Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P3 1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P2 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P6.3 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P9 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P7.1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P5.3 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P7.2 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P3 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260429 Conseil DELIB P3 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P5.4 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P3 DIR COM
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260526 Conseil DELIB P3 DIR COM)
Thèmes du document : Outre-mer, Union Européenne, Justice et droit,
3 vs * LURO-MÉTROPOLE EURO. MÉTROPOLE DE METZ
AY MAISON DE LA METROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 s« 57011 METZ CEDEX 1
x T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 75
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 19
Absent(s) : 8
Date de convocation : 20 mai 2026 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 26 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-05-26-CM-3 :
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650 A, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 juin 2010 relative à la création de la Commission Intercommunale des impôts Directs (CIID),
CONSIDERANT la place centrale tenue par la CIID qui participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, CONSIDERANT que cette Commission est composée de Monsieur le Président de l’'Euro-Métropole de Metz (ou de son représentant) et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants,
CONSIDERANT que la désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l'organe délibérant,
VU les personnes proposées par les Communes,
DECIDE de valider la liste jointe en annexe des commissaires susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Metz, le 27 mai 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SecrétaireSénérale
/
Marjorie MAFFER + x EURO-MÉTROPOLE DE METZ EUROMÉTROPOLE & .
à MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
“M T.03 87 201000 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Conseil métropolitain - 26 mai 2026
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Nom Prénom Commune
DELAGRANGE Claude CHATEL SAINT GERMAIN
BETTINGER Corinne CHESNY
GAILLOT Bernard CHIEULLES
MICQUE Thierry COIN LES CUVRY
CHATEAU Dominique CUVRY
BRIOUX Dominique GRAVELOTTE
PERNET Thierry LA MAXE
SALZMANN Martine LAQUENEXY
PREVOTAT Arnaud LE BAN SAINT MARTIN
CLARIS Yves LESSY
FIRTION Delphine LONGEVILLE-LES-METZ
SCHOLTÈS Nadine LORRY-LES-METZ
CRETY Adélaïde MARIEULLES
CASCIOLA Nathalie MARLY
LISSMANN Michel MARLY
STROZYNA Joël MARLY
HUSSON Julien METZ
BURGY Rachel METZ
ZANETTI Paola METZ
NICOLAS Martine METZ
MALASSE Henri METZ
CHOMARD Victor METZ
MERTZ Bertrand METZ
ROUX Syivie MEY
LAVA Frédérique MONTIGNY-LES-METZ
ROSSIGNOL Bruno MONTIGNY-LES-METZ DE KERROS Amaury MONTIGNY-LES-METZ
BAUCHEZ Jean MOULINS-LES-METZ
BICEGO Jean-Claude MOULINS-LES-METZ
MATOT Benoît NOISSEVILLE
KEFF Grégory NOUILLY
PAUL Emmanuel PLAPPEVILLE
GLESS Nathalie ROZERIEULLES
BARTHÉLEMY Jean-Baptiste SAINTE-RUFFINE
SUTTER Dominique SAUENY
NAVROT Frédéric SCY-CHAZELLES
BASSOT Catherine SCY-CHAZELLES
DIEUDONNE Yves VERNEVILLE
CHOUIKHA Erfane WOIPPY
FITTANTE Christine WOIPPY iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260526-2026-05-DC3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-DC3
mardi 26 mai 2026
DE
Commission Intercommunale des impôts Directs
(CIID)
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
28/05/2026
057-200039865-20260526-2026-05-DC3-DE
99_DE-3.pdf
28/05/26 10:50
28/05/26 10:51
. 28/05/26 11:11
28/05/26 11:12
- En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
28/05/26 11:13 Transmis en Préfecture
28/05/26 11:17 Accusé de réception reçu