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Arrêté - 26 11 2021 01 317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 26 11 2021 01 317)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
Meurthe
et
Moselle
Siège
: Rue
des
4 éléments
- Pompey
(54
340)
Arrondissement
de
Nancy Canton
Val
dé
Lorraine
Sud
Arrêté
du
Président.
Portant
autorisation
de
circulation
et stationnemént
2021-01-317
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
+
Vul'article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territorialés
autorisant
le
Président
dti
Bassin
de
Pompey
à donner
délégation
de
signature
aux
responsables
de
service,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-+.et
2212-2
Vu
le
code
de
ja
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.410-2,
R
411-8,
R.411-25,
Vu
le:code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2002
actant
le
transfert
de
la
compétence
voirie,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
ja
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
et
complété,
<
Vu
l'arrêté
du,
17
juillet
2020,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
PELLERIN,
Directeur
des
Infrastructures’et
des
Équipements
Publics.
+
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée,
+
Vula
demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
GEISPOLSHEIM
sise
2
Route
de
Lingolsheim
67441
GEISPOLSHEIM,
en
date
du
18/11/2021,
qui
souhaite
procéder
à
un
tirage
de
là
fibre
optique
dans
conduite
souterraines
ORANGE
existantes
pour
déploiement
du
réseau
mobile
BOUYGUES
TELECOM
et
raccordement
de
boite.
,
+ _ Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but-de
garantir
la
sécurité
du
public.et
des
intervenants
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article.
1:
L'entreprise.
SPIE
CITYNETWORKS
GEISPOLSHEIM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
29/11/2021
au
17/12/2021,
RUE
CLEMENCEAU
ET
IMPASSE
SAINT
NICOLAS
à
Marbache
et
au
droit
du
chantier
pour
procéder
à
un
tirage
de
la
fibre
optique
dans
conduite
souterraines
ORANGE
existantes
pour
déploiement
du
réseau
mobile
BOUYGUES
TELECOM
et raccordement
de
boite.
.
Au
droit
du
chantier:
- la Vitesse
maïimale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
-la
circulation
est
alternée
par
aiternat
manuel.
- Ja voie
de
circulation
pourra
être
réstréinte
avec.3.5
m
de
larguer
de
voie
maintenue.
Article
2:
L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
GEISPOLSHEIM
sera
chargée
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
adéquate
et
de
la
sécurité
aux
abords
de
chantier.
Le
demandeur
étant
occupant
temporaire
du
domaine
public,
il veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
Atticlé
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de-deux
mois
à compter
de
la
notification,
Article
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
La
Police
intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui.tes
concèrne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
.
J
Pompeÿ,
k__
24
1
1
2
1
Destinataires: commune
de
Marbache
Pour
et
par
délégation
du
Président
Service
Transport
2
i
Éve
colous
CM
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Recusi
des
acles
admnistrabfs
Pompey,
Contacl
à{Conseil
Départemental
54}
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autoname
de
.
FROUARO
Le
Direc
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Fompey
Monsieur
Atmn
DELAUTTRE.
(SPIE
CITYNETSWORKS
GEISPOLSHENM)
des
Infrastructures
et
des
emrents-Publics
Bruno
PELLERIN
Publié
at noté
le
21
1
1
à
î