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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 200910 FIN Pandemie COVID 19 Abandon de creances tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 200910 FIN Pandemie COVID 19 Abandon de creances tampon)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

Etaient Présents 55 titulaires, 4 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,

Suppléants : Jérôme BOURGUINAT suppléant de Jacques CAZAURANG, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA

Pouvoirs : Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, André LABARTHE à Laurence DUPRIEZ, Martine LARROUCAU à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE

Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Jean-Maurice CABANNES, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Jacques MARQUÈZE,

RAPPORT N° 16-200910-FIN-

PANDEMIE COVID 19 – ABANDON DE CREANCES

M. ESTOURNES expose :

Considérant le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID 19 et plus particulièrement la période de confinement du 17 Mars 2020 au 10 Mai 2020,

Considérant les sollicitations d’exonération de loyer des différents locataires dans le contexte évoqué ci-dessus,Il est proposé d’accéder aux demandes d’exonérations de loyer par abandon des créances suivantes :

1. Les loyers de la SISA (Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires) de la Maison de Santé de la Vallée d’Aspe pour la période du 17 Mars 2020 au 10 Mai 2020 pour un montant de 4 730.61 €.

2. Les loyers des occupants de la pépinière d’entreprise Zone Lanneretonne des mois d’Avril et Mai 2020 qui se décomposent comme suit :

 Poule aux potes des mois d’Avril et Mai pour un montant de 1 028.00 € HT  TANu pour un montant de 676.40 € HT

 David Vitalla pour un montant de 908.60 €

 Raphaël Ménard pour un montant de 477.00 € HT

 Bleu Juin pour un montant de 229.50 € HT

 Clément Herbaux pour un montant de 229.50 € HT

 Studia pour un montant de 1 000.00 € HT

3. Les loyers de la SARL ECO’BOIS du Baretous pour les mois d’Avril et Mai 2020 pour un montant de 2 047.18 € HT.

4. Les loyers de La Ligue de l'Enseignement des Pyrénées-Atlantiques - loyer de la Maison de la Vallée à La Pierre Saint-Martin pour les mois d’Avril et Mai 2020 pour un montant de 2 075.00 € HT.

Ces montants seront inscrits dans les budgets correspondants par Décision Modificative de ce jour.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ANNULE les loyers comme stipulé ci-dessus,

- AUTORISE le Président à émettre les mandats correspondants à ces abandons de créances et à notifier cette décision aux services fiscaux,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 septembre 2020

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY