Séance - 11 Seance du 25 novembre 2014

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Séance - 11 Seance du 25 novembre 2014 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 11 Seance du 25 novembre 2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

****

Membres présents : MA THEBAUD, L. DARRIBEROUGE, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO, C.ORDONNES,

G.MOSCHETTI, A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD, MJ ROQUES, JM BAGNERES-

PEDEBOSCQ, J. CRAVEIRO- DOS- SANTOS, S. PUYO, I.OXOBY-PAGNAN, M. LORDON,

C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. DAVID, C. MARTIN, A.MATON

Excusés : F.GONZALEZ (MA THEBAUD), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), UA. DEL

PRADO (J. CRAVEIRO-DOS-SANTOS), P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN)

Absent : G.ELGART

Secrétaire de séance : L.DARRIBEROUGE

***

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Informations de Monsieur le Maire

Informations des Adjoints

1. Fixation du taux et des exonérations en matière de taxe d'aménagement communale

Questions diverses

***

Madame Marie Ange THEBAUD ouvre la séance.

Elle excuse l’absence de Monsieur le Maire, retenu par le Congrès des Maires à Paris.

INFORMATIONS de MME THEBAUD

« J’ai le regret de vous annoncer le décès de Jean André MAYE, Maire honoraire de la ville de Tarnos et

Conseiller Général honoraire des Landes.

Cette figure emblématique des Forges de l'Adour et de la Ville de Tarnos a lutté toute sa vie pour un

monde plus juste. "Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent" (Victor Hugo) répétait-il inlassablement. »

Une minute de silence est proposée.

« Je vous annonce la naissance de Ainara HARAMBURU, fille de Txomin, contrôleur des travaux aux

services techniques.

Je vous rappelle que :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 20142

. le 5 décembre de 18 h à 21 h aura lieu le noël du Cos à Planet kid à Tarnos

. le 11 décembre à midi – repas des aînés à la salle Paul Vaillant Couturier

. le 13 décembre : marché de noël et bourse aux jouets – Square Marx Dormoy

. le 16 décembre, se déroulera le prochain conseil municipal

et le 18 décembre à 19 heures à la salle Paul Vaillant Couturier aura lieu une réunion publique

d’informations sur les huit mois de la mandature.

A la demande de Monsieur Maurice GARCIA, Je vous informe que l’affaire GARCIA n’a aucun rapport avec

lui ni avec un quelconque membre de sa famille.

Pour répondre à la question posée par Mme ESPIAUBE concernant le recrutement des agents recenseurs je

vous informe qu’une annonce a été mise en ligne sur le site de la ville pour l'appel à candidature.

De plus, le service des ressources humaines a contacté les boucalais (correspondants au profil de poste)

présents dans le vivier des candidatures reçues tout au long de l'année pour leur faire part de l'offre. Les

boucalais ayant répondu à l'offre d'emploi ont été reçus par la DRH et retenus pour occuper le poste. »

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

Madame Marie Ange THEBAUD dit : « Nous avons reçu un courrier de la Préfecture demandant à toutes les

Communes de délibérer avant le 30 novembre 2014.

Nous avons déjà pris une délibération pour modifier le taux de la taxe d’aménagement le 29 septembre

dernier mais, nous avons fait référence dans le texte de cette délibération à celle prise en date du

21 novembre 2011, laquelle est caduque puisqu’à l’époque nous avions voté pour une durée déterminée

de 3 ans. C’est pourquoi, nous devons délibérer à nouveau ce soir. »

Monsieur Gilles LASSABE donne quelques précisions : « La loi du 29 décembre 2010 de finances a réformé

la fiscalité de l’aménagement. Une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement (TA) a été créée pour financer les

équipements publics engendrés par l’urbanisation de la Commune.

Elle est destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2015 les participations telles que notamment la

participation pour voirie et réseaux (P.V.R) et la participation au raccordement à l’égout (PRE)

Dans tous les cas, la délibération (instauration, renonciation, exonérations) doit être prise avant le

30 novembre pour une application l'année suivante.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux

substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la

Commune.

