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Procès Verbal - pv 14 avril 2025 avec annexes
Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Plogoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de Plogoff
Séance
du
14
avril
2025
Le
maire
Joët
Yenou
ouvre
la séance
à 19h30
Madame
Annick
Abbadie
donne
procuration
à madame
Dominique
Touller
Madame
Annick
Le
Page
est
absente
Les
autres
membres
du
conseil
sont
présents
Monsieur
Gilles
Penfornis
est
désigné
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
1Approbation
du
procès-verbal
du
6
mars
2025
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
2 Compte
de
gestion
2024
Monsieur
Olivier
Dekeirie,
inspecteur
divisionnaire
à
La
SGC
de
Douarnenez
conseiller
aux
décideurs
locaux,
est
présent
pour
expliquer
le bilan
financier
de
la
commune
et sa
capacité
de
financement.
Budget
général
2024
Résultat
au
31/12/2023
: Investissement:
354143.59€
: Fonctionnement:
404537.48€
Résultat
de
l'exercice
2024
: Investissement:
-64496.29€
Fonctionnement:
200730.87€
Résultat
de
clôture
2024:
Investissement:
289647.30€
Fonctionnement:
250730.37€
Soit
un
solde
d'exécution
positif
cumulé
pour
un
montant
de
540377,67
€
La
commune
a donc
un
indice
de
capacité
de
remboursement
de
sa
dette
de
4.7
soit
un
endettement
modéré.
VOTE
12 POUR
2 ABSTENTIONS
Transport
scolaire
Résultat
au
31/12/2023 :
Investissement
:
13168.38€
Fonctionnement:
3740.64€
Résultat
de
l'exercice
2024:
Investissement:
7200,00€ Fonctionnement
: - 702,86€
Résultat
de
clôture
2024 :
Investissement
: 20368.38€
Fonctionnement
: 3037.78€
Soit
un
solde
d'exécution
positif
cumulé
pour
un
montant
de
23406,16€
VOTE
12 POUR
2 ABSTENTIONS
Assainissement Résultat
au
31/12/2023
:
investissement
:
-81871.95€
Fonctionnement
: -34750.47€
Résultat
de
l'exercice
2024:
Investissement:
4363,01€
Fonctionnement:
109888,10€
Résultat
de
clôture
2024
investissement
:
-77508.94€
Fonctionnement:
75137.63€
Soit
un
solde
d'exécution
négatif
pour
un
montant
de
2371,31€
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
3 Comptes
administratifs
2024
Monsieur
André
Marchand
présente
Les
comptes
administratifs
2024
selon
l’article
L23
11-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Budget
général
2024
Monsieur
Marchand
1%
adjoint
présente
Les
résultats
du
compte
administratif
2024
qui
sont
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion.
Le
maire
se
retire
pour
Le vote
VOTE
11
POUR
2 ABSTENTIONS
Budget
assainissement
2024
Monsieur
Marchand
1°
adjoint
présente
Les
résultats
du
compte
administratif
2024
qui
sont
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion.
Le
maire
se
retire
pour
le vote
VOTE
11
POUR
2 ABSTENTIONS
Budget
transport
scolaire
2024
Monsieur
Marchand
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2024
qui
sont
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion. Le
maire
se
retire
pour
le vote
VOTE
11
POUR
2 ABSTENTIONS
4 Budget
primitif
2025
Affectation
du
résultat
:
Monsieur
Le
maire
propose
d’affecter
la
somme
de
200524,77
€
pour
couvrir
Le
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
apparaissant
au
compte
administratif
2024
et
de
reporter
l'excédent
d’un
montant
de
50205,60€
en
section
de
fonctionnement.
Vote
12
POUR
2 ABSTENSIONS
Fixation
des
taux
d'imposition
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
pour
l’année
2025
les
taux
d'imposition
votés
le
15
avril
2024.
-
Taxe
foncières
bâtie
: 35,56%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 52,13%
-
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
: 14,88%
VOTE
UNANIMITE
Présentation
du
budget
général
Section
fonctionnement
Total
des
dépenses
1485173.60€
Total
des
recettes
1485173,60€
Section
investissement
DEPENSES 80000€
remboursement
de
capital
910472.07€
(reste
à réaliser
2024)
Investissements
2025
Jeux
pour
enfants
:
10000€
Achat
d’un
véhicule
d'occasion
:
20000€
Travaux
sur
la chapelle
saint
Michel:
30000€
Matériel
informatique
:
10000€
Voirie :
160000€
Éclairage
public
61000€
Salle
polyvalente
21999.60€
Total
investissement
2025
:
312999.60€ Opération
d'ordre :
65076.02€
Legs
d’un
bien
immobilier :
150000€
TOTAL
PREVISIONNEL
DES
DEPENSES
2025
: 1518247.69€
RECETTES Résultats
reportés
:
289647,30€
Affectation
du
résultat
:
200524,77€
Remboursement
TVA :
118000€
Emprunt
voirie
:
150000€
Autofinancement
prévisionnel
:
68902.27€
Subventions
2024
Etat
:
144000€
Region :
71000€
Departement
55000€
Subventions
2028
: Département
Jeux
enfants
5000€
Voirie
20000€
Opérations
d'ordre
:
65076.02€
Legs
d’un
bien
immobilier :
150000€
Amortissement
de
compte
:
32276.76€
Opérations
sous
mandat
:
148820.57€
TOTAL
PREVISIONNEL
DES
RECETTES
2025
: 1518247.69€
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
Budget
primitif
assainissement
Monsieur
Le
maire
propose
d’affecter
la
somme
de
75137,63€
pour
couvrir
Le
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
apparaissant
au
compte
administratif
2024.
Section
fonctionnement
Dépenses :
57301€
Recettes :
57301€
Section
investissement Dépenses
21078.69€
auxquelles
s'ajoutent
Le solde
négatif
de
77508.94
total
98587.63€
Recettes
75137.63€
auxquelles
on
ajoute
23450€
(opération
de
transfert
entre
section
et
opération
patrimoniale)
total
98587.63€
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
Budget
primitif
transport
scotaire
Section
fonctionnement
Dépenses:
22187.78€
Recettes
:
22187.78€
Le
produit
de
la vente
de
tickets
de
transport
est
minime(350€)
c’est
un
réel
service
proposé
aux
enfants
de
l’école.
Section
investissement
Dépenses
:
27568.38€
Recettes :
7200€
Solde
reporté
en
2024
20368,38€
TOTAL
27568,38€
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
5
Modification
de
tarif
du
SPANC
Le tarif du
contrôle
de
conception
des
installations
de
capacité
1 -20
EH
est
augmenté
de
80€
à
90€. VOTE
14
POUR
6
Modifications
des
règlements
des
SPANC
Article
25
du
règlement
SPANC
Le
conseil
municipal
est
invité
à fixer
La majoration
de
la
redevance
de
contrôle
de
l'existant
à
300
%
pour
la pénalité
dans
Le cas
d'absence
d’installation
d'assainissement
non
collectif
ou
de
mauvais
état
de
fonctionnement
de
cette
dernière.
VOTE
14
POUR
Article
26
Le
conseil
municipal
est
invité
à fixer
la majoration
de
la
redevance
de
contrôle
à 300
%
pour
la
pénalité
en
cas
d’obstacle
aux
missions
des
agents.
VOTE
14
POUR
Fin
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
Penfornis
CL