses de

fonctionnement mais les recettes sont en baisse. Ce n’est pas simple. Le service des fêtes et cérémonies a

explosé. Pendant que les agents sont affectés à ce service ils ne font pas autre chose. On fait au mieux et

nous essaierons de faire plaisir à tout le monde. »

Madame Christine DAVID signale qu’il y a un vrai problème de sécurité à Boucau en matière de circulation,

notamment à la rue Barsalère. « Peut-on faire appel à la Police Nationale ? »14

Madame Marie Ange THEBAUD répond qu’une rencontre a eu lieu avec la nouvelle Commissaire

Divisionnaire. « Nous avons un interlocuteur à la Police Nationale. Nous recueillons les revendications des

Boucalais. »

Monsieur Louis DARRIBEROUGE précise qu’un point sera réalisé tous les mois avec cet interlocuteur et l’élu

réfèrent. « Ce problème, rue Barsalère, a déjà été abordé mais nous en reparlerons. »

Monsieur Jean Pierre CRESPO demande quelle sera la politique de la Ville en matière d’emploi ? « Vous

déplacez un agent des services techniques à la police municipale et vu la mutualisation préconisée de part

et d’autre, remplacerez-vous poste par poste ou comptez-vous dégraisser ? »

Monsieur Francis GONZALEZ répond : « Nous mettons tout à plat actuellement. Nous nous sommes

engagés, lors de la dernière réunion avec les syndicats, à procéder à des embauches. Le service des fêtes

et cérémonies est un vrai souci. Nous avons demandé un état des lieux sur 12 mois et nous allons voir

comment nous pouvons optimiser les services. Il y a des vrais sujets à traiter et tout se fera en accord et en

concertation avec les chefs de service. »

Monsieur Louis DARRIBEROUGE précise qu’il n’est pas question de suppression de postes.

Monsieur Albert MATON intervient :

« Il faut augmenter la sécurité donc augmenter la Police. Je suis pour la promotion interne, ça créé une

grande motivation et je suis pour la mobilité, il faut répondre aux demandes faites par les agents.

Concernant cette délibération, je suis d’accord mais au travers de la formation, il faut que cet agent

possède la qualification requise. »

Monsieur le Maire demande à Monsieur MATON si, dans son entreprise, les audits étaient diffusés.

Monsieur Albert MATON répond qu’il y avait une réunion générale qui réunissait les personnes concernées.

« Dans l’audit, il est indiqué que 3 à 5 personnes partiront à la retraite dans les prochaines années. Avec la

mutualisation, nous n’avons pas à remplacer poste par poste. »

Monsieur le Maire répond qu’entre le moment où nous parlons et le moment où la mutualisation sera mise

en pratique, nous avons un rôle à tenir. « Il faut faire tourner la boutique et nous déciderons ensemble. »

Monsieur Albert MATON dit que l’on en reparlera lors du vote du budget.

Monsieur le Maire répond : « Vous extrapolez. Si demain, l’Agglomération prend telle ou telle compétence,

on avisera. Si demain ça évolue, on en tiendra compte. »

Monsieur Pierre FAVRAUD indique qu’il votera pour. « En l’état actuel, il est très important de recruter au

service de la police municipale. L’enjeu est fort en terme de sécurité. »

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-6-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – PROMOTION INTERNE-

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la promotion interne, réservée aux fonctionnaires

ayant une certaine ancienneté, constitue un mode dérogatoire d’accès à un cadre d’emplois supérieur.

La CAP de catégorie C s’est réunie le 7 octobre 2014 pour procéder à l’examen des dossiers de proposition

d’accès au grade d’agent de maîtrise sans examen professionnel au titre de la promotion interne.

Le dossier proposé d’un adjoint technique principal de 1ère classe a reçu un avis favorable pour être inscrit

sur la liste d’aptitude des agents de maîtrise territoriaux.