Les Communes et les EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou

départementale :

· les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par

exemple),

· les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale

financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-

mer (Dom),

· les constructions industrielles,

· les commerces de détail de moins de 400 m²,3

Un abattement de 50 % est prévu pour :

· les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant

l'objet d'une exploitation commerciale,

Par contre, la taxe d'aménagement est fixée de façon forfaitaire pour certains types d'installations:

• 3 000 € par emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs dans un terrain de camping

ou aire naturelle ;

• 10 000 € par emplacement d'une habitation légère de loisirs (HLL) ;

• 200 € par m² pour une piscine ;

• 3 000 € par éolienne de plus de 12 m de hauteur ;

• 10 € par m² de surface de panneaux photovoltaïquex fixés au sol (les panneaux solaires thermiques,

qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés ;

• 2 000 à 5 000 € par emplacement de stationnement extérieur, selon la délibération de la collectivité

territoriale.

Depuis 2011, la taxe d’aménagement a été fixée au taux de 5 % pour l’ensemble de l’Agglomération de

l’ACBA mais également pour les Communes limitrophes comme TARNOS ONDRES…

La Commune de Boucau avait fixé un taux à 2 %. Je rappelle que cette taxe a été créée pour financer les

équipements de l’urbanisation de la Commune en particulier les voiries et les réseaux. Cette taxe de 2 % a

permis pour 2012 une entrée financière de 75 000 €, pour 2013 de 80 000 € et pour 2014 de 90 000 €.

Sur trois ans, la Commune a prélevé 245 000 € pour financer les voiries. Avec une taxe fixée à 5 % la

Commune aurait pu provisionner 350 000 € de plus afin de réaliser les voiries et les réseaux qui manquent

cruellement à notre Commune. Cette taxe est supportée d’une part par les promoteurs et d’autre part par

les accédants à la propriété ne bénéficiant pas d’avantages sociaux. Le coût de l’immobilier étant moindre

dans notre Commune il ne nous appartient pas de faire des cadeaux supplémentaires aux promoteurs et

aux nouveaux accédants à la propriété, il en va de la solidarité et de la cohésion sociale. »

-1-

FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Monsieur Gilles Lassabe, Adjoint, expose à l’assemblée que la délibération prise le 29 septembre dernier

relative à la fixation du taux de la taxe d’aménagement à 5 % doit être retirée pour être complétée par sa

durée d’application et les exonérations de ladite taxe.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment de ses articles L 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Décide :

- de fixer la taxe d’aménagement au taux de 5 % pour l’ensemble du territoire communal

- d’exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme, les locaux d’habitation

et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au

2° de l’article L 331-7 (logements bénéficiant d'un prêt aidé de l'État hors champ d'application du PLAI -

prêt locatif aidé d’intégration- locaux qui sont exonérés de plein droit) ;4

- d’exonérer partiellement :

o dans la limite de 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage d’habitation

principale financées à l’aide du prêt à taux zéro (PTZ+) ;

o dans la limite de 50 % de leur surface les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ;

- de fixer pour les aires de stationnements non comprises dans la surface visée à l’article L 331-10, la valeur

forfaitaire par emplacement à 5 000 € (conformément à l’article 331-13-6° du Code de l’Urbanisme).

La présente délibération est valable pour une durée d’un an tacitement reconductible. Toutefois, le taux,

les exonérations et la valeur forfaitaire fixés ci-dessus pourront être modifiés chaque année par une

nouvelle délibération.

Discussion :

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit : « Je vous rappelle que vous avez justifié, lors d’un précédent Conseil

Municipal, que l’augmentation de la taxe était liée d’une part au rattrapage vis-à-vis des Communes

environnantes et d’autre part à la baisse des dotations de l’Etat. Je tiens à rappeler que les Communes qui

appliquent ce taux sont des Communes de droite. La Ville de Tarnos est à 3 %. Il s’agit d’une mesure

inique, malgré les diverses exonérations. C’est un impôt déguisé et nous sommes totalement opposés à

cela c’est pourquoi, nous voterons contre. »

Monsieur Christophe MARTIN exprime des regrets concernant cette délibération. « Il serait bien que toutes

les informations relatives à cette taxe soient notées sur le site de la Ville. Je m’inscris dans ce qui a été dit

par Monsieur CRESPO. Dès votre arrivée, vous augmentez une taxe, c’est en complète contradiction avec ce

que vous avez annoncé pendant votre campagne électorale. Le fait que les Communes de l’Agglomération

soit à 5 % n’est pas justifiable. Nous ne pleurons pas nous non plus sur les promoteurs mais les Boucalais

seront pénalisés. Concrètement, pour une construction à 250 000 €, cette taxe passera de 5 000 € à

