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Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
fiiii
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
(TI-KÉR AR FOREST-FOUENANT
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2025
Membres en exercice 23
Quorum 12
Présents 18
Absents 5
Procurations 2
Votants 20
Le jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures et trente minutes, en application des articles L2122-
7,L2122-7-2, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le Conseil Municipal de la
Commune de La Forêt-Fouesnant dûment convoqué le mardi 25 mars deux mille vingt-cinq.
Mme Mylène BODIVIT a été élue secrétaire de séance.
NOMS DESELUS PRESENT ABSENT POUVOIR
GOYAT Daniel Ÿ
à . . Ÿ COSQUÉRIC Marie-Françoise
LE NAY Robert *
PERCHOC Laurence w
RIOU Gilbert
HAMON Dominique Pouvoir à Laurence PERCHOC
BOUCHET Claude Excusé
BODIVIT Mylène
GIRAULT Alain
LE MOINE Audrey Pouvoir à Mylène BODIVIT
PAPE Yvon
HILY-RIOU Françoise
DUPLAT Vincent
LE GUERN Hélène
JÉZÉQUEL Alain
STEPHAN Francine
LE FORT François
LE FLOC'H Marie-Agnès
HÉLAOUËT Marie
LAVENANT Philippe
SOS
SN
SO
&
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&)
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AUBERT Delphine
LE RAY Christophe
FOUQUET Gilles NB : Arrivée à 18h38
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 FE 1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025
Le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 a été affiché le 18 février 2025 et transmis par
courriel aux membres de l'assemblée le même jour.
Il n’a fait l’objet d'aucune remarque.
Le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 a été approuvé à l’unanimité (NB: M. Gilles
FOUQUET absent pour ce point).
2) FINANCES
2.1) Vote du compte financier unique (CFU)- 2024 - Budget 2024
M. Gilles FOUQUET arrive à la séance à 18h38 durant la présentation de ce point.
Mme Marie HÉLAOUËT souhaite connaître le coût total pour la commune du Passage de la
Flamme Olympique en juin 2024. M. Le Maire lui a indiqué la somme de 25 000 €.
Rapporteur : Madame Laurence PERCHOC
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune;
Vu le CFU 2024 de la commune de La Forêt-Fouesnant transmis à l’ensemble des membres du
Conseil municipal ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, que Monsieur Daniel Goyat, le Maire a quitté la séance et le
conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Marie-Françoise Cosquéric, la 1°
adjointe ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 He PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement (€) Fonctionnement (£) | Total cumulé (€)
Recettes Prévision
budgétaire totale 3 234 879,52 4377852,00| 7612 731,52
Recettes réalisées 913 218,23 4724 273,98 5 637 492,21
Dépenses us 3 525 048,85 5878376,99| 9403 425,84 budgétaire totale
Dépenses 1 490 914,63 3 701 374,54 5 192 289,17 réalisées
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de -577 696,40 1022 899,44 445 203,04
mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs 290 169,33 1 500 524,99 1 790 694,32
reportés reportés (+/-)
Différence entre
les restes à
réaliser
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Delphine AUBERT), le Conseil municipal :
- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de La Forêt-Fouesnant.
- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Nota : Monsieur Le Maire, Daniel GOYAT a quitté la salle lors du vote du CFU 2024.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 _ 2.2) Budget Principal - Affectation du résultat 2024 des sections de fonctionnement et d'investissement
Rapporteur : Madame Laurence PERCHOC
Au terme de l'instruction budgétaire et comptable M57, l'assemblée délibérante doit, après
l'arrêt des comptes, procéder à l'affectation du résultat des sections de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice écoulé.
Le compte financier unique 2024 laisse apparaître :
e Un excédent de clôture à la section de fonctionnement de 1 022 899,44€
e Un déficit de clôture à la section d'investissement de 287 527,07€ avant prise en compte
des restes à réaliser et un déficit de 343 901,21€ après prise en compte du solde des
restes à réaliser ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la clôture de la section d'investissement fait apparaitre un déficit de
343 901,21€;
Considérant qu’il convient d’affecter à la section d'investissement 343 901,21€ ;
Vu l'avis favorable de la Commission "Finances et Budgets" du 20 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d’affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget principal au budget primitif 2025 comme suit :
R1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 343 901,21€
ROO2 — Excédent de fonctionnement reporté : 2 179 523 ,22€
D001 -— Déficit d'investissement reporté : 287 527,07€
2.3) Budget Principal - Vote du budget primitif pour 2025
M. Philippe LAVENANT rappelle la demande d'obtenir un budget détaillé propre aux Salles du
Nautile et de l'Espace Menez Plenn. Mme Laurence PERCHOC a précisé qu'il n’existe pas de budget
spécifique pour ces salles mais qu'un bilan des dépenses de 2024 pourra être fourni.
Mme Marie HÉLAOUËT souhaiterait l'élaboration d’un plan pluriannuel des investissements pour
la salle du Nautile afin d'obtenir une vision globale sur toutes les interventions projetées sur le
bâtiment. La réponse apportée est qu'il est délicat de produire ce document car la commune est
amenée à faire face à des réparations obligatoires survenant du fait de la vétusté du bâtiment.
Mme Marie HÉLAOUËT indique qu'au niveau de l'investissement de la rénovation des vestiaires
du stade de football, elle a une bonne vision du projet ce qui n’est pas le cas pour le projet de la
construction de l’ALSH. M. Le Nay et Mme Perchoc ont répondu que le projet est en cours, les
appels d'offres vont débuter. M. Gilles FOUQUET souhaite connaître le montant de l'opération.
Dans le budget primitif, le prix de l'investissement de ce projet s’est basé sur les estimations de
l'architecte.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 El Rapporteur : Madame Laurence PERCHOC
Le projet de budget primitif 2025 de la Commune se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 6 713 101,22 €
Détails Somme en €
011 | Charges à caractère général 1 350 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 950 000,00
014 | Atténuations de produits 258 000,00
65 | Autres charges de gestion courante 282 000,00
66 | Charges financières 22 000,00
67 | Charges spécifiques 3 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciations de
créances (6817) 2 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 867 000,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
(dotations aux amortissements) 200 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 200 000,00
002 | Déficit de fonctionnement reporté
023 | Virement à la section d'investissement 2 646 101,22
Recettes : 6 713 101,22 €
Détails Somme en €
70 | Produits des services, du domaine et ventes 313 100,00
diverses
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 17 000,00
731 | Fiscalité locale 3 635 257,00
74 | Dotations et participations 512 300,00
75 | Autres produits de gestion courante 40 406,00
013 | Atténuations de charges 14 000,00
76 | Produits financiers 15,00
77 | Produits spécifiques 1 500,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4533 778,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
(amortissement des immobilisations — reprises)
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00
LE
Excédent de fonctionnement reporté
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 a
ONCTIONNEMENT Section d'investissement :
Dépenses : 4 220 989,99 €
Détails Somme en €
10 | Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00
Restes à réaliser 108 874,14
16 | Emprunts et dettes assimilées 240 000,00
20 [Immobilisations incorporelles 70 000,00
21 |Immobilisations corporelles 1 703 782,00
23 [Immobilisations en cours 1 745 806,78
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 883 462,92
040 | — Opérations d'ordre de transfert entre sections
(amortissements des immobilisations — reprises)
041 - Opérations patrimoniales 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 50 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 287 527,07
Recettes : 4 220 989,99 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2025 dressé par la commune transmis à l’ensemble des membres du Conseil
municipal ;
Détails Somme en €
10 | Dotations, fonds divers et réserves 225 000,00
1068- 343 901,21
13 | Subventions d'investissement 703 487,56
16 | Emprunts et dettes assimilées
024 | Produits de cessions
27 | Autres immobilisations financières
Restes à réaliser 52 500,00
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 324 888,77
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
(dotations aux amortissements) 200 000,00
041 | Opérations patrimoniales 50 000,00
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 250 000,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 2 646 101,22
001 Excédent d'investissement reporté
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Budgets » du 20 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions: Marie HÉLAOUËT, Philippe LAVENANT, Delphine AUBERT), le Conseil municipal :
- VOTE en équilibre les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif principal 20 25 au niveau du chapitre.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 Lei 2.4) Autorisations de programme dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement
Rapporteur : Madame Laurence PERCHOC
Le règlement budgétaire et financier (RBF), adopté lors du conseil municipal du 15 février 2022,
prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au conseil
municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions
modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative
à l'état des AP/CP.
