Arrêté - 24 168 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Faltaisie 21 juillet 2024

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Arrêté - 24 168 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Faltaisie 21 juillet 2024 Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 24 168 A portant autorisation temporaire de debit de boissons Faltaisie 21 juillet 2024)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ville de

FALAISE ARRETE DU MAIRE n°24-168

Portant autorisation temporaire d’un débit de boisson temporaire

MOBSBYS BRASSERIE ARTISANALE — Dimanche 21 juillet 2024

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons

et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par Madame Ophélie DELACOUR agissant pour le compte de l'Entreprise « MOBSBYS

BRASSERIE ARTISANALE » ;

CONSIDERANT qu’en application de l'article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent

peuvent, avec l’autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou

d’une fête publique ;

CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou locale

de tradition ancienne ou ininterrompue ;

CONSIDERANT l’organisation de la 14°"° édition des Faltaisies à Falaise, du 17 au 26 juillet 2024 ;

CONSIDERANT que l'Entreprise « MOBSBYS BRASSERIE ARTISANALE » sollicite une autorisation de débit de boisson

temporaire à l’occasion de spectacles programmés le 21 juillet dans le cadre des Faltaisies de Falaise ;

ARRETE:

ARTICLE 1 —

L’Entreprise « MOBSBYS BRASSERIE ARTISANALE » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le

Dimanche 21 juillet 2024, au niveau de la Place Guillaume le Conquérant 14700 FALAISE, de 14h00 à 21h00, à

l’occasion du festival des « Faltaisies » qui s’y déroulera le même jour.

ARTICLE 2 —

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE 3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,

sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la

santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus

de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 4-

Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

15 JUIL. 2024 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le

15 JUIL. 202

RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1410

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la datète-serPüblication dwde sa notificätion, et/ ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux moïSsuivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr