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Déliberation - Deliberation 2023 10 19 35
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 10 19 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 19 octobre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-10-19-35 | Conservatoire à rayonnement communal de
musique et de danse - Continuité pédagogique en harpe à Sotteville-lès-Rouen -
Soutien financier
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 13 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Fabien Leseigneur
Conseil municipal 2023-10-19-35 | 1/2 Exposé des motifs :
Dans le cadre de la cohérence territoriale et de la recherche de mutualisation avec les
établissements d'enseignements artistique du Territoire 6, les conservatoires à
rayonnement communaux de Saint-Etienne-Du-Rouvray et de Sotteville-Lès-Rouen se
sont entendus pour permettre la continuité éducative d'une élève en harpe.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Suite au départ de la professeure de harpe du conservatoire à rayonnement communal de Saint-Etienne-du-Rouvray et dans l’objectif de permettre la continuité pédagogique d’une élève, la réinscription de l’élève harpiste en 2023/2024 dans le cadre d’Unicité est effective,
La famille stéphanaise bénéfice de la tarification solidaire, Un accord s’applique entre les conservatoires à rayonnement communaux de Saint- Etienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen pour l’ensemble du parcours de cette élève actuellement en 2ème cycle et ce jusqu’à la validation de son brevet d’études musicales. Par conséquent, la Ville sera redevable à la collectivité de Sotteville-lès- Rouen de la participation financière de 330 euros,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à prendre en charge de la somme de 330 euros (trois cent trente euros) à payer à la Ville de Sotteville-lès-Rouen, sur présentation d’une facture
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Fabien Leseigneur
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 20/10/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231019-lmc132711-DE-1-1
Affiché ou notifié le 23 octobre 2023
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