La gestion en AP/CP, prévue à l’article L5217-10-7 du CGCT, constitue un mode de gestion et de
planification du financement pluriannuel d'une dépense réelle d'investissement de la commune
(qu'il s'agisse de la construction d’un équipement, d’une subvention d'équipement à un tiers ou,
le cas échéant, d’un ensemble cohérent de projets d'investissement).
Ce mode de gestion permet de déroger au principe d’annualité budgétaire, en proposant, dans
une délibération spécifique, le vote du conseil sur un montant pluriannuel (autorisation de
programme - AP) et en inscrivant uniquement au budget - annuel - la dépense à régler au cours
de l’exercice concerné (crédits de paiement - CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables jusqu’à ce qu'il soit
procédé à leur clôture, après caducité ou consommation des crédits. Elles peuvent être révisées.
Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation
ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises, ou réalisées par la commune, ou à
des subventions d'équipements versées à des tiers.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement de l’année.
Le libellé de l'autorisation doit correspondre à une description succincte de son objet afin de
permettre au Conseil municipal de clairement l'identifier.
Chaque AP/AE comporte la répartition prévisionnelle par exercice et par chapitre budgétaire des
crédits de paiement (CP) correspondants. Le montant de l’autorisation doit être égal à la somme
des CP votés et prévus.
Afin de permettre l'engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la
totalité des crédits sur un seul exercice, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser la
création d’une autorisation de programme intitulé : « Construction d'équipements et extension
d'équipement » regroupant 2 opérations, telle que présentée ci-après :
LL ILE do Vangens TOTAL Libellé de l'opération 2025 2026 (ro)
Construction de l’ALSH 610 000 662 400 1 272 400
Extension des vestiaires du stade Robert Gléonec 455 000 284 100 739 100
Montant de l'autorisation de programme/Crédit de 1 065 000 946 500 2 011 500
paiement
Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L5217-10-7 et D5217-
11.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 pi Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du conseil du 15 février 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Budgets » du 20 mars 2025;
Après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions: Marie HÉLAOUËT, Philippe LAVENANT, Delphine AUBERT), le Conseil municipal :
- VALIDE l'ouverture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) tel que présenté dans le tableau ci-dessus, pour la période 2025-2026.
- FINANCE ces dépenses résultants de cette autorisation de programme à partir de crédits de
paiement inscrits ou à inscrire au budget de la commune selon les échéanciers prévisionnels
indiqués ci-dessus, susceptibles de variations compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.
- AUTORISE Le Maire à solliciter toutes participations financières potentielles en particulier toutes subventions auprès des partenaires concernées.
2.5) Budget principal - Vote des taux d'imposition pour 2025
Mme Marie HÉLAOUËT s'interroge sur le maintien du pourcentage sur le foncier bâti qui reste à
l'identique de 2024 malgré une baïsse des dotations. Ce maintien lui convient.
Rapporteur : Madame Laurence PERCHOC
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les
taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Budgets » du 20 mars 2025;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- VOTE pour l’année 2025 les taux des taxes directes locales comme suit :
Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 36,29%
Taxe sur le foncier non bâti 61,38%
Taxe d'habitation 16,94%
Majoration Taxe d'habitation* 30%
* : Conformément à la délibération n°2023-34, la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des
logements meublés est majorée de 30%.
Pour la bonne information de l'assemblée et des contribuables, il convient de souligner que ces
taux demeurent inchangés par rapport à l'exercice antérieur ; ceci afin de ne pas alourdir la
pression fiscale sur la population.
2.6) Application de la fongibilité des crédits en M57 : délégation accordée au Maire
Rapporteur : Madame Laurence PERCHOC
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesses
budgétaires puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire le pouvoir
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 Fe de ces mouvements de crédits dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits
budgétaires entre chaque chapitre budgétaire au sein de chaque section afin d'ajuster au plus
près des besoins les crédits sans modifier le montant global des dépenses de fonctionnement et
d'investissement. Elle permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal des 02 septembre 2021 et 15 février 2022 adoptant la M57 et le règlement budgétaire et financier,
Vu le 1-IIl-c du règlement budgétaire et financier communal,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Budgets » du 20 mars 2025 ;
Considérant l'intérêt en termes d'exécution budgétaire de pouvoir procéder rapidement à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
2.7) Subvention 2025 au CCAS
Mme Marie HÉLAOUËT s'interroge si ce budget sera suffisant pour faire face aux différentes
demandes d'aide compte tenu de la situation actuelle.
Rapporteur : Monsieur Le Maire, Daniel GOYAT
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal
présidé par le Maire et compétent en matière d'aide sociale et d'action sociale. La commune lui
accorde chaque année une subvention pour lui permettre de mener à bien ses missions.
Il convient de décider du montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de
la Forêt-Fouesnant pour l’année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2025 de la commune,
Considérant le rôle joué par le CCAS dans la mise en œuvre des solidarités, l’organisation de l’aide
sociale, la lutte contre l'exclusion et l'accompagnement des personnes âgées au profit des
Forestois,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- ACCORDE une subvention de 19 000 € au CCAS comme pour l’année 2024.
- INSCRIT les dépenses au budget principal.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 a] 3) ACTIVITES CULTURELLES, ANIMATIONS, ACTIVITES SPORTIVES, VIE ASSOCIATIVE ET NAUTILE
3.1) Subventions 2025 aux associations et autres organisations
M. Philippe LAVENANT s'interroge sur l'absence de subventions aux Secours populaires. Mme
Marie-Françoise COSQUÉRIC lui répond qu'aucun dossier de demande de subvention n’a été
déposé. Elle en profite pour indiquer que plusieurs dossiers de demandes de subventions ont été
déposés après la date butoir.
Mme Marie HÉLAOUËT s'interroge sur le montant de la subvention destinée au centre nautique
de Kerleven. Y a-t-il un évènement spécial de prévu ? M. Alain GIRAULT souligne que le centre
avait besoin d’un soutien particulier pour maintenir cette activité et garantir la sécurité de l’accueil des enfants.
Rapporteur : Madame Marie-Françoise COSQUÉRIC
La commune de La Forêt-Fouesnant a la volonté d'accompagner les associations et organismes
poursuivant des activités d'intérêt général, en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en
soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique).
Afin d'obtenir des subventions, les demandes adressées à Monsieur le Maire doivent satisfaire à
certaines conditions et être motivées. À l'appui de leur demande, les associations fournissent un
dossier qui comporte un descriptif de leur association, les comptes d'exploitation du dernier
exercice (ou des 2 derniers pour une première demande), le budget prévisionnel de l’année, le
détail des avoirs bancaires et un Relevé d'identité Bancaire récent.
Au vu des dossiers fournis, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations et aux
organismes poursuivant des activités d'intérêt général ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes de subventions des associations adressées en Mairie pour l’année 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission « Activités culturelles, Animations, Activités sportives, Vie
associative et Nautile » en date du 18 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- VOTE comme suit les subventions 2025 par rubrique :
1 - ASSOCIATIONS LOCALES Subventions (€)
Associations (1)
Art et détente 600,00
Dorn Ha Dorn 500,00
Forme et loisirs 2 000,00
La Forêt Verte 1 500,00
Le Cercle "Ar bleuniou Kignez" 1 900,00
L'Emporte pièce 500,00
Les Canaillous 300,00
a 152900 Les Choses de la Vie 300,00
Jeunes En Mer 150,00
Peindre et dessiner 200,00
Les Fous Rires (Fouesnant) 300,00
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 A0! Forêt En Scène (Fouesnant) 50,00
TOTAL (1) 9 800,00
Associations sportives (2)
CA Forestois Football 2 500,00
La Forêt-Fouesnant Handball 2 500,00
Gym Energy 100,00
rene de Kerleven (Proposition 3 000,00
La Forêt Futsal 300,00
TOTAL (2) 8 400,00
Autres associations (3)
APEL Izel Vor 300,00
cos 5 000,00
TOTAL (3) 5 300,00
11 - ASSOCIATIONS REGIONALES | Subvention (€)
Associations Anciens combattants (4)
ARAC - Anciens combattants 100,00
TOTAL (4) 100,00
Associations sportives / secours (5)
Rugby Club Concarnois 150,00
Club Gymnique Fouesnantais 150,00
Pleuven Basket club 120,00
SNSM Beg Meil 1 000,00
ULAC PF 10 km de La Forêt 1 000,00
TAMM KREIZ 600,00
Ti Chat 29 500,00
TOTAL (5) 3 520,00
3 620,00
Subvention (€)
ESS
100,00
100,00! ]
IV - AUTRES ORGANISMES Subventions (€)
Rêves de clown 100,00 €
France Alzeimer 29 100,00 €
GSCF (sapeurs-pompiers humanitaires)
0,05 € *3500 50,00 €
Secours Catholique 350,00 €
Enfance et partage 150,00 €
France ADOT29 50,00 €
Sourdine 100,00 €
T'es Cap (soutien scolaire) 100,00 €
Handisport Cornouaille 100,00 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 He TOTAL SUBVENTIONS Subventions (€)
ASSOCIATIONS
1-TOTAL GENERAL (1+2+3) 23 500,00
11 -TOTAL GENERAL (4+5) ‘ 3 620,00
Ill -TOTAL GENERAL (6) 100,00
)7 220,00
1 100,00
_28/320,00!
- INSCRIT au budget 2025 les dépenses en lien avec l'attribution des subventions.
4) LITTORAL - TOURISME
4.1) Bilan annuel 2024 de l'Office de Tourisme
Rapporteur : Madame Hélène LE GUERN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme ;
Vu le bilan annuel 2024 de l'Office municipal de Tourisme, dont chaque Conseiller municipal a
eu copie,
Vu l'avis favorable de la Commission « Tourisme-Littoral » du 17 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- PREND acte du bilan annuel 2024 de l'Office municipal de Tourisme.
4.2) Compte administratif 2024 de l'Office de Tourisme
M. Gilles FOUQUET s'inquiète face à un déficit récurrent et se questionne sur les actions prévues
pour y remédier. Mme Hélène LE GUERN et M. Alain GIRAULT lui indiquent que ce n’est pas
réellement un déficit. Cela correspond à un décalage du versement des taxes de séjour de la part
des plateformes dédiées au tourisme. En second lieu, la subvention sollicitée auprès de la mairie
est réduite étant donné que l'office de tourisme dispose d'une bonne trésorerie.
