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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1736154954 12 Plan de Financement Isolation Renovation Batiments Locatifs)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
12 /2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 mai, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 14/05/2024
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS
Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Etaient excusés ou absents :
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
OBJET : plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments locatifs.
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
Nous discutons aujourd'hui d'un projet crucial : la rénovation énergétique de nos bâtiments
locatifs. Ce projet vise à améliorer la performance énergétique de nos infrastructures, réduire les coûts
pour nos locataires, et diminuer notre empreinte carbone.
➢ Objectifs du Projet :
1. Amélioration de l'efficacité énergétique : Isolation, remplacement des fenêtres, modernisation
des systèmes de chauffage et de ventilation.
2. Réduction des coûts énergétiques : Diminuer les factures d'énergie.
3. Réduction des émissions de CO2 : Contribuer à la transition écologique.
4. Amélioration du confort des logements : Environnement intérieur plus sain et confortable.
5. Valorisation du patrimoine immobilier : Accroître la valeur de nos biens.
➢ Plan d'Action :
1. Audit énergétique : Identifier les priorités d'intervention.
2. Travaux de rénovation : Isolation, fenêtres, chauffage, ventilation.
3. Financement : Subventions, aides financières et partenariats public-privé.
4. Suivi et évaluation : Suivi des consommations énergétiques et des économies réalisées.
➢ Bénéfices Attendues :
• Diminution des charges énergétiques pour les locataires.
• Amélioration du confort thermique et de la qualité de l'air intérieur.
• Réduction des émissions de CO2.
• Valorisation du patrimoine immobilier.
AR Prefecture
046-214602146-20240527-12-DE
Reçu le 31/05/2024 12 /2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Conclusion : La rénovation énergétique de nos bâtiments locatifs est un investissement nécessaire
pour un avenir durable. Je vous invite à soutenir ce projet ambitieux et à nous engager dans cette
démarche de transition énergétique.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 53 629.94 € HT
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’état au titre de la
DETR, une aide du département au titre du FAST et une aide de la région au titre du dispositif communal
de soutien du logement à vocation sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Adopte le projet
• Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) H.T. Recettes (€) Taux H. T
Travaux 53 629,94 € ETAT DETR 18 770,48
FAST 12 000,00
REGION 10 000,00
AUTOFINANCEMENT 12 859,46
Total 53 629,94 Total 53 629,94
• Charge le Maire de toutes les formalités.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, Le maire, Le secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
AR Prefecture
046-214602146-20240527-12-DE
Reçu le 31/05/2024