12 500 € soit une augmentation de 150 %. Elle va absorber la PVR et il faudrait que cela apparaisse. De

plus, cette taxe, uniforme, ne s’applique que dans certains cas très identifiés et ne prend pas en compte

les différences. Nous voterons contre. »

Monsieur Albert MATON dit : « Je l’ai votée la dernière fois mais j’aurais aimé qu’on me dise qu’elle

supprime les deux autres taxes. Il faudrait que ce soit marqué sur la délibération afin que ce soit clair. La

dernière fois, ça ne l’était pas puisque la Préfecture a renvoyé la délibération. Je suis contre les

augmentations mais je la voterai. Je raisonne en mon âme et conscience. »

Monsieur Gilles LASSABE rappelle qu’au 1 er janvier 2015, les taxes PVR et TRE seront supprimées. « Il

manque 350 000 € pour faire la voirie. Il y a eu un manque de réactivité de votre part. »

Monsieur Jean DUBOURDIEU précise qu’il s’agissait d’une volonté politique.

Monsieur Gilles LASSABE précise, après toutes ces remarques, qu’il y a de nombreuses exonérations. « Les

promoteurs vont s’empresser de déposer les permis avant la fin de l’année. Nous souhaitons que les

voiries soient refaites car nous avons 10 ans de retard.

Cette taxe sera, pour certains, difficile à payer mais nous savons aussi faire du social. Je suis au contact de

la souffrance tous les jours. Vous n’avez pas le monopole de l’intelligence du cœur. En appliquant la taxe à

2 % vous privilégiez les promoteurs et le prix de l’immobilier n’est pas le même à Boucau que dans les

Communes voisines. En terme de voirie, nous sommes les bons derniers. Nous ferons le point dans l’année

et nous saurons rajouter des exonérations si cela est nécessaire. »

Monsieur Jean Pierre CRESPO répond : « Monsieur LASSABE, vous êtes pathétique. Votre niveau de

réflexion est égal à zéro. Les exonérations existaient déjà. Vous nous donnez des leçons sur le social et sur

la voirie. Je vous rappelle que la précédente mandature a réalisé de nombreux travaux de voirie. »

Il donne lecture d’une liste de rues réhabilitées.

« Il faut savoir de quoi vous parlez. Il y a des travaux à réaliser certes mais rappelons qu’il y a de

nombreuses routes départementales avec des problèmes épineux à résoudre. On peut faire ces travaux5

sans augmenter cette taxe. Vous procédez à cette augmentation et d’après vous, les promoteurs vont la

répercuter sur qui ? Vous n’avez dit que des inepties. »

Monsieur Louis DARRIBEROUGE demande à Monsieur CRESPO : « Vous qui avez fait tellement de choses,

expliquez-moi pourquoi les Boucalais ne vous ont pas reconduits ? »

Monsieur Patrick ACEDO précise que c’est le Conseil Général qui a dit que Boucau avait 10 ans de retard

sur les voiries. « Nous n’avons rien inventé. »

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle à Monsieur DARRIBEROUGE qu’il y a eu des dissensions sur les listes

de gauche. « Vous êtes arrogant. Un peu d’humilité. Comme vous dites que tout ce que vous faites est très

bien, nous ne viendrons plus et donnerons procuration. »

Monsieur Christophe MARTIN signale que de nombreux axes départementaux ont été rénovés. « Il faut

prendre les études qui ont été faites et régler la question du pluvial qui ne relève pas du Département.

Vous avez un arc Monsieur LASSABE pour faire des raccourcis rapides. Je ne vais certainement pas pleurer

sur les promoteurs mais ils vont conserver leurs marges de manœuvre et la répercuter sur les acheteurs. Il

n’y a pas de châteaux à Boucau mais les 150 % en plus que vous allez appliquer et qui sont proches de la

réalité parleront aux Boucalais. Je vous invite à les interroger. »

Monsieur Gilles LASSABLE répond : « Cette taxe sera moins lourde que ce que vous annoncez car la PVR et

la TRE seront absorbées. Je ne pense pas que mathématiquement, il y aura autant d’impact. Si vous aviez

été réactifs, nous aurions 350 000 € dans la cagnotte. »

Le débat est clos par Madame Marie Ange THEBAUD.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 6 (Espiaube, Duburdieu, David, Crespo, Martin, Favraud)