Rapporteur : Madame Hélène LE GUERN
Les résultats du compte administratif de l'Office municipal de Tourisme pour l'exercice 2024 s'établissent comme suit :
Dépenses de l'exercice 251 721,34 7 00,00
Recettes de l’exercice 229 241,26 5 505,77
Résultat de l’exercice -22 480,08 5 505,77
ésultat antérieur reporté 107 930,37 7 143,75
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 An Le résultat global de clôture de l'exercice 2024 est de 98 099,81 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme ;
Vu la délibération du Comité directeur de l'Office municipal de Tourisme en date du 06 mars 2025;
Vu l'avis favorable de la Commission « Tourisme-Littoral » du 17 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte administratif 2024 de l'Office municipal de Tourisme, conforme au compte
de gestion du Trésorier.
Nota : Madame LE GUERN, Présidente de l'Office municipal de Tourisme, a quitté la salle lors du vote du CA 2024.
4.3) Vote du Budget 2025 de l'Office de Tourisme
Rapporteur : Madame Hélène LE GUERN
Le budget prévisionnel 2025 de l'Office de Tourisme, approuvé par son Comité de direction le 06
mars 2025 est le suivant :
Section de fonctionnement équilibrée à 305 950,29 €
Dépenses :
ÉCHp D
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
023 Virement à la section d'investissement 5 000,00
011 Charges à caractère général : 87 673,42
12 Charges de personnel et frais assimilé 205 100,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 100,00
022 Dépenses imprévues 2 000,00
Recettes :
PRET
13 Atténuations de charges 500,00
70 Ventes de Produits 22 000,00
74 Subvention d'exploitation 10 000,00
75 Autres produits de gestion 188 000,00
ROO2 Résultat reporté 85 450,29
Section d'investissement équilibrée à 22 726,39 €
Dépenses :
Immobilisations incorporelles 5 226,39
Immobilisations corporelles 16 000,00
Dépenses imprévues 1 500,00
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 Hs Recettes :
| Chapitre | Détails ee | _Sommeen€
021 Virement de la section d'exploitation 5 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 5 076,87
sections
ROO1 Excédent d'investissement reporté 12 649,52
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme ;
Vu la délibération du Comité de direction de l'Office municipal de Tourisme du 06 mars 2025
approuvant le budget de l'Office municipal de Tourisme pour 2025 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2016 approuvant la convention d'objectifs
entre la Commune et l'Office municipal Tourisme, modifiée par délibération du Conseil municipal
du 27 octobre 2020, et par délibération du Conseil municipal du 4 décembre 2023 :
Vu l'avis favorable de la Commission « Tourisme-Littoral » du 17 mars 2025 :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2025 de l'Office municipal de Tourisme.
5) ENFANCE — JEUNESSE
5.1) Accueil collectif de mineurs- Séjour ALSH été 2025 à Penmarc’h (4jours/3nuits)
Rapporteur : Monsieur Le Maire, Daniel GOYAT
La commune prévoit d'organiser un séjour à Penmarc’h du mardi 08juillet 2025 au vendredi 11
juillet 2025 (4 jours / 3 nuits). Il sera axé autour des activités nautiques (kayak, surf), des activités
découvertes (maison des jeux bretons, balade à Saint Guénolé) et également des activités
pédagogiques en lien avec la mer (pêche à pied, visite du phare d’Eckmühl, Haliotika).
Les modalités d'inscriptions seront les suivantes :
- 16 places maximum : Enfant âgé de 8 à 12 ans avec une priorité aux enfants qui résident à La
Forêt-Fouesnant et ceux inscrits régulièrement à l’accueil de loisirs ;
- Participations financières des familles avec un tarif qui comprendra : le transport (mini-bus),
l'hébergement sous tente au camping de la Joie, les repas, les activités pédagogiques (visite de
l'Haliotika, du phare de l’Eckmühl, de la maison des jeux bretons) et les activités
sportives (initiation au kayak et au surf, mini-golf) ainsi que l’achat de deux tentes séjour
complémentaires.
Le budget prévisionnel est de 2049,84 € TTC avec une participation des familles selon le quotient
familial allant de 53,48 € à 124,04 €.
