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Arrêté - 13 11 2021 01 298
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 13 11 2021 01 298)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Mosellè Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
ÿ Arrêté du:Président >
| Portant autorisation de circulation et stationnement
2021-01-298
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vül'aticte L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin dé Pompey à donner délégation de signature aux responsäbles de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route ‘et notamment ses articles R.110-4, R.110-2,R 411-8, R.:411-25, Vu le code de la Voirie routière,
Vu l'arrêté préféctoral du 18 février 2002 actant le transfert.de la compétence voirie, Vü l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété,
+ Vüfarrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signäture à Monsieur Bruno PELLERIN., Directeur des Infrastructures et des Équipements Publics.
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, + Vu la demande-dé l'entreprise NGE Génie Civil sise ZA Sabré 57420 Coin les Cuvry, en date du 09/14/2021, qui souhaïte procéder à des travaux sur le pont de l'autoroute avec une nacelle sur RDA.
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise NGE Génie Civil est aulorisée. à occuper le domaine public du 15/11/2021 au 29/11/2021, ROUTE DE MILLERY à Marbache et au droit du chantier pour:procéder à des travaux sur le pont de l'autoroute avec une nacelle sur RD40.
Au. droit du chantier:
- le dépassement des véhicules est interdit .
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules estinterdit .
- Ja circulation est alternée par feux tricolores ,
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur-de voie maintenue.
Article 2: L'entrepiise NGE Génie Civil sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière
adéquate et de la sécurité aux abords dé chantier, Le demandeur étant occüpant-temporaire du demaine public; il veillera à préserver lés droits dés tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter dé la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Pompey, le _ 1? NOV 2071
Destinatalres: Pour et par délégation du Président
commune de Marbache de la Communauté de Communes di Bassin de Service Transport
Service-callecle Ok Pompey,
Recuel dés actes admimisleants
Conseil Dépärtémental . Monsieur le Commandant de là Bngadè autonome de Le Directeur des. infrastructures etdes
FROUARD . La Police intercommunale dti Bassin de Pompey
Monsreür ERWAN MAIER INGE Géme Civil}
Pubié etnottièle… À 2 NOV. 2071