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Procès Verbal - 2025 07 962 Delegation adjoint Maxime COUSTON
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 962 Delegation adjoint Maxime COUSTON)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-07-962
Objet : Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Maxime COUSTON, en qualité de 1er adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020, et fixant à 9 le nombre des
adjoints,
Vu l'arrêté n° 2020-07-294 en date du 3 juillet 2020, déléguant les fonctions du Maire aux adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire donne délégation de fonction, à compter du 10 juillet 2025, à Monsieur
Maxime COUSTON en sa qualité de 1er adjoint pour intervenir dans les domaines suivants: Cadre de
vie, Sport et Festivités.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-07-294 en date du 3 juillet 2020 de
délégation de fonctions du Maire aux adjoints.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la commune et copie
en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable Public.
Article 4: Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d'un recours gracieux auprès du
Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Soit
directement sans recours gracieux, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans le délai précité, par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit
être introduit dans les deux mois suivant la réponse {un silence gardé de deux mois vaut décision
implicite de rejet).
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de la Commune et le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 10 juillet 2025
Le Maire,