Trois animateurs accompagneront le groupe d'enfants.
L'estimation moyenne du tarif appliqué aux familles de 95,00€ (soit 16x95 € = 1520 €).
Le reste à charge pour la commune est environ de 529.84 € (soit 2049,84-1520,00=529,84 € (hors
frais de personnels).
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 Ha) Tarif (€) TRANCHES (QF)
(4 jours / 3 nuits)
ï D à 1000€ he
2 1001 à 1200 € 70,04
3 1201 à 1500 € ue
4 1501 à 1806 € ue
5 1807 à2116€
6 2117 à 2366 € 162,6
7 2367 €et+ ps
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission « Enfance/Jeunesse/Seniors/Services aux personnes
âgées/Solidarité »;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- AUTORISE le projet de séjour organisé par l'accueil de loisirs sans Hébergement.
- FIXE la participation demandée aux familles selon le quotient familial.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce mini séjour.
- INSCRIT les dépenses et les recettes au budget communal.
5.2) Séjour inter-espaces à Huelgoat du 15 au 18 juillet 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire, Daniel GOYAT
Le contexte
Les projets et séjours inter-espaces sont des évènements qui rassemblent les compétences et
savoirs faires de 3 communes (La Forêt-Fouesnant, Saint-Evarzec, Gouesnac’h). Dès 2024, un
premier séjour inter-espaces a été réalisé remportant un vif succès.
En mutualisant le matériel et les compétences des 3 communes, il est possible de proposer à la
population adolescente du territoire, des séjours attractifs à des coûts modérés, échelonnés et,
d'être au plus proche des besoins des familles qui ne partent pas tous en vacances l'été.
En 2024, la commune de Saint-Évarzec était porteuse du projet. En 2025, c'est la commune de La
Forêt-Fouesnant qui a été choisie pour piloter l’organisation du projetà Huelgoat.
Le séjour
Ce séjour culture à 2 roues est destiné aux 11/13 ans. Le vélo est bien plus qu'un moyen de
locomotion sur nos territoires. Il a semblé important de proposer un séjour où le "2 roues" est
central. Le partenariat avec « Label à faire » permettra de sensibiliser les ados aux bons usages
et aux bonnes pratiques du vélo.
Les temps libres et collectifs permettront aux jeunes d'assimiler un fonctionnement structurant
pour leur développement personnel. Les veillées à la lampe torche et les temps libres viendront agrémenter ce séjour.
L'objectif principal des animateurs est de faire vivre une expérience collective forte pour être
reconnu au quotidien comme des relais incontournables pour les jeunes du territoire.
Une convention sur les modalités d'organisation du séjour sera signée par les 3 communes.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 HE) Le budget prévisionnel est de 1 000 euros par commune pour 8 jeunes :
RECETTES
; : Intitulé et descriptif Prix
Participation des familles :
Transport 108,00 90 € / familles : tarif médian 720,00
Hébergement zan gp | PANEIBStIEN GE I 280,00 commune
Activité(s)
Alimentation 270,00
Salaire 300,00
Divers 90,00
TRANCHES (OF) Tarif (€) Détails :
(4 jours / 3 nuits) Base : CAF (22,50 €/jour)
< 1200 € 70,00 4 jours * 17,50 € = 70,00 €
1201 à 1806 € 90,00 4 jours * 22,50 € = 90,00 €
>1807£€et 4 jours * 27,50 € = 110,00 € hors 110,00
communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission « Enfance/Jeunesse/Seniors/Services aux personnes
âgées/Solidarité » ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- AUTORISE le projet de séjour organisé par les 3 espaces jeunes.
- FIXE la participation demandée aux familles selon le quotient familial.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce mini séjour.
- INSCRIT les dépenses et les recettes au budget communal.
6) INFORMATIONS DIVERSES
Fin de séance : 19h50
Fait à La Forêt-Fouesnant, le lundi 14 avril 2025
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 16