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Acte - d2024 07 2153
Acte - d2024 027 2002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - d2024 027 2002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éthique publique,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Convention
de
collecte
et d'élimination
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
pour
le Centre
de
Santé
Municipal
DÉCISION
DU
MAIRE
N°D
2024-027
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
n°DCM2022.
06.25/05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
larrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIÈRE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le
cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-adjoint
en
charge
de
la
santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit
relatif
au
Centre
de
Santé
Municipal
du
FIN,
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
de
service
pour
la
collecte
et
l'élimination
des
déchets
d'activités
de
soins
à risques
infectieux
du
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
DÉCIDE
Article
1
:
d'approuver
et
de
signer
la
convention
de
service,
conclue
avec
la
société
PROSERVE
DASRI
—
93
avenue
de
Fontainebleau
—
94270
LE
KREMLIN-BICETRE
pour
la
collecte
et
l'élimination
trimestrielle
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
comprenant
:
9
boîtes
à
aiguilles
21
9
boîtes
à
aiguilles
31
6
boîtes
à
aiguilles
5l
48
cartons
25l
1
Article
2 :
le contrat
est
signé
pour
une
période
d’un
an
pour
un
montant
de
493,68
€ TTC.
Article
3 :
|
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
En
mairie,
le 26/03/2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
24
ls
3
Ar
Le
Maire-Adjoint,
publié
le
Là
/057/
20)
Marc
LOCATELLI
Le
Maire,
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
mehe
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).