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Arrêté - G 2025 04 Circulation Creation de trottoirs Rue des Iris
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 04 Circulation Creation de trottoirs Rue des Iris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2ouillon
_ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/04 du 16 janvier 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre les communes, Les départements, Les régions et l'Etat ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L2213.4;
le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.21-1 et R 411.25
à R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
le code de la voirie routière
la demande présentée par M. Pierre-Yves GUICHARD, de l'entreprise HRC EUROVIA
ATLANTIQUE - 20 avenue Georges Auric - 72021 LE MANS ;
Considérant qu’en raison du déroulement de travaux de création de trottoir effectués par l’entreprise
HRC EUROVIA ATLANTIQUE, qui auront lieu au carrefour à sens giratoire situé à
l'intersection de la rue des Bleuets, la rue des Iris et la rue des Tulipes, du 24 janvier au 12
février 2025, il y a Lieu d'interdire la circulation et Le stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Du 24 janvier au 12 février 2025, en raison de travaux de création de trottoir effectués
par l'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE qui auront lieu au carrefour à sens giratoire
situé à l'intersection de la rue des Bleuets, La rue des Iris et La rue des Tulipes, l'accès, La
circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains, dans le carrefour et sur
80m dans les rues précitées.
Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue de La Mairie et La rue des Fontaines.
Article 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous La
responsabilité de l'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE.
Article 4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand Les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d’obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Article 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr oui On MAIRIE à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8: Monsieur Le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM,
M. Pierre-Yves GUICHARD, de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE
En mairie,
Le 16 janvier 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr