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Procès Verbal - 2025 07 964 Delegation adjoint Raymond MASSE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 964 Delegation adjoint Raymond MASSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-07-964
Objet : Délégation de fonctions du maire à Monsieur Raymond MASSE, en qualité de 3ème adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020, et fixant à 9 le nombre des
adjoints,
Vu la délibération n• 2025-07-93 du 8 juillet 2025 d'élection d'un nouvel adjoint au Maire,
Vu l'arrêté n° 2020-07-294 en date du 3 juillet 2020, déléguant les fonctions du Maire aux adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire donne délégation de fonction, à compter du 10 juillet 2025, à Monsieur
Raymond MASSE en sa qualité de 3ème adjoint pour intervenir dans les domaines suivants: Jumelages,
Cultes, Anciens combattants et Personnes âgées.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n• 2020-07-294 en date du 3 juillet 2020 de
délégation de fonctions du Maire aux adjoints.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la commune et copie
en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable Public.
Article 4: Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d'un recours gracieux auprès du
Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Soit
directement sans recours gracieux, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans le délai précité, par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision
implicite de rejet).
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de la Commune et le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET