Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 2021 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 50 2019 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 70 2021 permission de voirie rue de poul ar goazy
Arrêté - 87 2022 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 164 2021 permission de voirie rue de poul ar goazy
Arrêté - 40 2020 permission de voirie rue de poul ar goazy
Arrêté - 23 2021 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 82 2020 permission de voirie saint yves bd de la c
Arrêté - 40 2020 persmission de voirie poul ar goazy
Arrêté - 185 2020 permission de voirie rue de kerdivizien
Arrêté - 139 2020 permission de voirie rue poul ar goazy rue saint yves
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2020 permission de voirie rue poul ar goazy rue saint yves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 139/2020
COMMUNE DE OBJET : PERMISSION DE VOIRIE RUE DE POUL AR PLOUGONVELIN GOAZY RUE SAINT YVES
Le Maire de la commune de Plougonvelin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l’article R.20-47 du code des postes et communications électroniques,
Vu la demande de permission de voirie, présentée par la société TOUT LE DECOR, aux fins d'occupation du domaine public routier communal pour l'installation d’un échafaudage
-ARRETE-
ARTICLE 1°: La société TOUT LE DECOR est autorisée à poser un échafaudage, rue de Poul Ar Goazy, rue saint Yves le 21 et 22 septembre
2020.
ARTICLE 2 : La circulation se fera par alternat et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 4 : le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur le domaine public. Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de chantier.
ARTICLE 5: le Directeur des Services Techniques, La brigade de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à PLOUGONVELIN, le 17 09 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC