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Arrêté - limitation de vitesse a l interieur de la commune
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - limitation de vitesse a l interieur de la commune)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
A-2021-026
6.1. Police municipale
ARRÊTÉ
D’instauration d’une limitation de vitesse à l’intérieur de la commune d’IGON
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1-1,
Vu le Code de la Route,
Considérant
Considérant
Article 1°":
Article 2è"e :
Article 3° :
Article 4e :
Article 5ère :
qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la
voie publique,
que, sur le chemin du Cassoura, l'instauration d’une limitation de vitesse de 50km/h
permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse de la chaussée, et de la
proximité de la Salle des Sports, de la Maison pour Tous,
ARRÊTE
À partir du 23 avril 2021, une limitation de vitesse fixée est instaurée pour le Chemin du
Cassoura.
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 50 km/h. Ces dispositions
seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire et les infractions
seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Pendant cette même période, la signalisation règlementaire et le balisage du chantier
seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Monsieur le Maire de la commune d’IGON est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
Fait à IGON, le 23 avril 2021
Marc LABAT
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.