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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 027 APCP PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
9 \burles
M airie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 19
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH, et Valérie CHANUT
Absents : Jean Pierre COMBLET, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT,
Pouvoirs : Jean Pierre COMBLET (pouvoir donné à Marie ISSARTIAL), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Claire RENOUPREZ), Véronique PROT (pouvoir donné à Dominique REGNIER)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2024
N°2024-027
OBJET : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) - révision du PLU
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu l'instruction M57,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au projet de révision du PLU
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du projet de révision du PLU ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 80 000.00€ TTC
CP année 2024 : 30 000.00€ €
CP année 2025 : 50 000.00€ €
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2024
La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie
Publiée le ©. .LELY Pour extrait certifié conforme,
s. Éhtherine STARON ecrétaire À [2 Maire
LA AE se ROUBIN a \7 > 4 Cr {A | + \ GÉMRAT JO À AT AAIEAN 4 Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20240411-2024-027-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024