Afin de pouvoir nommer cet agent, responsable du service entretien des bâtiments et restauration scolaire,

il est proposé :15

. La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er décembre 2014

. La suppression du poste actuel d’adjoint technique principal de 1ère classe à la même date.

Il est précisé que cet agent exerce déjà effectivement les missions relevant du cadre d’emplois des agents

de maîtrise.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-7-

CONVENTION D’ADHESION AU CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR LA PRESTATION

SANTE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité est actuellement

adhérente à la convention pour la prestation « médecine préventive » proposée par le Centre de Gestion

des Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a souhaité proposer aux collectivités une nouvelle

convention prenant en compte la nouvelle réglementation avec la mise en place d’une équipe

pluridisciplinaire autour du médecin de prévention (psychologues du travail, ergonomes, assistantes

sociales, correspondants handicap…). La nouvelle convention permet de mieux formaliser les conditions

d’intervention.

Monsieur le Maire propose donc, afin de pouvoir continuer à bénéficier des services du Centre de Gestion,

d’adhérer à la nouvelle prestation « médecine préventive ». La convention actuelle serait résiliée le

31 décembre 2014, et la nouvelle convention applicable à compter du 1er janvier 2015.

Pour l’année 2015, la tarification de ce service reste inchangée. Elle est fixée à 50 € par an et par agent

employé par la collectivité au 1er janvier de l’année. Cette tarification forfaitaire intègre toutes les

prestations comprises dans la convention.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 à la prestation « médecine préventive » du service Santé

Sécurité au Travail du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.16

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention proposée en annexe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Discussion :

Madame Marie José ESPIAUBE dit : « J’ai été Vice-Présidente de cette commission au Centre de Gestion et je

suis ravie que cette délibération soit soumise ce soir, au vote du Conseil Municipal. »

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-8-

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L’ASSOCIATION LA MAISON

Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, expose au Conseil que l’Association « La Maison » va organiser un

festival nommé « Apollo III » alliant art contemporain et musique du 15 au 26 novembre 2014 au Centre

Culturel Paul Vaillant Couturier.

Il propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 250 € pour cette occasion.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Francis GONZALEZ,

Après en avoir délibéré,

. décide d’allouer, sur les crédits ouverts au budget 2014, article 6574 une subvention exceptionnelle pour

un montant de 1 250 € à l’Association « La Maison ».

Discussion :

Monsieur Albert MATON n’est pas d’accord avec cette délibération. « Tous les deux mois, vous nous

présentez une subvention exceptionnelle alors que vous prônez des économies dans tous les domaines.

Cette association arrive tous les ans au dernier moment. »

Monsieur Francis GONZALEZ répond que la mairie a été interpellée le mois dernier. « Nous avons dit non au

départ mais nous avons revu notre position car le festival se fait sur une période assez longue et il est, en

grande partie, gratuit. D’autres institutions étaient concernées et nous avons considéré que l’on ne mettait

pas le budget en péril. »

Monsieur Christophe MARTIN répond que cette association nous sollicite souvent au dernier moment car

les artistes recrutés sont très diversifiés. Nous voterons pour mais nous souhaitons aussi que cette

association anticipe ces prochaines demandes. »

Monsieur Jean Pierre CRESPO est d’accord sur le principe. « Je confirme que cette association travaille sur la

culture mais lorsqu’on sollicite une subvention, il paraît normal que l’on puisse nous présenter un bilan et

un budget prévisionnel. Cette association répond-t-elle à ces règles ? »

Monsieur Francis GONZALEZ répond que l’on a donné notre accord à cette demande de subvention dans un

esprit de cohérence. « Il est bien évident que nous tiendrons compte de vos remarques. Si cette personne

ne remet pas les documents l’an prochain, nous aviserons mais la décision sera prise en commission. »17

Monsieur Jean Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ indique qu’il a demandé à Monsieur LOUSTAU de remettre les

documents en amont pour l’an prochain. « A la première rencontre, nous étions à 7 900 € et nous avons

dit non. Nous tirerons le bilan de sa manifestation. »

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1 (Maton)

-9-

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, informe l’Assemblée que par délibération du 5 juillet 2014, le

Comité Syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, a approuvé la modification des statuts de

l’établissement, celle-ci portant sur deux points.

