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Arrêté - 23 168 A portant autorisation temporaire de débit de boissons CHOREGE CDCN 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 168 A portant autorisation temporaire de débit de boissons CHOREGE CDCN 30 juin 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°23-168
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
CHOREGE CDCN — 30 JUIN 2023 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Vincent JEAN agissant en qualité de Directeur de CHOREGE, Centre de
Développement Chorégraphique National Falaise Normandie ;
CONSIDERANT que CHOREGE CDCN Falaise Normandie sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’un spectacle de fin d'année qui se déroulera au Forum, à Falaise (14700), le vendredi 30 juin 2023, de
18h30 à 23h00 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
CHOREGE CDCN Falaise Normandie est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Vendredi 30 juin 2023,
de 18h30 à 23h00, à l’occasion d’un spectacle de fin d'année qui se déroulera au Forum à Falaise (14700), le même jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le...
Le Maire
AUNQURY
RENDU EXECUTOIRE 22 JUN 2023
& AFFICHE és
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant Ia ne @e sa publication ou-de sa not/fication, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr