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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
N°12 /2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars, à 19H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 10/03/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique, DELCROS Alain.
❖ Etaient excusés ou absents : LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
OBJET : Plan de financement opération : « Rénovation du toit du bâtiment de la salle multi activités de Parnac/demande de financement.
M. le maire explique que la rénovation du toit du bâtiment de la salle multi activités peut bénéficier d’une subvention de 30 % au titre du FRI.
Cette salle est un lieu essentiel pour la vie associative et sportive, et elle nécessite une rénovation urgente de son toit. En effet, ce dernier présente des dégradations importantes (fuites, mauvaise isolation, etc.) qui compromettent à la fois la sécurité des usagers et la pérennité du bâtiment.
Des devis ont été obtenus auprès de plusieurs entreprises spécialisées, et il apparaît que des travaux conséquents sont nécessaires pour rénover la toiture, améliorer l’isolation thermique et phonique, ainsi que pour mettre le bâtiment aux normes de sécurité. Le coût global estimé des travaux s’élève à 22 715.50 € HT et 27 258.60 € TTC.
C’est pourquoi, il est proposé de solliciter une aide financière pour ces travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
• D’autoriser la réalisation des travaux de la rénovation du toit du bâtiment de la salle multi
activités, comprenant la réfection complète de la toiture, ainsi que la mise aux normes de sécurité suivant le plan de financement ci-dessous :
AR Prefecture
046-214602146-20250317-12-DE
Reçu le 31/03/2025 N°12 /2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Dépenses (€) H.T. Recettes (€) Taux H. T
Travaux 22 715.50 FAST 20% 4 543
FRI 30% 6 815
AUTOFINANCEMENT 50 % 11 357.50
Total 22 715.50 Total 22 715.50
• De solliciter une aide financière auprès du FAST afin de financer une partie des coûts des
travaux.
• De solliciter une aide financière auprès du FRI afin de financer une partie des coûts des
travaux.
• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des
services compétents pour l’obtention de ces subventions et pour la signature des conventions correspondantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, le Maire, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
AR Prefecture
046-214602146-20250317-12-DE
Reçu le 31/03/2025