Tout d’abord, cette modification statutaire intègre les nouveaux champs d’intervention du SDEPA dans

divers domaines liés à la mise en œuvre de la transition énergétique nationale.

En effet, la mise en place d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, la création d’installations

faisant appel aux énergies renouvelables (biogaz, cogénération,….), la possibilité de conclure des

conventions intercommunales ou de mise à disposition, la coordination de groupements de commande en

matière d’achat d’énergie par exemple, ou la possibilité de constituer des centrales d’achat, sont

dorénavant à l’ordre du jour, tout comme la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications

électroniques dans l’intérêt des communes.

Ensuite, une extension du périmètre géographique du SDEPA.

En effet, l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie, a posé le

principe du regroupement des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au sein d’une entité

unique de taille départementale.

Si jusqu’ici, seule la Ville de Biarritz demeurait non adhérente au SDEPA, celle-ci vient de se positionner de

principe en vue d’une adhésion au syndicat.

Cette hypothèse ayant été évoquée lors de la dernière assemblée du SDEPA le 5 juillet 2014, le Comité

Syndical a souhaité prendre une délibération de portée générale intégrant la commune de Biarritz dans

l’hypothèse où celle-ci adhérerait avant la fin de la procédure de modification statutaire ce qui est

dorénavant le cas.

Il est rappelé que cette modification ne deviendra effective, qu’à partir du moment où la majorité qualifiée

des communes adhérentes au S.D.E.P.A. se sera prononcée favorablement dans un délai de trois mois,

l’absence de réponse valant acceptation.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.5211-5, L5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les éléments présentés,

Après en avoir délibéré,

Décide :18

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques conformément

aux dispositions du texte figurant en annexe.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-10-

ELECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « ARTICLE 8 »

APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 13EF022

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des

Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’Enfouissement des réseaux chemin de Canditte.

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ETPM.

Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme

d’Electrification Rurale « Article 8 (Bayonne) 2014 » et propose au Conseil Municipal d’approuver le

montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal,

. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick ACEDO,

. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des

travaux ;

. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des études travaux HT 35 923,94 €

- actes notariés (5) 1 500,00 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 3 592,39 €

- frais de gestion du SDEPA 1 496,83 €

TOTAL 42 513,16 €

. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- Participation d’EDF 13 772,11 €

- Participation du SDEPA 13 772,11 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 6 586,06 €

- Participation de la Commune aux travaux sur fonds propres 6 886,06 €

- Participation de la Commune aux frais de gestion 1 496,83 €

TOTAL 42 513,16 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des

travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui

demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.19

. Transmet la présente délibération au contrôle de légalité.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-11-

ELECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GENIE CIVIL France TELECOM OPTION A 2014 »

APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 14TE057

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des

Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de génie civil France Télécom lié à l’enfouissement

des réseaux chemin de Canditte (13EF022).

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ETPM.

Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme

d’Electrification Rurale « Génie Civil France Telecom Option A 2014 » et propose au Conseil Municipal

d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal,

. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick ACEDO,

. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des

travaux ;

. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des études travaux TTC 12 013,25 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 201,32 €

- frais de gestion du SDEP 500,55 €

TOTAL 13 715,12 €

. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- Participation France Télécom 1 920,00 €

- FCTVA 2 123,37 €

- Participation de la Commune aux travaux sur fonds propres 9 171,20 €

- Participation de la Commune aux frais de gestion 500,55 €

TOTAL 13 715,12 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des

travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui

demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

. Transmet la présente délibération au contrôle de légalité.

Discussion :20

Monsieur Jean DUBOURDIEU signale que France Télécom se nomme Orange aujourd’hui.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 45