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Arrêté - 40 2020 persmission de voirie poul ar goazy
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2020 persmission de voirie poul ar goazy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 40/2020
COMMUNE DE OBJET : PERMISSION DE VOIRIE RUE DE POUL AR
PLOUGONVELIN GOAZY
Le Maire de la commune de Plougonvelin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l’article R.20-47 du code des postes et communications électroniques,
Vu la demande de permission de voirie, présentée par la société SEO, aux fins d'occupation du domaine public routier communal pour l'installation d’un échafaudage
-ARRETE-
ARTICLE 1°: La société SEO est autorisée à poser un échafaudage, rue de
Poul Ar Goazy, à compter du 15 juin 2020. La durée des travaux est estimée
à 10 jours.
ARTICLE 2 : le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur
le domaine public.
ARTICLE 3: le Directeur des Services Techniques, La brigade de
Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté ‘
Fait à PLOUGONVELIN, le 27 O5 2020
Le Maire, Æ
Bernard GOUEREC