Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2026 79 Circulation Creation de point de mesure
Arrêté - G 2026 77 Circulation Carottage Rue des Pensees
Arrêté - G 2026 80 Circulation Creation de point de mesure
Arrêté - G 2026 92 Circulation Creation de point de mesure
Arrêté - G 2026 83 Stationnement Demenagement 1 rue des Pen
Arrêté - G 2026 67 Circulation Interdiction de stationnemen
Arrêté - G 2026 50 Circulation Coulage beton 32 rue de la m
Arrêté - G 2025 04 Circulation Creation de trottoirs Rue de
Arrêté - G 2026 99 Circulation Creation et reglementation d
Arrêté - G 2026 44 Circulation Intervention telecom CIRCET
Arrêté - G 2026 91 Circulation Creation de point de mesure 8 rue des Pensees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 91 Circulation Creation de point de mesure 8 rue des Pensees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2oui lon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/91 du 5 septembre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-4;
Vu Le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 411-
25 à R.411-28;
Vu L'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire (arrêtés modificatifs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011);
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la
8e partie (signalisation temporaire) du Livre | de l’Instruction interministérielle sur La signalisation
routière ;
Vu la demande présentée par M. Fabrice LANCO, représentant de l’entreprise GARCZYNSKI
TRAPLOIR - GT INFRAS SARTHE ;
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers et de permettre Le bon déroulement des travaux
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8:
de création de point de mesure par l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR - GT INFRAS
SARTHE du 14 au 17 septembre 2026, il convient d'interdire Le stationnement de tous les
véhicules entre le 6 et Le 8 rue des Pensées ;
ARRÊTE
Du 14 au 17 septembre 2026, en raison de création de point de mesure par l'entreprise
GARCZYNSKI TRAPLOIR — GT INFRAS SARTHE, le stationnement sera interdit à tous les
véhicules entre le 6 et Le 8 rue des Pensées.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à La charge et sous la
responsabilité de l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR - GT INFRAS SARTHE.
L'entreprise prendra toutes Les dispositions nécessaires afin de garantir en permanence
l'accès des riverains et des services de secours.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation temporaire devra être
déposée quand les motifs ayant justifié son implantation auront disparu (présences
d'obstacles, d'engins, de personnel ....).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le conducteur de travaux de l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR - GT INFRAS SARTHE
assurera, sous sa responsabilité, la mise en place et l'entretien de la signalisation
réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de Rouillon est chargé de l'exécution du présent arrêté,
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr2oui lon MAIRIE Ampliation du présent arrêté est adressée pour information à : M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Fabrice LANCO, représentant de l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR - GT INFRAS SARTHE.
En mairie,
Le 5 septembre 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON = 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr